Le ministre de l'intérieur est chargé, etc
Fait k Bordeaux. Ad. Grémi£dx , Fou-
RIGilUN, GlAIS-BiZOIM.
Par le gouvernement : Jules Cazot.
r 1 II 11.11 / . .ri
54 fififUtLiQtm FRAXÇAiSE. — ASSBWIL^.B «ATlOltALIÇ, — 47 f^RtW ISTi*
Troltlème série.
A88E1CBLi5b natiohale (1).
il ^iirittft — 14 AVtiL I8f 4. •— H«tolotl«tt â9 l*Apft«niblè6 BfeUonfeU «Tant ^nr objtt d« ikoMdierM. Thlericherdn poiiToir«MeutiM« U Républiqa* franfalM (i). (XII, B . XLYIII*
L'Assemblée natkHiale, âépotiUire d« TàtitofUé ftOQVcraine,
Gonsidéfant qu'il importe, en attendant qu'il soit stattté sur les institutions
de ia Franee, de poorroir immédiatement aux néeessitéa du gouternement et k la conduite des négociations, (décrète :
M. Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif de la République française: il exercera se^ fonctions, sous l'autorité de TAssemblée nationale, avec le concours des ministres qu'il aura choisis et qu'il présidera.
(i) L'^9iDbl6« n&Uonale t'est réuni« à Bor^ deiux, dans U salle do grand Tbé&tre, le 13 féTrler, à deux heures un quart, sous la présidence de M. Benoitt*4'Axii.
Bife s'est dittsèé en qolnse bnraatit, eonfor^ méteent à ce qui s'était pratiqaé mi 1849.
M. JttJas Favré a déclaré, an nom da ses col* léguas, que le fonvernemeat de la défensa nationale déposait ses pouvoirs entre les mains du président de PAssemblée, et que chaque ministre donnait IndiTidueltemetit sa démission, en promettant de rester à toti posta, poor l'administration des affairas aoatiaiitea, jas* qd*an maaaent éù aoa saeeassear serait »ora« aé. La déclaration oolleclira et les démissions ip4lfl4ttelle8 portant les signatures de MM. Foa-* richon, Emmanuel ÀragOt 3a les Favre, Eugène Pelleian, Glais^Bitoirt, Garnier'Pagès ^ Julee Simon et Le Flà. Le lendemain M. Crimieux a «gftiement adressé aa déiUlësioii de ministre de IMjuéilaa,
L'Assembléa a d'aiUaars décidé que la régla-i ment de 1849 serait proTisoirement appliqué.
La Térlflciitioh des pouvoirs a eomtnencé le lendemain (Mon. universel, édition de BordéèÉx, d«a 15 at 46 fttrlar, ioarnal «notai d« tlj. La id, ia préeldaat a doaaé leetara da la Ifétra &• |l. M^gnin, ministre de ragricolture et du commerce, donnant sa démission (Mon. du 17, Journal ofQciel du 19), ^ Lai fé, 4*T et 18, H a été procédé à ir'noml- Mtlon du préaldeat, des tlaa-présldants , das questeurs et des secrétaires. A la fin da la séance du 10, MM. Dufaure, Grèvy, Vilel^ de Màiwitiey tutièn Ripet, Mathieu de la Kedorte et BartH^my SêMit^Bilairê «nt |M-é»enté à rAsaaaibiiée la propusii*oasai vanta : « M.TbIen y' est sommé phafdu pouvoir axéeuilf. Il exer* ^ eera se^ fanoiiona sous le contrôle de .l'As- « samblée nationale, avea le concours des mi- « nistreâ qu'il at^r^L choisie et qu'il présidera, i Cette proposition a été adoptée le lendemain IT à la presque aaaainité, d<t le Moniteur.
(Yoy. Mon. des 18 et 19 février. Journal offi-' ciel des 21 et 23.)
(t) Propotlilon ^vt MM. Dtirant*e, Grévy, Vitet, du Maleville, Luolaa ftivat^ lUihiaa da la Re4oite et Bartbéleqnir Saint-Xlilaire, Ip 17 février (Mon. du IS, 1. 0. du 24 mars, n. 1). Rapport da M. Viaiav l,afrane la 17 février (J. 0. do 26 mars, n. 5). Adoption la mémo
jour, à la i^resqoa ananlalté, dit la aoafipta» readn afflalel (Mon. da 19).
La proposition a été adoptée talla qu'alla a été présentée ; mais la commission a cm devoir y ajouter le considérant qui la précéda :
M. Victor Le franc a déclaré, dans ton rapport, que rexplication du vrai sens de la proposition devait troaver sa plaea non<->sealaBeat dans la rapport, nais aneore daoa aa aoaai* dérant faisant aorps aveo la déorat.
