Le ministre de l'intérieur est chargé, etc

Fait à Bordeaux. Ad. Grémieux, L, Gambetta, L. Fourighon, Glais-Bizoin.

Par le gouvernement: Jules Gazot.

14 =a 17 JÀifYiBR 1871. — Décret organisant des . brigades provisoires de gendarmerie séden^ taire. (B. XXllI, n. 491.)

Les membres du gouvernement, etc.^ en vertu des pouvoirs qui leur ont été conférés ; vu le décret du 20 décembre dernier portant la mobilisation de la gendarmerie ; considérant que cette mesure, prise en vue d'assurer la police militaire en arrière des armées, répond à une des nécessités les plus impérieuses de la si-

90 nânM-iAUEfiùNcAKlÈ. — aoai. de L tuaUoD aeluïtle et doit recevoir son ipplicatioD imiDédule; considÉr.mt aussi <|ue la concentration des brigades aux cderslieui des compagnies a [lour eiïet de priver les campagiieE de SUfvcillaare ; que l'Ëloiguemeni Biniullané de leur résidence de touE les milîLiiras de lu ttendarmer.e est de nature à corn promet ire l'ordre et la sécurité îles iléiiarlenenlB; dé- -creteut :

- iS, ii j

de^faire leur giage comme avocat ; considérant que la déclaration des lirenrjés qui sedeslinenl ï la prufcssiua d'avocat, dont l'honiieiir eal la suprême lui, doit être pour eux un titre qui Isiir permet de se présenler :iu staRp ; ariite :

Enlabsenie de diplùiue o-j decertiflcal provisoire U'^ateiuf ni diMivré, tout liccacié en droit est autorisé, sursa déclaration Écrite atleslanl .'-ur l'Iionneur que l'invesiissemeni de Parit lui Interdit la possibilité de Juslifler de son titre, b pré- Benler sa demande en admission au stage au Conseil de loriVc [>\'^& I? cour d'appel ou prés le tribunal où il dcit exercer ù profession d'avocat, l/admission prononcée par le Ciinseil duonera le droit de .prêter le serment prorpsitionnel et de se livrer au barrtau. Le Conseil peut ordonner que l'inscriptioti au Etage re:nontep au commencement de l'aunée judiciaire 1870-1871. Ouand l'arocal pourra retirer son diplôme de licencié, Il detra le faire viser par le Mioiinier de l'ordre qui l'aura admis su singe.

Faitï Bordeaux. CaÉunttii,

Gaiibett:1, L, Fo''""*^"''^- G"-'!--!)!!»!

Par le ijouvenie, '«''«' : '■■ "E Fn'.icix

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La délégation dn gouvernement, etc., vu ledécrct du U décembre 1870. organisanl le génie civil, et notamment l'art.

i" Sxant les titres des agents ; considérant que le nombre considérable des Jemandea d'admission dans le corps du gtnie civil a permis d« rarour les cadres des piqnenrs avec des ingéni ours des arts et manufaclures, des gardes rgénéfaux des forêts, des cunilucleurs des ponts «i cbaussées, et autres agents ayaiOl hiérari!upci:icur à celui de

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