OOUVSRMEMBNT DE LA DI^ENBE NATIONALE, A PARIS

9 »■ 10 JANVIM 1871. — Décret qui rèonit au mlnUtère de l'intlruction publique , des ciillef et des beaux-arts les manufactures de Sèvres , de BeauTais et des Gobeilns.

(XII, Bul. XXXVm, n. 353.)

Le gouvernement de la défense nationale, sur la proposition du ministre de l'agriculture et du commerce, décrète :

Art. i*^ Les manufactures de Sèvres, de Beauvais et des Crobelins, précédemment attribuées au ministère de Tagriculture et du commerce, sont réunies au ministère de Tinstruction publique, des cultes et des beaux-arts.

2. Le ministre de Tinstrùction publique, des cultes et des beaux-arts est chargé, etc.

s a«i 3 jANTiiR 1871. — Décret qui donne au corps franc d'artillerie (senrfce des mitrailleuses) la dénomination de Corps d'artilleris des mitrailleuses, et régie Porganisalion de ce corps. (XII, B. XXXVIII, n. 354.)

Le gouvernement, etc., vu le décret du gouvernement de la défense nationale, en date du 23 septembre 1870, relatif ^ l'organisation d un corps franc d'artillerie pour le service des mitrailleuses et autres engins de guerre ; vu Tordre donné au commandant Pothier, le 24 décembre 1870, de compléter Torganisation dudit corps, décrète :

Art. i«^ Le corps d'artillerie constitué par décret en date du 23 septembre 1870,

(1) Le gouvernement qui s'est établi à Paria, le 4 septembre 1870, a continué l 'exercice de BM pouvoirs Jusqu'au 13 février 1871. Ce Jourlà H les a solennellement déposés entre les nains de l'Assemblée nationale, par une déclaration collective et la démission IndiTiduelle de tous ses membres. Voy. infrà^ note Bar la troisième série.

La délégation de Bordeaux s'est maintenue Jniqa'aa 5 février. Elle a encore rendu des