DEPUIS 1788 JUSQUES ET Y COMPRIS

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6 BRtJHAiïLE an 4 (a8 octobre 1795).— 8 BRVMàiRE an^ (io octobre I795).

Arrêté de l'Assemblée électorale de ' Décrets du Conseil des Anciens, qui

France, gui ordonne l'impression nomment les memkres dé la commis-

de son procès -verbal des ^et ^ bru- sion chargée de Iç^ dépense du con-

maire. (B., t LXI, p. 1.) seil et de la police de son enceinte -

« «^ Varchhfiste. ( B., t. LXI, p. i3.)

7 BRUMAIRE an 4 ( ao octobre 179$ ). — ' ~~

Arrêtés du Conseil des Cinq-Cents, qui 9 brumaire a/i 4 ( 3i octobre 1 705 ). — nomment quatre messagers d'Etat et Résultat du scrutin pour la nômina-' deux rédacteurs de ses prOcès-ver- tion de cinquante candidats pwir la baux. ( B., t* LXI, p. 10, 11 e/ 1 a*) formation du Directoire exécutif. (B., t. LXI, p. ,5.) ^

7 BRUMAIRE a/? 4 (29 octobre 1795).—

on.ujnAin.is un ^ \3g ociODre 1790 j.—*

Décret du Cqnseil des Anciens, qui 9 BRUMAIRE an ^ (3i octobre 1795 ). —

Ordonne l'impression du texte de la Arrêtés du Conseil des Cinq- Cents,

Constitution et des lois organiques, qui accordent des congés aux cil oyens

( B., t. LXI , p. 1 1 . ) Caseneuve , Lesage Blutel , Bollet ,

___ Froget et Pierret. ( B., t. LXI, p. 14

âi8t)

8 BRUMAIRE o/i 4 (3o octobre 1795). — * . ""

Déclarations du Conseil des Cinq- 9 BRUMAIRE a/i 4 ( 3i octobre 1705). —

Cents et du Conseil des Anciens, por- Arrêté du Conseil des Cinq-Cents, sur

tant qu'ils sont définitwement con- la tenue du comité général et secret,

stitués. (B., t. LXI, p. 43. ) B., t. LXI, p. 18.)

9 BRUMAIRE an 4 (3i octobre 1795). — Décret du Conseil des Anciens , re* latif à la nomination des membres du Directoire exécutif, ( B. , t. LXÏ ,

10 BRUQSAIRB an 4 ( i^"" novembre 1795 ),

— Arrêté du Conseil des Cinq -Cents, t^ui accorde des congés à plusieurs représentans du peupfe, (B., t. LXI,

10 BRUMAIRE an 4 (i*** novembre 1795 ).

— Arrêté du Conseil des Cinq-Cents, , sur la pétition de Lemaître, tendant à obtenir un sursis à son jugement, (B.,t.LXI,p.ao.)

du Directoire exécutif, ( B.

p. aa.)

10 BRUMAIRE an 4 (i*' novenfJbre I79&)»

— Arrêté du Conseil des Cinq-Cents, qui accepte la démission du citoyen LecarVer. (B., t. LXI, p. 20.)

10 BRUMAIRE an 4 (i«' novembre 1795 ).

— Arrêté du Conseil des Cinq-Cents^ pour la formation de la commission des inspecteurs de la salle du Conseil, (B., t. LXI, p. 21.)

10 BRUMAIRE an^ (ler novembre 179s), -— Arrêtés du Conseil des Cinq-Cents, sur la réélection du ckqyen Camus aux fonctions d*archiQiste , et sur la nomination du citoyen Daunou en . qualité de commissaire aux archives. ( B., t. LXI , p. 21.)

10 BRUMAIRE an 4 (i*'' novembre 1795).

■— Arrêté du Conseil dés Cinq-Cents, portant création d*une commission chargée de la vérification définitive des pouvoirs, (B., t. LXI, p. a3.)

10 BRUMAIRE cm, 4 (i" novembre 1795).

— Décret du Consul des Anciens, qui nomme les cittiyens RévelUère-Lepaux, Reuhellj Barras, Siéyes et Letourneur, de la Manche, membres

t. LXI ,

II BRUMAIRE 0/2 4 (^ novembre 1795)^^ — Arrêtés du Conseil des Anciens ^ qui accordent des congés, ( B., t. LXI , p. 22, 23 et ^^,)

1 1 BRUMAIRE a/i 4 ( ^ novembre 1 795 ).

