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S6 AOUT im IK liHriaM* ISTI. -^ Arrêté qoi «•diOa le dAcret du Itt Janvlef iS^i, sur l'organisatioa du corps des inspecteurs gAnéraux des services administratifs du ministère 40 l'/ntérieur. j[^li, B. h^W, n. 598.)

Lé présiéenidu conseil, etc., Yp le décret du IB janvier 18ttâ, sur l'organisation du corps des inspecteurs généraux dei services admiQistratifs du miDisfére à€ l'inlépieor; sur le rapport dp miaistee de Fiutériaup, arrMe :

Art. l<r. Lesart. id ci m du décp^ du IB janvier i85â sont modilés ainsi qu'il suit :

Art.ilS. Les inspecteurs généraux de première olassD sont cuisis parmi l^s inspecteurs généraux de deuxième classe ayant trois ans d'exercice. Ils pourront ètra «èsisiségalsm/ejot parmi Iss cbefs de divisi^o ^11 mioisièfe de i'inléri(t!m' ayapt deux auaJées de grade et parmi les eJiefs de bureau de premijère classe du niénie Biinistère ayant ti^ois années do grade, lorsqu'ils coopteront, les uns et ii^s autres, douze années consacrées au sprvise

d« retat.

Art. i^. Les inspecteurs généraux de deuxième classe des sections des prisons et des établissements du bienfaisance p<»u«vont ^re choisis parmi les chefs de bureau 4u ministère de l'intérieur appès (rois ans d'exercice diS leurs fonciioas et parmi les sousTrcheCs de bureau ayant cinq apnéps de grade, lorsqu'ils compteront dix années passées au service de lEtat.

Lm cbefs et sous-chefs du ministèfe cobeourrant avsc les inspecteurs généraux adjoints pour l'obtention des emplois ré* seivésà ces derniers.

S. L# ministre dsTintérieur est «bi^rgé.

Le président de la Aépubligqe, ya \^b délibérations, tp date des If et 26 aoAt 1871, relati?es à un emprunt municipal de trois cent cinquante millions de franes que la yilte de Paris demande à contracter par voie de soascriptioQ publique ; va la loi du 14 septembre présent mois, qui autorise la ville de Paris è effectuer cet emprunt 9UX conditions qu'elle détermine :

▼n le cahier des charges et conditions dudit emprunt, approuvés par délibération du conseil municipal en date du 11 septembre, décrète:

Art. 1". Est approuvé le eahier des chorges et conditions de Temprunt de trpis cent cinquante millions de franes (|ue la ville de Paris se propose de con« tractef au moyen de la èeuscription publique, ledit cahier des charges arrêté par les délibérations sijs-visées du conseil municipal.