Le ministre de l'intérieur est chargé, etc

Fait à Bordeaux. Ad. Cri5mieux, L.

FouRiCHON, Glais-Bizoin. .

Par le gouvernement : J. Cazot.

19 DBCBKBBB 1870= 9 JANVIBR 1871. — Décret autorisant la ville de Rochefort à contracter un emprunt et à proroger le remboursement d'an emprunt antérieur. (B. XXIV, n. 523.)

Les membres du gouvernement, etc., vu lesdécretsdes 12 etl6 septembre 1870; vu les lois des 18 juillet 1837 et 24 juillet 1867 ; vu les décrets des 22 et 27 octobre 1870; vu la délibération du conseil municipal de Rochefort, en date du 22 novembre 1870; décrètent:

Art. 1". La ville de Rochefort (Charente-Inférieure) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui n'excède pas 5 p. 100, une somme de quatre-vingt-dix mille francs, qui sera affectée aux dépenses de la garde nationale mobilisée. Cet emprunt pourra être contracté, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription publique, soit de gré k gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement. La somme de 90,000 fr. sera remboursable en capital et intérêts, en cinq ans, à compter de 1871, par des annuités de 20,800 fr. prélevées sur les ressources fournies à la ville par le décret du 27 octobre 1870, concernant l'em-

prunt de 1,100,000 fr. pour le projet de distribution d'eau et l'emprunt de 200,000 fr. pour la défense nationale.

2. La ville est également autorisée à proroger, jusqu'en 1887, le remboursement de l'emprunt qu'elle a été autorisée k contracter par le décret du 27 octobre