— Arrêté du Conseil des Cinq-Cents, qui ordonne de continuer le travail commencé par une section du comité de législation sur h classement des lois.( B., t. LXI, p. 23.)

Il BRUMAIRE an ^ {:i novembre 179$ ).

notifie au Conseil dés Cinq-Cents la non acceptation du citoyen Siéyes, (B., t. LXl,p. »4.)

12 BRUMAIRE an 4 (3 novembre 1795).

— Arrêté du Directoire exécutif, qui règle provisoirement le mode de publication des lois, ( Ile Série, Bull. I, noi; B.,t. LXI, p. 27.)

Voy. loi du 12 vendémicdre ani\ arrêtés du i5 brumaire an 4 i du 10 frinudre an 4; du iS nivôse an 4 » du 1 2 prairial an 4, et du 5 vendémiaire an 5.

Le Directoire exécutif arrête que , jusqu'à ce qu*il ait déterminé , en exécution de Particle 3 de la loi du 3 octobre 1795 (11 vendémiaire dernier), les signes extérieurs d'authenticité dont le Bulletin des lois et le Feuilleton des résolutions et àes projets de résolutions doivent être empreints , ce Bulletin et le Feuilleton continueront d'être empreints des mêmes signes extérieurs d'authenticité que l'est actuellement la feuille con-.

nue sous le nom de Bulletin des Lois (i).

Les membres du Directoire exécutif.

— Signé Reubell , président ; Le-

TOURNEUR , L. M. RÉVELtlÈRE- LÉPAUX (2).

-(i> Le dëfant de preuve positive qu*ane loi antérieure aa 12 brumaire an 4 , a été, soit a(ÎGehëe , soit [ntudamée à son de trompe et de lambntir , dans le ressort d'une administration et d'un tribunal, en exécution des arrêtés et jugemens qui ordonnaient qu'elle le fût , n'emporte pas la

conséquence que cette loi n*a point été publiée légalement, et qu'elle n'est devenue obligatoire dans ce ressort que par l'effet de la loi du la vendémiaire an 4 (I*' floréal an 10 ; Cass. S. 7, a , io4&). (2) Foy. rAverlissement au commencement du volume.

DIRECTOIRE. — DU la AU l^ BRUMAIRE A» 4.

13 B&UMAIHE an 4 (^ novembre 1795 ).

— Arrêtés du Directoire exécutif, qui nomment ministre de ta justice le citoyen Merlin; de l'intérieur, le ci-' tojren Benezech; des relations extérieures, le citoyen Delacroix; de la guerre , le citoyen ' Aubert-Duhayet, (I, Bull. I, no» a, 3^4, no i4; B., t LXI, p. 27 et 91. )

la bruhaire an 4(Z novembre 1795 ).

— Arrêté du Conseil des Cinq^àents, relatif aux pétitions adressées au Conseil ( B., t. LXI, p. a4.)

I a BRUMAIRE an 4 (3 novembre 1795).

— Arrêté d'ordre du jour du Conseil des Cinq^Cents, relatif à l^incompatibilité des fonctions de ministre et de législateur. ( B., t. LXI , p. a5. )

relatif à la liste décuple pour le remplacement du citoyen Siéyes, ( B. , t. LXI,p.a5.)

Il BRUMAIRE o/i 4 (3 novembre 1795).

— Décret du Conseil des Anciens, qui accorde un congé aux citoyens Bourgeois et ChaUlon, ( B., t. LXI, p. a6. )

la BRUMAIRE an 4 (3 novembre 1795 ).

— Décret du Conseil des Anciens , qui confirme le citoyen Camus dans la place d'archiviste de la Répuhli^ que,{B., t. LXÏ, p. a6.)

12 BRUMAIRE a/2 4 (^ novembre 1795 ).

— Arrêté du Directoire exécutif qui approuve celui rendu par le citoyen Fréron , portant destitution des administrateurs du district de McurseUîe, etc. (B., t. LXI, p. a8.)

i3 BRUMAIRE 071 4 (4 novembre 1795).

