Le ministre de l'intérieur est chargé, etc

Fait à Bordeaux. Ad. Crémiecx, Glais-

BlZOIN, L. FOCRICHON.

Par le gouvernement : J. Cazot.

16 DBCBMBRB 1870 ■■ 9 JANTiBB 1871. — Décret autorisant la ville de Périgueux à contracter un emprunt et à s'Impoper extraordlnairemeut. (B. XXIV, n. 524.)

Les membres du gouvernement, etc., vu les décrets des 12 et 10 septembre 1870; vu les lois des 18 juillet 1837 et 24 juillet 1867; décrètent:

Art. 1". La ville de Périgueux (Dordogne) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui n'excède pas 6 p. 100, une somme de trois cent mille francs, remboursable en dix-neuf ans^ pour le produit être employé aux dépenses énumérées dans la délibération du conseil municipal en date du 6 décembre 1870.

Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription publique, soit de gré U gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur on transmissibles par voie d'endossement.

2. Lh même ville est également autorisée à s'imposer extraordinairement, pendant treize ans, de 1871 à 1883, dix centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, et, pendant six ans, de 1884 à 1889, vingt centimes pour le remboursement et le service des intérêts de l'emprunt.

3. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, etc.

Fait k Bordeaux. Ad.Crémieux, Glais-

BfzOIN, L. FOURICHON.

Par le gouvernement : J. Cazot.

26 DBCBKBRR 1870 =- 16 jAifTiBR 1871. — Décret maintenant des taxes additionnelles et extraordinaires à l'octroi de la commune de Nyons. (B. XXIV, n. 525.)

Le gouvernement, etc., vu l'ordonnance du 9 décembre 1814, relative aux octrois :

vu la loi du 11 juin 1842; vu la loi du 10 mai 1846; vu l'art. 18 de la loi de finances du 22 juin 1854 ; vu la délibération du conseil municipal de la commune

4Î li»DB. nUUIÇAISB. *— GOCT. DI LÀ BÉP.

de Nyons^ «u date da 38 novembre 1870, tendant au maintien des taxes additionnelles et extraordinaires inscrites au tarif de i'ootrol de ladite commune, décrète :

Art. 1*'4 Les taxes additionnelles et extraordinaires actuellement autorisées k l'octroi de la commune de Nyons, département de la Drôme, continueront d'être perçues jusqu'au Si décembre i87i.

â. Les ministres de Tintérieur et des finances sont chargés, etc.

Fait à Bordeaux. Ad. Grémieux, Giais-

BlZOlN, L. FOURICHON.

Par le gouvernement : de Rousst, J.

Cazot.

MAT. — 4, t5 JANt., 4 pAtRtn iSTl.