‹ Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis duChapitre 29 sur 244 · Le ministre des travaux publics est chargé, etc · texte numérisé non relu

Le ministre des travaux publics est chargé, etc

Fait à Bordeaux. Ad. Crémieux, L.

FooRiCHON, L. Gambetta, Glais-Bizoi?(.

12 «■ IS iàhtibr 1871. —^Décret portant création d*an iioureau bataillon au régiment étranger. (B. XXIll, n. 489.)

Les membres du gouvernement, etc., vu le rapport du ministre de l'intérieur et de la guerre, décrètent :

Art. 1". Il sera formé dans le régiment étranger un nouveau bataillon qui prendra le numéro 6.

2. Ce bataillon aura 6 compagnies; il s'administrera séparément jusqu'à nouvel ordre, et sera commandé par un chef de bataillon français.

3. Le cadre des officiers sera constitué comme il suit : 1 chef de bataillon, — 1 capitaine adjudant-major, — i capitaine-major, — 1 lieutenant faisant fonctions de trésorier et d'officier d'habillement, — 6 capitaines, — 6 lieutenants, — 6 sous-lieutenants.

4. Le capitaine - major et le souslieutenant chargé des détails administratifs seront français.

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