Le ministre de l'intérieur est chargé, etc

a ««tO ATBiL 1871. -^ Arrêté qal proroge, pour les départements qnl on^ été envabis, le délai fixé par l'art. 5 da décret du 4 août I85K pour les déclarations à faire par les possesseurs de chiens. (XII, B. XLIX, n. 359.)

Le président du conseil, etc., sur le rapport du ministre de l'intérieur ; vu l'art. 5 du décret du 4 août 1855, qui fixe, du l"*' octobre de chaque année au 15 janvier de l'année suivante, le délai dans lequel les possesseurs de chiens doivent faire, à la mairie, une déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils. sont destinés; considérant que, plusieurs départements ayant été envahis pendant la période ci-dessus indiquée, les déclarations n'ont pu être faites en temps utile, arrête :

Art. 1*'. Dans les départements où les dispositions de l'art. 5 du décret du 4 août 1855 n'ont pu être appliquées par suite de l'invasion, le délai fixé par cet article, pour les déclarations à faire par les possesseurs de chiens, est prorogé, pour 1871, jusqu'au 15 mai prochain.