Les compagnies seront, pour les

sous-officiers , caporaux , tambours et soldats, semblables aux autres compagnies du régiment étranger.

6. Le ministre de l'intérieur et de la guerre sera chargé, etc.

Fait k Bordeaux. L. Gambetta, Ad.

Crérieux, L. FouRiGHON, Glais-Bizoin.

Par le gouvernement: G. de Fretcinet.

6=16 JiMViBE 1871. — Décret reportant à l'ezer<* cice 1871 un crédit ouvert en 1870 au budget extraordinaire du ministère de l'intérieur. (B. XXIII, n. 490.)

Les membres du gouvernement, etc., vu les décrets des 12 et 16 septembre

1870, vu la loi du 27 juillet 1870 portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1871 ; vu le décret en date du 28 novembre 1870, qui ouvre au ministère de l'intérieur un crédit de six millions pour favoriser l'ouverture d'ateliers de travaux d'utilité communale; vu les documents administratifs desquels il résulte que, sur le crédit ci-dessus, une somme de 5,559,350 francs restait disponible au 31 décembre 1870 ; vu le règlement général du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique, décrètent :

Art. 1«'. Sur le crédit de six millions de francs ouvert au ministère de Tintérieur, exercice 1870, budget extraordinaire, chapitre 15, pour favoriser l'ouverture d'ateliers de travaux d'utilité communale, une somme de cinq millions cinq cent cinquante-neuf mille trois cent cinquante francs, est reportée à Texercice

1871. Gette somme sera inscrite au budget extraordinaire, chapitre 11. Pareille somme de 5,550,359 francs sera annulée au budget extraordinaire de l'exercice