AU 18 PRAIRIAL AN S

Roumcy Saint-Laurent et Santhonax, ses agens à Saint-Domingue, cesseront leurs fonctions le 4 thermidor prochain, (II, Bull. CXXVII, no 1226.)

17 PRAIRIAL flw 5 ( 5 juin 1797). — Loi qui approuve les élections faites par rassemblée électorale du département de VOurthe pour le Corps- Législatif (II , Bull. CXXVI, no 1 224.)

18 PRAIRIAL a/i 5 (6 juin 1797). — Loi relative à la répartition et recouvrement de la contribution foncière de l'an 5. (U, BuU. CXXVII, n» 1227.)

Voy. loi du 9 germinal anS\ du 3o prairial an ^^dui^ thermidor an S; du 9 vendémiaire an 6.

(Résolation da i**" floréal.) (i).

Art. i«''. La contribution foncière de l'an 5 , fixée à deux cent quarante millions par la loi du 9 germinal an 5 pour •tous les départemens de la République , même ceux réunis, est répartie entre tous les départemens conformément au tableau annexé à la présente loi.

2. La contribution foncière de l'an 5 ne sera payée qu'en numéraire métallique.

3. Dans les deux décades qui suivront la publication de la présente loi , les administrations centrales de département feront la répartition du contingent qui leur est assigné , entre toutes les administrations municipales de canton et autres de leur ressort , et seront tenues d'en envoyer , dans les dix jours suivans , l'cta^ au ministre des finances.