— Arrêté du Directoire exécutif, portant nomination du citoyen TrU' guet au ministère de la marine et des colonies, ( II, Bull. I, n» 5 ; B., l.LXI,p. 3a.)

U BRUMAIRE 0/14 (4 novembre 1795).

--^Déclaration du Directoire executif, portant qu'il est installé. ( II , Bull.I,no6;B.,l.LXI,p.3a.)

— Arrêté du Conseil des Cinq-Cents, qui accepte la démission du citoyen Bidault. ( B. , l. LXI , p. 39.)

i3 BRUMAIRE an 4 (4 novemiire 1795).

-^Décret du Conseil des Anciens, qui nomme le citoyen Camot membre du Directoire exécutif. ÇB. i. LXI, P- 3i.)

i3 BRUMAIRE an 4 (4 novembre 1795).

— Arrêtés du Conseil des Cinq- Cents, qui accordent des congés à plusieurs citoyens. (B. , t. LXI, p. a9, 3o et 3i.)

i3 BRUMAIRE an 4 [4 novembre 1795).

— Arrêté du Conseil des Gnq-Cents, sur une pétition de la commune de Mantessur^Seine. (B. , t. LXI, p. 3o.)

i3 BRUMAIRE an 4 (4 novembre 1795), — Arrêté du Conseil des Cinq-Cents , sur la pétition de Cormartin. ( B. .

t. LXI,p.3o.) '

i3 BRUMAIRE an 4 (4 novembre 179$ ).

— Messajge du Directoire exécutif, sur la nécessité de compléter les au^ torités du département de la Seine.

(B., l. LXI, p. 3i.)

§4 BRUMAIRE on 4 ( S novembre 1795 )• — Proclamation du Directoire exécutif, sur son installation. ( II , Bull.

II, n» 7;B., t. LXI, p. 3a.)

i4 BRUMAIRE an 4 (5 novembre 1795).

— Arrêté du Directoire exécutif, qui ordonne l'arrestation de plusieurs ouvriers employés à la fabrication des assignats , et enjoint aux autres ouvriers de reprendre à l'instant lewyi travaux. (II, Bull. II, n» 8; B., t.LXI,p. 37.)

4 DIRECTOIRE. — DU l4

i4 BRUMAIRE an /l (S novembre 179s)* — Arrêté du Directoire exécutif y qui autorise les directeurs de lafahricartion des assignats à mettre en réquisition tous les ouvriers nécessaires au service de cette adminisiration. (II, BuU. U, no 9; B. , uLXI, p. 38.)

x4 BRUMAIRE a/z 4 ( 5 novembre 1795),

— Arrêté du Conseil des Cinq-Cents, relatif à la nomination des commis-' saires de la Trésorerie. (B., t. LXI , p. 34.) ^ ^

x4 BRUMAIRE an jI(S novembre 1795).

— Arrêté du Conseil des Cinq-Cents , qui accepte la démission du citoyen Savarj. ( B. , t. LXI , p. 35.)

i4 BRUMAIRE 0/2 4 (^ novembre 1795). sur la pétition de la commune de Mouton-Meuze, (B. , t. LXI, p. 35.)

)4 BRUMAIRE an 4 (5 novembre 1795).

— Arrêtés du Conseil des Cinq-Cents, qui accordent des congés. (B., t. LXI, p. 35 , 36 et 37. )

i4 BRUMAIRE an ^ {5 novembre 1795 ).

— Message du Directoire, sur la nomination des citoyens Merlin et Delacroîx au ministère. (B., t. LXI, P-38.)

i4 BRUMAIRE an ^ (5 novembre 1795).

— Arrêté du Conseil des Cinq-Cents, contenant la nomination des membres de la commission chargée de la vérification des pouvoirs. (B., t. LXI, p. 36.)

45 BRUMAIRE an 4 (6 novembre 1795).

— Loi relative au mode de liquidation des pensions, gratifications, etc.

dues ou méritées avant le i^^ janvier 1700 (i). (II, Bull. II, no 11; B., t. LXI, p. io\ Mon. du 1% brumaire an 4.)

