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308 mip. nuutçAisi.-^ASsinLteHAtKmAU^ et approvisionnements de l*artillerie , 7 542,739 fr. ; ehap. 2, constraction de bâtiments cl ateliers k Ruelle, à Nevers «t dans les ports, 149,704 fr. ; toUl égal, 7.062,443 fr. ^ ^ .

' 3. Il sera pourvu k la dépense autorisée par l'art, l** du présent décret au moyen des ressources créées par la loi du

!•' août 4868.

4. Les ministres de la marine et des colonies et des finances sont chargés, etc.

19 AOUT 1871 — 5 jAHTiim 1878. — Arrêté qui rétablit le cautionnement pour les joarnanx •t écrits périodique! publiés en Algérie.

(XII, B. LXXIV, n. 744.)

Le président du conseil, etc., vu la loi due juillet 4871, qui a rétabli le cautionnement pour tous les journaux politiques sans exception et pour les jouroaiix et écrits périodiques non polifiques paraissant plus d'une fois par semaine ; vu le décret du 14 mars 1855, sur le régime de la presse en Algérie; sur le rapport du ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur et d'après les propositions du gouverneur général civil ^e l'Algérie, arrête:

Art. 4". Sont remises en vigueur les dispositions de l'art. 4" du décret susvisé du 44 mars 4855, relatives au cautionnement des journaux publiés en Algérie et ainsi conçues: « Le taux du « cautionnement demeure fixé, conformé- « ment à l'art, l*' de la loi du 46 juiHet •€ 1850, à trois mille six cents francs

< pour lès journaux et écrits périodiques

< publiés en Algérie et paraissant plus « de cinq fois par semaine. Il sera réduit « de moHié pour les journaux et écrite « périodiques paraissant cinq fois par « semaine seulement ouk des inteuvalles •« plus éloignés. »

2. Seront exécutés et promulgués en Algérie les art. 4 et suivants de la loi précitée du 6 juillet 4874.

3. Le ministre de l'intérieur et le gouverneur général civil de l'Algérie sont chargés, etc.

^ SRPTKVBRB 1871 >- K JAHVIBB 1872.— Décret portant répartition du produit des centimes affectés aux remises^ modérations, dégrèvements ei^ non-yaleurs sur les contributions ' Tonciére, personnelle-mobilière et des portes «t fenêtres de 1871. (XI, B. LXXIV, n. 745.)

Le président de la République , vu ]**<^tat B annexé à la loi du budget deSj . -ecettcs et des dépenses de l'exercice 4874 , V Uqnel il résulte qu'il a été imposé aàdi-

*— 49 AOirr, 29 skpt., 48 oct. 1874.

tionnellement huit dixièmes de centtaies au principal des contributions foncière et personnelle-mobilière, et deux centimes quatre dixièmes au principal de la contribution des portes et fenêtres, pour couvrir les remises, modérations, dégrèvements et non-valeurs; sur le rapport du ministre des finances, décrète :

Art. 4*'. Le produit des centimes affectés aiix remises, modérations, dégrèvement et non-valeurs sur les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres de l'année 4874 est réparti de la manière suivante: un tiers du produit des sommes imposées dans les rôles de chaque département est mis à la disposition des préfets. Les deux autres tiers restent à la disposition du ministre des finances, pour être par lui distribués ultérieurement entre les divers départements, en raison de leurs pertes et de leurs besoins.

2. Seront imputés sur le fonds de nonvaleurs de 4874 les mandats délivrés sur le fonds de non-valeurs de 1870, qal n'auraient pas été acquittés, faute de présentation aux caisses du trésor, avant l'expiration du délai pour le paiement des dépenses -du dernier exercice.