Pour former le ^tableau prescrit par

l'article 2', il sera envoyé à chaque administration centrale , avec la présente , «n extrait des notes tenues à jà Trésorerie nationale , du cours du papier-mon- Qaie ; ces notes seront combinées avec celles qui pourraient avoir été tenues dans des places de commerce du département, et aVec la valeur qu'auront eue les immeubles, les denrées et les marchandises^ 4ans leur libre cours 4 aux époc|U£s correspondant avec ces notes.

4it

5. L'administration centrale, pour procéder à ce tableau., s'adjoindra quin^ citoyens des plus éclairés dads ce genre d'affaires ; elle le fera imprimer , et l'enverra aux tribunaux du département et au Directoire exécutif, lequel formera de tous les tableaux une collection qu'il transmettra pareillement aux tribunaux.

6. II sera procédé à ce tableau dans im , mois, à compter de la publication- de la présente ; et en cas qu'une administration centrale n'eût pas envoyé son tableau dans le délai ci -dessus aux tribunaux du département , ils prendront pour règle dans leurs jufjcemens , jusqu'à ce qu'ils l'aient reçu, celui du département le plus voisin , que le commissaire du Directoire exécutif sera tenu de se procurer et de ifNHMentfT*

( Stxweftt tts t^wlûûàUtc» )

Cours des Assignats depuis leur

1789 p. 100 I. assîg.

Janvier.

Fénter.

Mars.

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Mai.

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DATES