Le Conseil clés Anciens, après avoir entendu la lecture de la résolution présentée par le Conseil des Cinq-Cents, sur le mode de liquidation des pensions.

AU l5 RRUMAIRB AN 4*

gratifications , secours ou indemnités , dus ou mérités avant le i^^ janvier 1790 ;

Considérant que les citoyens qui sont Fobjet de cette loi. se trouvent pour la plupart dans le oesoin ; que , ^ depuis quatre ans, ils attendent leur liquidation , que la résolution proposée n*est que le mode d^exécutjon des lois préexistantes sur la liquidation , i^connait l'urgence.

Le Conseil des Anciens, après avoir reconnu l'urgence , approuve la résolution suivante , qui lui a été présentée par le Conseil des Cinq-Cents, dans la séance du i5 brumaire de Tan 4 ^^ 1^ République,

Le Conseil des Cinq-Cents, tu le

{>rojet de résolution relative au mode de iquidation des pensions, gratifications, secours et indemnités, dus ou mérités avant le i*' janvier 1790, sur lequel il n*a été rien statué par la loi du 3 brumaire courant ; considérant que le travail relatif à cette liquidation se trouve actuellement suspendu ; qu'il est instant de le mettre en activité , et de venir au secours des personnes i]ui ont droit à ces pensions, déclare qu'il j a urgence, et adopte la résolution suivante :

Art. i««'. Le directeur général de la liquidation continuera à liquider, sous sa responsabilité et sous la surveillance du Directoire exécutif, les pensions , gratifications, secours ou indemnités pour cause de pensions dues ou méritées avant lé !«*' janvier 1790, ainsi que les pensions, secours ou indemnités dus aux employés supprimés et aux pensionnaires et gagistes de la ci-devant liste civile, conformément aux différens décrets qui les concernent.

a. Indépendamment des deux états de liquidation à remettre tous les mois au ministre des finances par le directeur de la liquidation de la dette publiaue, con^ formément à Farticle 3 de fa loi au î brumaire, il en sera remis un particulier pour raison des liquidations d anciennes pensions qui donneraient lieu à une inscription sur le grand-livre de la dette viagère.

3. Les articles 4) ^9 7> ^ et 10 du décret du 3 brumaire an 4 9 ^ront applicables aux liquidations de cette nature.

4. Jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la forme définitive du titre à expédier aux personnes qui auront obtenu des peu--*

U) ^^/' l'Avcrliisement au commencemeiit da volume.

DIRECTOIRE. — l5

làiam • le directeur gënëral de la Hquîdatkn délivrera , pour celles déjà décrétées oa^ qu'il liquidera , des reconnaissances qui serviront de thre provisoire aux pensionnaires , pour toucher à la Trésorerie nationale le montant de leurs pensions.

Toutes formalités pour toucher à la Trésorerie nationale le montant des pensions autres que celles relatives au certificat de vie, à la résidence et à la propriété des pensionnaires , sont abrogées.

5. Il sera seulement délivré des reconnaissances de liquidations définitives à ceux qui oot obtenu ou obtiendront des secours annuels en remplacement de leurs anciennes pensions, ainsi qu'aux

T' tes de la Ibte civile.

Toutes^ reconnaissances seront au surplus assujéties au visa prescrit par Tarticle 4 de la loi du 3 brumaire.

7. La présente résolution sera adressée et présentée au Conseil des Anciens, en la tonne prescrite par la Constitution, par un messager'd'Etat

Collationné à Toriginal par nous , re— présentans du peuple , secrétaires du Conseil des Cinq-Cents. A Paris, ce i4 brumaire an 4 de la République française.

Signé : Daunou , Cabibacérès , BoissY, M. J. Chénier.

Collationné à la minute 'du procèsverbal, par nous, président et secrétaires du Conseil des Anciens , à Paris , dudit jour i5 brumaire de Tan 4 de la République française.

Signé: P. C. L. Baudin (des Ardennes), président; Bréard, Lahjuinais, secrétaires.

Ze Directoire exécutif ordonne que la loi ci-dessus sera publiée, exécutée , et qu'elle sera munie du sceau de la République dans le jour. Fait au palais national du Directoire exécutif, le i5 brpjnaire an 4*^6 la République française , une et indivisible.

