Les conseils de guerre pourront sîa

(1) Voy. ciaprëSj décrel du même jour> les insruclions du 30 janvier 1871, le décret du S révrierl871, relatif aux élocUons de Paris, et le décret du 4 rëvrier 1871, qui annule un décret du 31 janvier 1871, émané de la délégaiion dn gouTernement de Bordeaui. 11 importe de rappeler ici comment a éclaté le dissentiment entre le gouvernecient siégeant à Paris et la délégation de Bordeaux, et comment Il s^est terminé. Ces explication», superflues pour nous contemporains des événements, pourront être utiles à l'avenir pour Ti-n te Iligence de certains actes de notre iégis* lakion.

Lorsque la nouvelle de l'armistice concla à Paris entre la Prusse et le ^uverneraent de la défense nationale est arrivée à Bordeaux, la délégation siégeant dans cette ville a rendu, à la date du 31 Janvier, un décret convoquant les collèges électoraux pour l'élection des représentants du peuple à l'Assemblée nationale (Vuy. ce décret ci-aprés, dans la série comprenant les actes de la délégation de Bordeaux.)

Cette mesure était prise en exécution même de ladisprsition de Part. 2 de l'armistice, signé le 28 janvier, ainsi conçu : c L'armistice ainsi convenu a pour but de permettre au gou- Ternement de la défense nationale de con- Toquer une assemblée librement élue, qui se prononcera sur la question de savoir si la guerre doit être continuée, ou à quelles conditions la paix doit être faite L'Assemblée s« réunira dans la ville de Bordeaux. > Le même jour, M. Gambette, ministre de la gue^'re et de l'intérieur, adressait à la nation une proclamation dans laquelle il blflmait vivement le gouvernement, dont il était le délégué, d'avoir consenti à l'armistice ; il l'accusait d'avoir, par une coupable légèreté, livré aux troupes prussiennes des départements occupés par nos soldats, et imposé au pays l'obligation de rester trois mois en repost pour réunir dans les tri*>tes circonstances oà il se trouve une Assemblée nationale.

Celte pruclamatfon se terminait par les mots au^ armes! aux armes!

Un second décret émané do la même délégation, et portant la même date que le premier^ contenait les dispositions suivantes :

Art. l«r. Ne pourront être élus représentants du peuple à l'Assemblée nationale les individus qui, depuis le S décembre 1851, Jus-

tuer, sur instruction faite k l'audience et sans aucun délai, sur les attentats contre la paix publique et les tentatiTes armées contre les lois.

4. Le présent décret sera exécuteire k partir de sa promulgation.

39 «» 29 JANTIM1871. — Décret porUnt oosto-

cation des collèges électoraux à l'effet d'èllR6 l'Ahsemblée nationale ^1). (XI, B. XLI, n. 274.)

Le gouver ement, etc., décrète :

Art. !«'. Les collèges électoraux sont convoqués à l'effet d'élire TAssembléc na-

qu'au 4 septembre 1870, ont accepté desfunctious de ministre, sénateur, conseiller d'Eut et préfet.

Art. 2, Sout é^alet.ienl exclus de l'éligibililé à l'Assemblée naliunale les individus qui, aux élections législatives qui ont eu lieu depttis le 2 décembre 1851 jusqu'au 4 septembre ItTO»

ont accepté la candidature officielle, et donl les noms flgureni dans la liste des candidatures recommandées par les préfets aux suffrages des électeurs, et ont été publiés •« Moniteur officiel, avec les mentions, candidat du gouvernement, candidat de l'administration, ou candidat offlcfel.

Art. 3. Sont nuls, de nullité absolue, lés bulletins de vote portant les noms des indt« vidus compris dans les caiégorit^s cl-dessas désigoécs. Ces bulletins no seront pas comptés dans la supputation des voix.

Ce décret est signé : Crémieux, Gambetta, Clais-Bizoin et Fourichon.

La proclamation de M. Gambetta Aisait d'ailleurs remarquer que la délégation de Bordeaux n'avait agi que parce que lesexplications qu'elle avait demandées à Paris n'avaient pas été données, et que, malgré i*arripée promise d'un membre du gouvernement de Paris, pet" sonne n'était venu (Voy. Moniteur du 2 février 1871.).

On comprend, en effet, l'importance que devait attacher la délégation de Bordeaux à la constatation que, le 31 janvier, elle n'avait pas reçu les explications qu'elle avait demandées, ni surtout le texte du décret rendu par le gouvernement de Paris, pour la convocation des collèges électoraux. Ce décret ne contient pas les exclusions prononcées par celui de la délégation ; en sorte quç la délégation aurait été en Insurrection contré le gouvernement, si elle avait, ayant eo connaissance du décret rendu par celui-ci, introduit dans le sien des dispositions contraires. Un débat s*f9i donc engagé cntte M. Jules Favre et M. Gambetta, sur la date précise de l'envoi de Paris et de Tarrivée h Bordeaux du décret du gouvernement.

Ce qui est certain, c'est que V. dé Bismiirk a immédiatement déclaré .à M^ Gambetta »

qu'au nom de la liberté des électeurs, stipulée par la convention d'armistice * il protestait contre des dispositions ayant pour effet de pri*