‹ Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis duChapitre 37 sur 244 · Le ministre de l'intérieur est chargé, etc · texte numérisé non relu

Le ministre de l'intérieur est chargé, etc

Fait à Bordeaux. Ad. Gr^mieux, Glais-

BlZOIN, L. FOURICHON.

20 *=> 28 JANViSB i£71. — Décret attribuant à la commune de Poirè-sous-Napolëon le nom de Poiré-sur- Vie. (B. XXIV, n. 509.)

Les membres du gouvernement, etc., vu les décrets des 12 et 16 septembre 1870, décrètent:

Art. !•'. La commune de Poiré-sous- Napoiéon, arrondissement de La Rochesur- Yon, prendra, k Tavenir, le nom de Le Poiré- sur-Vie.

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