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Salnt'-Cluud, ds KItbirr •! d'Kn-v. (B.
La déléuatinn, etc., vu les art.
5 de l'arrèl'j du chef du pouvoir cHlifdu 4 flovemhre 1«48 ; Vu \'i de la loi du Ittjuij^lMSli vu l'art. $9-
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RÈPUBUQDRFRANÇAnE. — GODI.
dè«re'ldii3SjtiillellS60;vu l'art. 13 dn décret du 31 décembre 1864 ; ïu les déllbéralioDS des conseils municipaux des communes de Saiot-CInitâ et d'Arzen, des 1" réfrler et 14 jauvier 1869; tu l'aTis de l'ancien conseil de snuvernement ; sur la proposilion du cominissairs extraordinaire de la HËpnblique en Algérie, b la dule du 9 janvier 1871 ; ûicrèto ;
Art. 1". Il est fait concession gralnile; ]• aui communes de Sainl-Cloud et de KlÉber pour servir de terrain de parcoBrs, savoir ; il la première, d'une parcelle domaniale de 813 hectares 45 ares, «li la seconde, de 3,0îS hectares Gî ares 80 centiares, telles qu'elles sont figurées par leâ lettres D, Y, d;ins l'é[»i de consistance, ain^i que dans le premier des plans ci-anneiés ; 3<> ï la commune d'Arz£w, pour recevoir la même affectation, d'une autre parcelle domaniale de 1,067 hectares 67 ares âO centiares, telle qu'elle est désignée par la lettre Z, dans le marne état et dans le second plan ct-anoeié.
3. Celte concession est faite sans aucune garantie de la part de l'Etat, contre lequel les communes concessionnaires ne pourront exercer aucun recours pour une cause quelconque.
3, Les communes de Saint - Cloud , de Kléberet d'Arzew seront tenues d'assurer et de laisser auxdita immeubles la destiuaiioa en vue de laquelle ils leur sont concédés, sous peine iie rétrocession gratuite et immédiate an domaine de l'Etat. A celle condition, elles en jouiront et disposeront en toute proprii;té, eonfiirmément aux lois, décrets et rtgletaents existants ; elles supporteront, ei outre, toutes les servitudes, ehargi^s ei eontrihaiions iluut cas imuieubles sont ou pourront être grevés.
4. Le commissaire extraordinaire de la République en Algérie est chaigé, etc.
gardf nllÉonile sMcnlxn. (B. XXlll,ii. t9It.)
Les membres du gouvernement, etc., vu les décrets des 13 et 16 septembre I870;vu le décret du 11 novembre 1S70, ouvrjnl au ministère de llntéripur, pour les dépenses concernant le service de la délégation spéciale cbargée de la construction des balteries d'artillerie nuises i
iM U BEI. NAt. — 14 UNVIER ISTl. 31
la charge des départements, un crédit de 300,(100 francs prélevé sur celui de vingtcinq millions affecté ii l'organisation de la garde nationale sédentaire ; coqsidéraiil quf. sur ce crédit, il reste sans emploi, au 31 décembre I87D,UDe somnig de deux cent cinquante mille francs ; vu te règlement général du 31 mai 1863 sur la comptabilité publique, décrètent ;
Art. 1". Hur le crédit de trois cent mille francs ouvert au lainistëre de l'iniérieur, exercice 1870, chapitre 17 du budget extraordinaire, pour les dépenses de la délégation spéciale chargée de la eoaslrucllon des batlehes d'ariillerie de I4 garde iiaiionale »iobiliïée, une somme ne deux cent cinquante mille francs est teporli'e II l'exercice IU7I. Pareille sqmmé de deux cent cinqiiauio mille fnuca ^rt annulée au budget extraordinaire de l'exercice 1S70.
3. Le secrétaire général et ip délégué spécial du ministère de l'inlérleu^ sont chargés, etc.
Fait ï Bordeaux. Ad. CnâuiEini, L.
GAHBETTA, (iLAIS-BiZOI.1, L. FoUR^CBOtt.
d-âriill>rl<. {h. XXill, B. 4011.)
Les membres di vu les déiTcts des 1870 ; vu le décret ouvr^int un crédit ministère de i'iulé
l'exécution de leur considérant que, s sans emploi, au 3 somme de douze m vingt-quatre mille) général du 31 mai Itté publique ; décrètent:
Art. l",Sur le crédit de viijgj, millions ije fiancs ouvert au minisltrc i(e liutéricur, exercice 1870, chapitre 18 du budget extraordinaire, i litre d'avaiite aux dépariemeiits les moins riches, pou»
l'exécution de leurs batteriesdanillerie, une somme de douze millions sepi cent quatre-vingt-quatre mille francs est rcporlée il l'exercice 1871. Pareille sqmmu d^ douze millions sept cent quatre-vmgiquatremille francs sera anna!ée au budget extraordinaire de l'exercice 1870.
