Le ministre de rintérieur est char
6 ifoVvwBRi -*> d3 pBCBMBRK 1871. — D^crel portant dissolution dts j^ardes nationales des départements da Loiret et de la Sartbe, (XII, B. LXKUI, n1t5.)
Le président de la République, vu la loi du 25 août |871 ; sur la proposition du ministre de l'intérieur, décrète :
Art. l*^ Les gardes nationales des départements du Loiret et de la S;)rlbe sont dissoutes. Les armes de toute nature qui seraient encore entre leurs mains seront versées dans les arsenaux de TEtat.
5. Lies ministres de l'intérieur et de )a gqerre sont chargés, etc.
12 ifOiaKsiB mm S3 DpoBUiiii 181i. -^ Dècret portant digsolqtton des gardea natioa^je» du département du CalTados (1}. (XII, B. t^XXUI, n. 726.)
Le président de la République, vu la loi du 25 août 1871 ; sur la proposition du ministre de Tintérieur, décrète i
Art. 1''. Les gardes nationales du département du Calvados sont dissoutes.
Les armes de toute nature qui sont aoituiillepijBnt entre leurs mains seront versées dans les arsenaux de rs^tat.
]S. Les mii^istres de Tintérieur et de la guerre sont chargés, etc.
26 ifOTaMBKK ■- 23 d^cbmbbb 1871. -^ Décrel portant dissolution des gardes nationales di| département des Basses-Alpes (2). (XII , B.
LXXIII, n. 729.)
Le président de la République, vu la loi du 25 apû( 1871 ; sur la proposition du minstre de Tintérieur, décrète :
Art. l•^ Les gardes nationales du dér parlement des Basses- Alpes sont dissoutes. Les armes de toute nature qui sont
— 6, ti^ J6, ?0 Nov., *•' »ec. 1371.
actuellement eptre leurs mains seront ve^ sées dans les s^rs^nanx di^ TEt^t,
3. Les minUtrftS de rintérienr el de la guerre sept chargés^ «te.
30 ■OTBMBRi i-i 23 nicBMBBB lS7i. — Décret qui ouvre acininiBiérede la lustlceunerédit iupplèn«nt«tre , sur rcxereiee 1691, pMr Iff dépfqse* d'a.«)bHliiii«ef étabHtf %m cotseil d'Etat <}D 1871. (^11, B. LXXl», n. T32.)
Le président de la Réf«blk|Qe, sar le rapport da garde des 9ceaax, ministre de la justice, président du conseil d'Etat ; vu la loi du 27 juillet 1870, partant iiatio« du biHiget éd rexeroice lIITi ; vo (a loi de ^nanoes du 10 septenbre dernier, et notamment l'art. 3, rttlatif aux annulations de crédits opérées sur l'ensemble des crédits primitivement ouverts au budget ordinaire de l'exercice 1821*, '^u Vétat 6 annexé k la loi du 16 septembre dernier susvlsée; vu l'art. 3:^ de ia ifième loi ; la commission provisoire chargée de remplacer le conseil d Etat entendue; de ravis du conseil des ministres, décrète :
Art. l*^ Un crédit supplémenlairis d^ dix-nenf mille trois cent cinquante fpm9 quatre-vingt-quinze centimes est ouvert au ministère de la justice sur Tei^erci^e 1871 (chap. 5, Matériel du congt^H dEuu»
dépenses d'ampulançes en 1871).
2. Le présent décret sefa soumis k U sanction de TAssemblée A^tjoi^ale dans la première quinzaine de sa prochaine féu* nion.
3. Les ministres de la justice et des finances sont chargés, etc.
l«v ■■ 13 >ioBiiBB« 19V1.- Décret portant dit- «oltttlon des gardes nationalvs de doqzQ dé* parlements. (XU, B. LXXIII, n. 733.)
Le président de la République, vu là loi du 2t$ août 1871 ; sur la proposition du ministre de riatéHeur, décrète' :'
Art. l*^ Les gardes nationales des départements de la Haute-Loire, de la Lozère, de la Mayenne, du Morbihan, du Puy-de-Dôme, du Sâ6ne-et- Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, de la Vienne et de la Haute-Vienne, sont dissoutes. Les armes de toute nature qui sont actuellement entre leurs mains seront versées dans les arsenaux de l'Etat.
