Le ministre des finances est chargé, etc.

(J — T ivmiL 1871. — Arrêté qui nomme le général de division Vinoy grand chancelier de ta Légion d'honneur. (XII, B. L," n. 367.)

Le président du conseil, etc., les ministres de la justice et de la guerre enten-

Le général de division Vinoy est nommé grand chancelier de la Légion d'honneur.

16 — 17 ivBiL 1871. — Arrélé relatif aux èlectionf pour le renouYellement intégral des conseils municipaux. (XII, B. L, n. 868.)

Le président du conseil, etc., sur le rapport du ministre secrétaire d'EUt an département de l'intérieur; vu la loi du

14 avril 1871, arrête :

Alt. 1«'. Les élections pour le renouvellement intégral des conseils municipaux auront lieu dans toutes les communes le 30 avril, présent mois. Un arrêté spécial déterminera, aussitôt que les circonstances le permettront, l'époque des élections communales dans la ville de Paris et dans les communes du département de la Seine. Dans le département de la Corse, les électeurs se réuniront le 7 mai, et en Algérie le 14.