Le ministre de l'intérieur est chargé, etc. .__

itO » 2! ATRiL 1871. — Arrêté ijoarnant h

1879 le dénonbrement de la population qui doTait afoir lieo' en 1871. (XII, B. XLIX,

n.seo.)

Le président du conseil, etc., sur le rapport du ministre secrétaire d'Etat* au département de rintéiieur ; vu le décret du 15 janvier 1867, qui déclare authentiques pendant cinq ans, à partir du 1*' janvier 1867, les états de population dressés par les préfets, en exécution du décret du 28 mars 1866; vu la difficulté de procéder actuellement k un nouveau dénombrement de la population, arrête :

Art. l*'. Le dénombrement de la population qui devait avoir lieu en 1871 est ajourné à 1872.

2. Continueront k être considérés comme authentiques, jusqu'au 31 décembre 1872, les tableaux de population annexés au décret du 15 Janvier 1867.