Les miftiMrès ée l'kiléjrieur et de ia
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Sb(itdéàt M. ^ ftÀnJMÀHè i^^i. -^bèefetportant diftiolution des gardes naUi»hàleêèlii département de TSîmr "(S). (XII, B. LXX, n. 653.)
le pnésl^^nt d!è\|Jâ;iéiPi)l>li9oe, t« là loi du 25 aot)t I87if» eur ia fropesiti^n du ministre de l'intérieur, décrète t
Art. l«% Les iuu^^es natiopales du département U rAlUer S0»| dissoutes. Les armes de ^ié nature q^ sont actuellement eoltre i^uirs mains iseroni versées 0^^ ie% aM^&eMùi de l'état,
g, Uif niinl^re^ d£ rintîrieipyir et de la ^ew ^oût «hâr^^é^, etc.
l^ oip^QB^B a^ ka HOtBHBBB 1^71. -v bscret qui ipp^rouVë dltek^ travaux à «xèèuter et di- T«taM déjptîisM h fi^lnè è^r î'akieiëii roseau «to U boUNHS^t^ ^ èbCMin de tt du |}ot>â.
(ItII,.B. LSlI^i n. Sâ«U)
Le président de la lEké^blique, àttr le rapport du mi&istpe -des travaux publics; yu les lç4 et déc;yet du 22 mai 1869, poriQ4iX appnoJïi^iion de la cKwaveAtion passée.
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décrets setnblaBles concernant les gardes nat l uMB le g TleB ttepartennnrtB de la iioire ^ da
(2) A la même da^B^j^ m^^ le n? ^m<^ cret semblable concernant les gardes na-
tionales du d^parJiiBnient de ^in^-e(-Qi9e.
(3) A la mêdie date , et sous les n<» 654,
-685, d écrets «gmi^ l ab le s coneemmirt les gardes
B^Pfkalef d^fl id#pi^rtein»nil9 à^ ^w et de U
39« IliFUB. FRAKÇÀWE.— ASSEMBUte IIÀTI0»AW.— 29, 3l0CT., IJ NOTEMM 1874
le môme joar, entre l'Etet et la compagnie du chemin de fer du Nord, et spécialement les art. 5, 6, 7 et 9 de ladite convention ; vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie du chemin de fer du Nord pour que divers travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d'Etat, conformément aux dispositions de rart. 9 susvisé de la convention du 22 mai 1869; vu les rapporU de l'inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de Texploitation du réseau du chemin de fer du Nord, et les avis du conseil des ponts et chaussées des 27 octobre 1870 , 5 , 8 et 12 juillet, 7, 24 août 1871 ; la commission provisoire chargée de remplacer le conseil d'Etat entendue, décrète :
Art. 1". Sont approuvés les travaux a exécuter et dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, conformément aux projets suivants : (Suit le détail.)
La dépense des travaux dont il s'agit sera imputée sur les soixante millions énoncés k l'art. 9 de la convention susmentionnée comme maximum de dépenses à autoriser, dans un délai de dix ans, sur l'ancien réseau de la compagnie.
