Le préfet de la Seînc et le préfet de

police ont entrée au conseil.

Ils soot enteMus tou^ç» le> (oU qu'iU

14 de0uj9ydeut*

ii. LeeoiàseU uuiukiptl de Paris ne pourra s'occuper, k feîne de nullilé de ses délifeératioBS, c^ue des matières d'administration communale telles qu'elle $

sur les attributions municipales. En cas 4'infraction, l'annulation sera prononcé^ par décret du cl^ef du pouvpir exécutif.

|5. he^ iocapajcitéi^ e^ >es in compati WliUs établies par l'art. 5 de la kH du SS juin 1833, sur les e<>oseiU généraux, sont applicables aux conseillers municipaux de Paris^ indépendamment decelies ^uisont établies par la loi en vijuçurjHr ^'or|^nlsaiion municipale.

16. Il y a un maire et trek adjoinU peur ebaeuo des vingt arrondieeeinenti de Paris. Ils sont ebeisis par le chef du pouvoir exécutif de la République. Les maires d'arrondissement n'aq^ont d'au-

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noutelle force k l'élecilon p*r qairtiers, attendu que les quartiers différaient entre eux encore plys que les irrondissementFi

Des réponses Irès-Ingénleuses ont été faites; 00 a dit que la population n*étali pss toujours labasederëlection; qu'ainsi lescantons les plus Inégaux en population étaient représentés par le même nombre de membres djns les conseils Kénérauz; généralement le nombre des membres des conseils municipaux était bien loin d'éire calculé proportionnelleipent à la popu- Ifllon de chaque commune.

On ne peut mécannaîire rezaclitade de ces assertions, ipais on ne saurait non plus contester que la population ne soit un élément qui doii, dans toute élection^ exercer une in- ^aence considératile.

Aussi, après le rote de rarlicle, on a tu surgir une foule de propositions tendant à modi- ;jer, Il corriger la disposition qui paraissait aroir traité un peu trop dédaigneusement cette idée Juste que le nombre des élus doit être pjroportionné au nombre des électeurs.

Elles ont été on abandonnées, ou rejetées.

M. hangïois a de^iandé qu'on ajoutât à l'arliçle : t Ij sera procédé, s'il y a lieu, à une noufelte divis'on des quartiers. • ^. de Doahet A répondu ; t C'est dp droit municlpfl, chaque quarlier étant délimité par le commissariat de police. » Au moment où le président mettait Jux voix l'amendement , on a dit : « Mais par gui se fera cette dirision, » et M. Bodom a aioulé : « C'esjl une affaire de munici pallié. • ÈnÛo ¥• lambrechl, ministre de l'agriculture, ï(ill : t Mais les mots : â'il yaliea, ne peuvent être insérés dans un article de lot. > Enfin ^. LangloU a déclaré qu'il retirait son amen-

d^jneni.

Cet Incldept a de rimportance.

D'^berd M. L^tubrecU ét«.U dan» l'erré ux en «apposant que les mpts : t'ii y « <>'«« JOe pva^ «aient pas 4raoTer place dans uoe loi. Ofl cir ter&it par 4:eiiiain«f des textes dans lesquels «eâte A>r«MUe est einpioyée et employée «irec nlaoB, |>okttr exprimer que J« mesur» prescrite ne dftit pas être nécessairement exécutée; ^n'eUe le sera seule ment al 1» nécessité t'^ 4êii sentir. ^ .

En secend lieu, |e oroàs «u»4iii fcte d» *wif eir «aécutif peut modifler la .«i^cowcriptlon des quartiers. Pour les arronai$§0m$nt$ ce se-

rait différent : c'eft la loi du 16 luln ijBS^ qui, dans son art. S^ en dét^ri^tine la circonscription, et le Corps législatif a repoussé upe dis* position du projet qui en yiutorUait La modiftcation par un ^l^cret rendu eA U /'orme des règlements d'administration publique.

\Yoy, tome 59, pfjje 368.) Rien de semblabip pour les quartiers; aussi on voit qu'uç décret du i" novembre 1859 a réglé leur étendue et déterminé leurs limites. (Vuy. 59, p. 371.)

Dans U discuspjop, ï*. fi'4n^eUirre f'e»t opprimé en teripes excei lents sur le suffrag^e uj^yeriel, qu'il a appelé V in$trameiUwn regni; jil en a parljé avec ui^ç chs.ieyr commujpic^MTf, avec une prudence remarq]uat>le, et, fi l'on peut ainsi dife, «yejc tendresse et reconnaisaauce, saos dLsfimuJLer con^bien de fsgesae et de précaution e^ige sa noifp pn a^ç^rfip^^flh

(4) M. iparmamU a présenté «a aunendeipMrt poiuant : m Le ma4re de Paris et eea adjodata seront noaaaiés par le conseil munieipal «944» le droit «onmua. •

M. Brisson êf de son cété, proposé las dispositions suifan es : < La préfecture de police est supprimée. Ses «itribations judiciaires sont rendues à la magistrature; ses attributions dites de sûreté générale, au ministère de l'ia*» térieur, et ses attributions municipales, à la municipalité de Paris. •

Ces propositions ont été rejetées.

l^.Lëon Say, dans une pensée dl^m^tri^lament opposée^ comme il l'a dit lui-(9^ccie, à celle de M. Brisson, a demandé que le budget de Iti préfecture de police fût attaché au budget du ministère de l'intérieur.

Cette proposition, faiu certalnei^eAt enaena averse de celles de IfM. Journai^it et l^riaaoot rencontrait cependant la même objejctioi^.

^. ^etletf^l l'a copbattue en elle-même; il *, de .plus, trés^gujdicieusement fait observer que U 4oi en discussion était relaMve à l'èleetiouxlu conseil municipal d^ P^rU et gu'il n'était pas possible d'y Introdttire defl dispositions modiûcatives des pouvoirs auxquels eat eonfiëe la police municip«le. Cette fln de no|irecejroir, également indiquée pyr M. P^rif, fM jaom de la commission, a paru d^terni naiate à l'As«efliblée. C'est par uœ ^reur «la^ifajite flup ie Journal of$ci0l du 14 avril dUt p. ^79, Z* eolonne, que l'amendement a été adopté.