Les rescriptions qui sont dans là

circulation , et celles qui avaient été pré-' parées pour le service, feront provisoirement office de promesses de mandats territoriaux ; elles . auront , en conséquence , cours forcé dr monnaie , conformément à la loi à\i 28 ventôse an 4 , et seront échangées contre les mandats^ territoriaux , au fur et à mesure de leur fabrication.

4. Les arrérages des rentes pefpc-' luellcs et viagères, et des pensions, qui n'auraient pas encore été acquittés par la Trésorerie nationale , soit pour le dernier semestre de Tan 3 , soit |)our les années antérieures, continueront de l'être en a£signats valeur nominale ; il sera , à cet effet , rtis en réserve , sur les assignais restant au Trésor public, une somme suffisante pour subvenir au paiement desdits arrérages, au moment où ils seront réclamés.

29 VENTOSE an 4 (19 mars 1796). — Loi qui désigne trois maisons pour l'étab/issenienl de trois des écofrs centrales <//? /a commune de Paris, (H, Bull.^XXlV, no 254.)

29 VENTOSE an 3 (19 mars 1796). — Proclamation du Directoire' exécutif , relaiii'e aux mandats territoriaux. {\\.,\,\,\\\\ , ^. 186.)

39 VENTOSE €in 4 ( 19 mars 1796).— Arrêté du Directoire exécutif , relatif à ia révision des congés accordés aux citoyens de la première réquisition, depuis la loi du 4 frimaire jusqu'à l'arrêté li II 4 ventôse, (li., t* LXllI, p. 190.)

3o VENTOSE an i (10 mars 1796). — Arrêté du Directoire exécutif, qui détermine le mode de liquidation des pensions de retraite des régisseurs et préposés dr la. régie de Venregislrcmcnt. ( II , Bull. XXXIV, n" 2S6.)

Lfs pensions de retraite àes régisseurs et préposés de la régie de l'enrefeistremenl , autres que les receveurs, seront

(i) Foyaz ioi do 17 germinal an ^.

DIRECTOIRE. — BU 3o VENTOSE AU a GERMINAL AN 4» 77

peuvent élire , malgré leur absence , les sujets que, sur la notoriété publique et les preuves antérieurement faites , ils jugeront, en leur ame et conscience , être les plus propres à remplir les placts' de professeurs des écoles centrales.