Le ministre de l'intérieur est chargé, etc

Fait k Bordeaux. Ad. Gréiiieux, Emm.

Arago, Glais-Bizoin, Garnier-Pag*s , J.

StnoN, L, FoDRiCHON, E. Pblletan.

28 DscBiiBBB 1870 n- 20 FiTBiBB 1871. — Décret autorisant la perception d'tfne surtaxe à l'ocirol de Lons-le-Saulnier. (B. XXVI, n. 567.)

Le gouvernement, etc., vu l'ordonnance du 9 décembre 1814, relative aux octrois^ tu la loi do 11 juin 1842; vu la loi du iO mai 1846; vu l'art. 18 de la loi de finances du 22 juin 1854; vu la loi du 24 juillet 1867 et le décret du 12 février 1870; vu la délibération du conseil municipal de Lons-le-Saulnier, en date ,du 5 décembre 1870; considérant qu'il importe d'assurer k cette commune les ressources nécessaires pour l'amortissement de 1 emprunt qu'elle a contracté, décrète :

Art. 1". A partir du W janvier et jusqu'au 31 décembre 1871^ il sera perçu k l'octroi de la commune de Lons-le-SauInier, département du Jura , une surtaxe de neuf francs par hectolitre de bière.

2. Les ministres de l'intérieur et des nances sont chargés, etc.

Fait k Bordeaux. Ad. Crémieox,L.Fod-

RICHON, GlAIS-BiZOIN.

19 BicBMBB 1870 -i 14ATBIL 1871.- Décret reconnaissant établissement d'utilité publique i'asile du Bon-Secours d'Andute. (B.