« Cette explication, a-t-ll ajouté, n'est autre chose que l'afârmation incontestable du droit souverain de la nation et da l'Assemblée qui la représente, à statuer sur les institutions da la France, mise à celé da rallhraïaUoB d'un fait non moins Inoonteatable, l'exiatanea da gouvernement da la République française, si bien nommé, malgré nos malheurs, le gouvernement de la dérense nationale, le gouvernement an nom duquel nous avons oublié nos disseoiions, versé notre sang, aasvé notre hoaoeor at répai cette assemblée. •
La rapport poursuit : c La commiaaion ne croit pas avoir à motiver le choix de l'homme fc qui elle vous demande de déléguer le pouvoir azécotir de la Répabllqna françalaa. L'Inaplration qui ht! a fiill, il y a treaia afes, fortiûer ce Paris que la famine seale a pu rédalre ; la prévoyance qui lui a fait, il y a quelques mois, combattre la guerre, quand 11 était possible de la conjurer; le dévouement qui Ta conduit chef tous les peuples de l'Europe po«r y défendre avea les Intéréu da la France les droite 4a la elvilisatlon ; enfin l'hommage que \^ rendent en ce moment les voles de taat de départements, tout l'indiquait à notre choix.
Donnons-loi la force de notre unanimité, c'est le seul moyen d'ajouter à la force de eon patriotisme. Il saura trouver de dignes aaxillaires parmi eaux qui, fc Parts comme an province, ont sapport<b les travaox at les doutaura da la lutte. Que la France tout entière e'unlase dans la pensée de cette Assemblée et elle pourra accomplir tous les devoirs que lai imposent son pasâé, sbn présent et son avenir. • 'Des applaudissements prolongés ontaocaaimoes parolea.)
M. Louis Blanc a cru devoir protester contre certains termes du rapport, desquels II semblerait résulter, a-4«U4U,4iae, dana la pansée de caax dont 11 exprima las aantioBanta , la
KÉPWWm^ rMmçJOiB.-wAMSlfBLil MATfa9IALB.«* 10, 20, 21 V^TAIBII 1871. 1(8
4t tivftn» m U XVsn. 19T1. -<*. AirvêM pottMl •(Mi|9«M4»ii «!•• »t9i«trt«. (jm, B. Xi.Vni^ n. 332*)
Eo TertH d«8 pMvoHrs qat lui ont élé «oniftpéfi par l'Assembtée natioiMile,
Le firésfdieiit ém iSonscii, chef du pci»t toip eKèeutif et la Répohlique française» arrête:
Sont nommés : Garde des sceaux, mi* nistre de la justice, président du conseil cl*Eta{, M. Jules Duf^ure, membre de l*Aftsembl4d naiionalâ; ministre des affaires étpanf^f , M. Julee Favre , membre ée VÂseemMée nationale; ministre de rintérieur, M. Ernest Picard, membre de rAssembklèe ntâionale ; miaistre de la guerre, M. le général Ls Vie, membre de i'A86emblôe nationale; ministre de la mar rine et des colonies, M. le viee^amiral Pethuaii, nembre de TAssembiée natio^ sale ; ministre de l'instractiofi publique, des cultes et des beaux-arts, M. Jules Sïr van» Biembre de TÀssemblée nationale; ministre de Tagriculture et du commerce, M. Lambredit , membre de TAssemblée nationale ; ministre des travaux publics^ M. de i^affoy, membre de rAsseoblée nattionale ; ministre des fiiancet», M. Buffet, membre de l'Assemblée nationale.
A. Thiius»
20 FBTmiKB «- 14 ATRiL 1871. — Arrêté qui charge le Tice-amiral Touchard des fonctions de délégué du ministre de la marine et des colonies à Paris. (Xil, B. XLYlII^ n. 3^.]
Le ptrésident du conseil, ete., arrête :
M. le vice-amiral Toucbard, présidept iMi ppn^eil des travaux, r^smplira les fonctions de délégué du ministre de la marine et des colonies k Paris , en Tabsence de m. le vîce-amîral Potnnaa^ ministre delà mariné et des colonies.
20 FiTRiBR mm iA AfwiL i87i« ^ Ar^èM 9iii délègue au gèBSral Sosaiie te «tgaaturè des Mtès «l*admiiitelr«tk>a ëa aiaftétér* de U («erre pandanl l'absetMe dnigétaêral LaFIO.
(XII, B. XLYIII,». 3S4.)
Le président du conseil, etc», arrête :
Pendant rabsencA dn général Le Flê, ministre de la guerre , la délégation de signature, relativement aux actes d*administration du ressort dp département de la guerre, est confiée au général Susane. directeur de la direction d'artillerie.
tO riTKin B» u AT«tL 1S71. — Arrêté qui dé^ lègue à H. Gollignon la signatare des aciet d'administration da mkitstére des travaim p«iblioi pendant Tabsenea d« M. de Ltrey.
