Le présent décret sera immédiatement exécutoire

12 = 13 JANVIER 1871. — Décret relatif à la réquis-ition des blés et farines existant dans le département de la Seine et dans les parties des départements voisins dont les habitants sont en communication avec Paria.

(XII, B. XXXIX, n. 2G0.)

Le gouvernement, etc., vu le décret du 29 septembre 1870; relatif k la réquisition des blés et farines existant dans l'enceinte de la ville de Paris, décrète :

Art. 1". Les dispositions du décret susvisé sont applicables aux blés et farines existant dans le département de la Seine et dans les parties des départements

(1) Voy. loi du 13aoûl 1870, t. 70, page 285, décrets des 10 et 13 septembre, il octobre, 10 ■•Yenbre, 12 décembre 1870; décrets des

27 janvier et 9 février 1871 , et ci-après les lois des 10 et 24 mars, 26 avril et 4 Juillet