Le ministre des travaux publics est chargé, etc
13 NOTBMBBB as 16 DiCBMOBB 1871. — DèCrct
qui approuTB divers travaux à exécuter et diveises dépenses h faire sur l 'ancien ré* Beau de la compagnie des cbemias de fer de de Paris à Lyon et k la Méditerranée. (XII, B. LXXII, n. 697.)
rapport du ministre des travaux publics; vu les loi et décret du 19 juin 1857, lesquels constituent le réseau des chemins de fer de Paris k Lyon et à la Méditerranée ; ensemble la convention et le cahier des charges y annexés; vu les loi et décret du 11 juin 1863, portant concession de diverses lignes k la compagnie des chemins de fer de Paris k Lyon et k la Méditerranée et modification des concessions antérieures; vu la loi du 18 juillet 1868 et le décret du 28 avril 1869, portant approbation de la convention passée, le 18 juillet 1868, entre TEUt et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et k la Méditerranée, et spécialement les art. 8, 9, 10 et 12 de ladite convention; vu les projets présentés et demandes faites par la. compagnie des chemins de fer de Paris k Lyon et k la Méditerranée, pour que divers travaex complémentaires k exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en conseil d'Etat, conforméme'DC aux dispositions de Tart, 12 sasvisé de
lÉPOB. FIUMÇAME. — ASSEMBLÉE NATIONALE. — 13, 14, 16, 17 NOV. 1871.
la convention du 18 juillet 1868; vu les rapports de Tinspectear général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l'exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil des ponts et chaussées, des 13 juillet 1870, 12 juillet et 9 août 1871^ la commission provisoire chargée de remplacer le conseil d'Ëtat entendue, décrète :
Art. 1". Sont approuvés les travaux à exécuter et les dépenses à faire sur Tancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris k Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants :
(Suit le détail.)
La dépense des travaux dont il s'agit sera imputée sur les quatre-vingt-seize millions énoncés k l'art. 12 de la convention susmentionnée comme maximum de la dépense k autoriser, dans un délai de dix ans^ sur Tancien réseau de la compagnie.
