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OBSmVATlONS.
Vendém.
Brumaue.
Frimaire.
PluTÎose.
Yentcae.
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Ces cours sont ëlabUs '
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1® Depuis août 1789 \ juin 1791, d'après des notesyparticulicres ;
a« Depuis Juillet 1791 à
décembre 1792, d'après les
achats de niime'raire faits par la Trésorerie ;
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3° Depuis /anj'icr 1798
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à féi'rier 1 7 9 4 ,• d 'après 1 es
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ne'gociations de papier fai-
tes à la Tre'sorerie ;
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4*> Depuis mars 1794
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au il floréal Sixx 3, d'après
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des notes pariicuiières;
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5° Du ^floréal an 3 au 21 vtndéiniaiir. an 4, «l'a j)res ics cours «lonries }tar
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les lianqniers nomu^os par
le comité de salul pubJic;
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6® Du 22 vendémiaire an 4 au 3o ventôse an 4 , d'après les cerlificals four-
nis par des agens-de-
change nonuue's à cet ef-
fet.
Cours des Prom€SUsd$ Bhfidais depuis le
Dates.
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DIKBCTOIKE. — 6
y 6 MBS5ID0R an S (^4 juin 1797 )• -^ Loi contenant des mesures pour faire accorder les paiemens par semestre de la dette publique €u?ec Vère nouvelle, (II, Bidletin CXXX, no 1259.)
Le Conseil des Anciens, adoptant les motiCi de la déclaration d'urgence qui
λrécède la résolution ci -après , approuve , *acte d'urgence.
Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 8 ventôse :
Le Conseil des Cinq-Cents , considérant que les dispositions des articles i5 et 37 du décret du 34', jour diî premier mois de Tan a, 's<>nt préjudiciables aux créanciers de ta République ; qu'il est instant d'en £aire cesser les efiets , en leur substituant des mesures avouées par la justice la plus sévère , et de réparer le tort que leur application a fait à ceux qui ont été soumis à la liquidation ,
Déclare qu'il y a urgence, et prend la résolution suivante :
Art. i«'. Les articles i5 et 27 du décret du vingt-quatrième ^our du premief mois de l'an 3 , sont rapportés.
a. A l'avenir, les- créances que le liquidateur générai fera inscrire sur le grandlivre dans le cours d'un semestre n'y auront la jouissance de leur inscription qu'à compter du premier jour du. se-»mestre suivant.