{XII, B. XLVIII, n. 335.)
Le président du conseil, etc., arrête :
Pendant l'absence de M. de Larcy, ministre des travaux publics^ la signature des actes ressortissant à ee département est déléguée k M. GoUignon, inspecteur général des ponts et chaussées.
20 pitaira — 14 atril 1871. — Arrêté qnl délègue à M. Ozenoe U signature des actes d'administration du ministère de l'agrlcaltaure el du ippmmerce pendant l'absence da M. Lambrectit. (XII. B. XLVIJI, n. 336..]
Le président du conseil, etc., arrête :
Pendant Tabsence de M. Lambrecht, ministre de l'agrieultune el duoommefce, M. Ozenne, secrétaire général, anra^ par délégation, la signature ministérielle peur les aifeifes reseortidiant à ce département.
Si FiÉVRiBR » 14 AVRIL 1^71. — Arrêté qnl charge M. le contre-^imfral Hilgqeiéau de Chaîné des fonctions de dètéftuè du ministre de la marine et des oaieoies à Ptris: (XII, B. XLVIII. a. aô7.)
Le président dn conseil , etc.^ arrête :
Pendant Tabs^nca de M. le vice>anùral Potbuap, ministre de ki marine et des colonies,. M. le contre-anUral Hugueteau de Gballié est nommé déléguée du ministre de la marine et des celenies, ft Paris;- en rempFacement de M. le vlee-amiral Toachard, relevé de ses fonctions, sur sa demande. '
Aépabliqaa a^ast admise qo'à titra prorisoira. « S'il aat nna institution, a.t-il i^olè, qui ait l»oar essence un «aracière non proriaoira, la Républlqu» est celte iastitutioia-là, et p'earp quoi ? par cette raison bien simpia que la Rè<- MbUqaa est la forme, ja na dirai paa natulelU , nsaip nécaasaiire de la foaTarataeté da peuple, parce que le suffrage oniversal loW ■iéaie ma paat rien eantra la nièpaMique , parce qaé la géaèratioa prtaanla na ptot pas aoaAaqnaa la dirait des géoéaiHeas fntarca; farqa ^«a ai Aa saffrtfa iiaifaïaaA éUbUMsU
«ne moaarchie, uae raoMrAble héréditaire, ce qal supposa l'immuiabiliié, le suATrage unl*- Tcrsel se suiciderait et perdrait par cela a»ème aa raiaen d'être. LasoeYerainetèd^aujoard'hol détruirait la sonreraineté da demain, i
M. Javal, interrompant M. Louis Blaaa à âmva. fois, dit : a Vous Tooies la République lia dffolk déTka* Ce n'est pas acceptable.. »
Ja a'aïamiBa paa. la thèaria de M. Louis Bteae, qna rAasemblée n'a pas realu diseater, M qafv ap suapl«»« aa maaq«aia< paa da «e r«iPMOdaVna*
216 RiPOB. riAllÇAISK. ^ ASSEMBLÉS MATIÔMALI «* S3, |5 PÉV., iO, 24 NAM 1871 •
préfet de police, les commiftsaires de police de la Tille de Paris et do départenent de la Seine et autres agents de la préfec-
19 vifBna — 14 ATmn. 1871. — Arrêté qal dé- 1^ légué k M. StiBt-R«né Taillandier la alf nature det aetet d'administration du ministère de l'instruction publique, des cultes et de»
beaoï-arts, pendant i'ebsence de H. Jules Simon, (xn, B. XLVIII, n. 838.)
Le prési(leDt du conseil, etc., arrête :
En Tabsence de M. Jules Simon, ministre de rinstruction publique, des cultes et des beaux-arts, la signature ministérielle est déléguée à M. Saint-René Taillandier, secrétaire-général, pour les actes â*administration ressortissant k ce département.
Stf piTBum mm 14 AvaiL 187t. — l>écret qui nomme M. Pouyer-Quertier ministre des fl* nanoes. (XII, B. XLVIII, n. 839.)
Le président du conseil, etc., arrête :
M. Pouyer-Quertier« membre de l'Assemblée nationale, est nommé ministre des finances en remplacement de M. Buffet, non acceptant.
1% HABS «-i 14 kTUL 1871. — Arrêté qui étend ^ au département deSeine^et-Oise iespouToirs conférés au préfet de police du département de la Seine. (XII, B. XLYIII, n. SiO.)
Le président du conseil, etc., yq les arrêtés des 12 messidor an 8 et 3 brumaire an 9, arrête :
Art. 1*'. Le général Yalentin^ délégué Il la préfecture de police du département de la Seine, exercera, dans toute rétendue du département de Seine-et-Oise, les pouvoirs de police générale qui ont été conférés au préfet de police pour les communes de Saint-Gloud, Meudon et Sèvres^ par Tarrêté du 3 brumaire an 9. ,
