NATIONALE. — S, 19 DÉCEMBRE

venir k l'amortissement et au service des intérêts dudit emprunt ; vu la délibération prise par le conseil général dudit département, dans sa session extraordinaire du 11 novembre, décrètent :

Art. 1*'. Le département de l'Orne est autorisé, conformément k la demande qu'en a faite le conseil général, k élever de cinq k six pour cent le taux de l'intérêt de l'emprunt contracté pour les besoins de la défense nationale.

2 II est également autorisé, pour subvenir k la dépense résultant de l'augmentation ci-dessus du taux d'intérêt, etconformi^ment k la délibération susvisée du It novembre, k s'imposer extraordinairement, en 1885. douze centimes, au lieu de trois, additionnels au principal des quatre contributions directes.

3. Sont rapportées les dispositions du décret susvisé du 20 octobre qui sont contraires aux présentes dispositions.