(1) A Is même date, et sous les n»* 727 et 728, décrets semblables, concernant les gardes nationales des déparlementi d'IUe>et-YiUine et des Landtf.
(2) A la même date , et sous les n»* 730, 731, décrets semblables concernant les gardés nation^lei 4es d^partfmootf des Alpat-Marttimes et dei Boaohet-4tt->RfcèQ«.
Ifetri. PRUICIIU. -^ itVUVLt* KttlflKUJI.
t. Lh minlitrei U l'inUrlear et d« la cpafa
f aem mdI ihargès, etc.
4!,",»".%»» (t). |XirB.'uxiii, ■'."aï."' Le président di >a RépabLlijat, vu la )ei du i5 laCil IS71 -y sur 1* prppasUioD dn ipjnisire de l'iDlérieur, dècrilf :
Art. 1". Uis gardai a^iiou^le» des dé- Pf^emeaU d«4 HiutesrAlfie!, 4^ l'Ain.
ia t'Arié(«, de l'Aude, de l'Aï^ftop, de la Ctiarenle. de la Corrèzv, 4< If Corse, d«s CAles -du-Mord, de la Creaae, du Fir sistèfe, de l'Indre, d'Iudro-el-Loire el ^a Li)lr-«( Cher, soqt dUsoutcs. Les arr oiN ds (ouïe amvei qui sont 4i:luelleaiei|t . eatro Leurs majas E«r4>t( ?«rsieeda»s le* ministre
de l'Elat.
(.es rrËdit* guverU ivt lot re»- < sourcu cfé^s par U préscole loi, bdb 1 emplofés en olAluri d'eiefcicf, lerout ( r«porÛ« par d^ret \ t'e^ercjce suiraot,
• avec leur atTectatioD spéciale <t la tu-
• «qurce. j afféraols ; « vu U d^ccel du 20 août iB70, qui rep«rte il l'exercice 187Q ane samma de sept milliops. si»
cent soiianle-deux mille quatre centquaraDU-tr«ii> TraMs, noo ainplni^ sur le «rtditda treit« milliotHoe^r ceol mille francs outerl au ministère de la marine et des colonies par ladite loi du i"aoai ]S6g, au tjire de l'eierçlce 1^39. pour Ip service de l'artiDcrie ; tu l'état gei sommée nan emplaiéu lur le budget spécial de l'emprunt au tilM de l'eitrclee ililO, Doiir le service pr£cilé ; ju la let're du
GoaDces, eu tifle du 9 août
n^Hnim- -r-ifrwrtam
ISTI, arréie:
Arl. f". Laaoqi
çeni qoixante-deij] r^nle-lrals francs, CFËdlls oyvert* a<l rine e| des coloaie spécial iD l'emprûi neuf piillions, eiei 9fefdii30aoùH87 cice (871, avec lai manière suiT^ote: et gpprovisioBnea 7,512,739 fr.i (;|ia.
Le président du cnnteil, cl>.., oui >v 1.^1^,1^0 ii,,i,ue
rapport du ministre de la marine et des ^^timenls et ^utiiers ï ttuelle, i Hèverg
«Qloniea ; tu la iqi 4p !•■ apùt 18QB, gvi et dans |ea pofla, 1*0,701 fr. TnUI if»l,
couvert au miDislËre de la marine et 7^(13,443 Tr,
des colsitie!, sur le moiilanl de l'enpruiit ée quatre c«nt vingt^rneuf tnilliom, exer- «(■« 1880, un crédit de treize raillions neuf cent mille francs pour le servie de ranillerie 1 vu l'art, i à* oelte l*i, ainsi
2. Uqe somme de sept miiliopïsii cent sûiiaoïe-deux mille quatre cent qu^rintetrois francs est anuuiie sur la portiondu même budget atTÈrente ï l'exercice 1870, ainsi qu'ir luit : cbapltre \", travaux
• mt.nt diK.
'. Chif.
oniraMitn ds kail-
aan'onilef in depinafflgKii da rVonnc , ■•• paru, ItS.TOt fr. TottI, T.Wf.tM ft. ^Bare-fi-I^lr, de l'Orn*. du L«t, d«D*iii- Aucune d*P>aw 4'>Tur M ^tV> Vtr ttt
Sttit; dn CinMF, de )■ llaiebe, M
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