Le ministre de Tintérieur est char- , etc

10 HOTBMBBS 1870 •» IK hotbmbrb 1871 . — Décret qai aut irist le département de l'Isère, 1» à élerer le taux de la taxe de l'intérêt ds l'emprunt autorisé par le décret du 20 octobre 1870, pour concourir à la dérense nationale ; 2o et à s'imposer extraordinairement. (XII, B. LXIX, n. S94.}

Les membres du gouvernement, etc., vu les décrets des 12 et 16 septembre 1870 ; vu le décret du 20 octobre 1870 qui autorise le département de l'Isère k contracter un emprunt de un million cinq cent mille francs, et fixe les conditions d'émission et d'amortissement de cet emprunt; vu les nouvelles propositions du préfet de l'Isère, en date du 4 novembre 1870, décrètent :

Art. 1". Le taux de l'intérêt de l'emprunt de un million cinq cent mille francs que le département de l'Isère a été autorisé à contracter, par le décret susvisé du 20 octobre, pourra être élevé de cinq francs cinqdante centimes pour cent k six francs cinquante centimes pour cent.

112. Pour subvenir k ramortissement et au service des intérêts de cet emprunt, le département de l'Isère est autorisé k s'imposer extraordinairement, au principal des quatre contributions directes :

deux centimes additionnels en 187 i , deux centimes et demi de 1872 k 1874, trois centimes et demi en 1875, quatre centimes de 1876 k 1881, sept centimes de 1882 k 1885, et deux centimes en 1886.

3. Sont rapportées les iHspositions du décret du 20 octobre, contraires k celles des art. 1 et 2 du présent décret.