Le commissaire extraordinaire est chargé, etc

Faitk Bordeaux. Ad.Grémieox, Glais-

BlZOIM, L. FOURICHON.

24 >■ 27 jANvna 1871 . — Décret ouvrant un nouveau crédit de 200,000 fr. au ministère

RÉPCBLÏQUB FRAIIÇAISB. ~ GOUV. DI LA D^F. NAT. ~ 20, 25 JANVIER 187i

de rintérieur, poar auurer le serrice dei correspondances p«r des modes sp6claaz. (B. XXIV, n. 508.)

Les membres du gouvernement, etc., va ledécretduSl mai 1862 sur la comptabilité publique ; vu le décret du 4, janvier 1871 qui a ouvert un crédit extraordinaire de deux cent mille francs pour les dépenses à faire eu vue d'assurer le transport des correspondances par des modes spéciaux destinés à suppléer, en raison des circonstances, aux moyens de transports ordinaires; attendu que ce crédit est insuffisant; décrètent :

Art. 1". Un nouveau crédit de deux cent mille francs est ouvert au ministère de rintérieur sur Texercice 1871 pour les motifs ci-dessus énoncés. Ce crédit sera inscrit au budget extraordinaire du ministère de l'intérieur, au chapitre spécial portant le numéro 11.

2. Il sera rendu un compte général de remploi du crédit ouvert par l'article précédent.