Le ministre de Tintérieur est chargé, etc

Fait k Bordeaux. Ad. Grémibux^ Emm.

Arago, Garmier-Pagès^ Eog. Pelletan,

JOLES SlMOM, L. FOORICHON, GlAIS-BiZOIN.

B mm il FivRiBR 1871. — Décret aatorisani la TfUe de Tourcoing à contracter no emprunt.

(B. XXVI, o. 566.)

Les membres du gouvernement . etc., en vertu des pouvoirs k eux délégués; vu les lois des 18 juillet 1837 et U juillet 1867, décrètent :

Art. 1". La ville de Tourcoing (Nord) est autorisée k emprunter, k un taux d'intérêt gui n'excède pas 5 p. 100, une somme de soixante mille francs remboursablt) en quatre années^ k partir de 1877, au moyen rie ses revenus ordinaires, et destinée k payer les dépenses d'organisation de la garde nationale sédentaire. Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription publique, soit de gré k gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement.