I. (B. XXI

Le gouvernement, etc., vu l'ordonnance du Bdécembre 1814, relative aux octrois; vula loi du 11 juin 1848; vu l'art. 18 de la lai de finances du li Juin I8S4; *u la loi du 94 juillet 1867 et le décret du 12 février 1870; vu les délibérations de la commission administrative de la Rochelle, des 14 novembre et 12 décembre 1870; considérant qu'il importe d'assarer à cette commune les ressources nécessaires pour couvrir ta dépense qu'elle s'est imposée pour l'habillement, l'armement et ia solde de la garde nationale mobilisée, décrète :