Signé i Reubeix, président; par le Directoire exécutif. Trouvé, secrétaire-général ; et scellé du sceau de la Républî^e (i).

i5 BRUMAIRE an 4 (6 noven^M 1 795 )• ' — Arrêté du Directoire exécut^, r»latif aux caractères d'authenticité provisoirement donnés aux copies manuscrites des lois et à la signai ture des Bulletins. ( TL, BulL II, n» 1 a ; B., t. LXI, p. 41.)

Voy. arrêté du n brumaire an 4«

Le Directoire exécutif, sur le rap« port du ministre de la justice, arrête:

Art i*'. Provisoirement , et jusqu'à ce que les caractères d'authenticité à donner par le ministre de la justice aux copies qu'il est dans le cas de délivrer des expéditions manuscrites des lois y soient déterminés , le ministre de la justice fera applicmer Fempreinte du sceau ordinaire de ta République sur ces copies , et il les signera , en les certifiant conformes aux expéditions à lui adressées par le Directoire exécutif.

3. U fera iniprimer sa signature, k l'aide d'une griue , sur les Bulletins des lois, dont les autres signes extérieurs d'authenticité ont été provisoirement réglés par l'arrêté du Directoire du ta de ce mois.

i5 BRUMAIRE on 4 ( B novembre 1795 ).

— Arrêté du Directoire exécutif, qui renvoie devant un juge^de-paix^ deux ouvriers de l'imprimerie des assignats»

(II, BulL II, no 10; B., t. LXI, P- M

i5 BRUMAIRE a/z 4 (B novembre i795)«

— Arrêté du Directoire exécutif, qui nomme le citoyen Lagarde son secré" taire général (II, BulL IV, n» 17; B.,t. LXI,p. 41.)

i5 BRUMAIRE an ^{^ novembre 1795 )• — Arrêtés du Conseil des Cinq-Cents, qui accordent des congés à plusieurs citoyens, ( B., t. LXI, p. Sg.)

i5 BRUMAIRE o/i 4 (B novembre 1795 ).

— Décret du Conseil des Anciens, qui autorise , le citoyen Guermeur à ' aller déposer dans Vaffcdre de Cormartin. (B., t. LXI , p. 39.)

(i) Le texte des lois subséquentes sera dégagé des formules d'adoption , présentation et acceptation des deux Conseils , ainsi que de la publi*

padon par le Directoire , et ne présentera que les dispositions législatives, yoy. l'Avertissement au commencement du volume.

6 DiaSGTOI&B. — DU l5

i5 BUTHUAlRE €tn 4 (6 novembre 1795).

— Arrêté du Conseil des Cinq-Cents, qui accepte la démission du citoyen Boissieu. (B., t. LXI, p. 39.)

AU 17 B&UMAIRE AN 4.

donnancer par les ministres de l'inié" rieur et de la Justice. HI , BulL V, no ai ; B., t. LXI, p. 146.)

16 BRUMAIRE an 4- (7 novembre 1795 ).

— Arrêté du Directoire exécutif, qui annuité les permis et autorisations des agens des approçisionnemens de Paris. (H, BuH. III, no iS; B. , t. LXI, p. 46.)

Art. i**".^ Tous les permis ou autorisatioos délivrés jusqu'à ce jour par les agens des approvisionnemens de Paris , sont annulés.

2. Tous les porteurs de ces permis sont tenus de les rapporter, dans les vingt-quatre heures de la publication du présent arrêté , aux administrations municipales des lieux où ils se trouveront.

Les administrations municipales les adresseront de suite au ministre de Pintérieur.

4. Tout porteur de permis ou autorisation , qui en aurait tait usage passé le délai ordonné pour la remise , sera poursuivi comme faussaire , aux termes de l'article 5 de la loi du y vendémiaire , sans préjudice de la confiscation des grains et farines.

5. Il est enjoint aux municipalités de faire publier le présent dans leur arrondissement , dan^ le jour de la réception.

6. Le ministre de Tinté rieur est cnargé de l'exécution , et pourra seul délivrer de nouveaux pouvoirs. — •

t6 BRUMAIRE an 4(7 novembre 1795).

— Arrêté du Directoire exécutif, qui fixe V heure de ses audiences gé' nérales. (II, Bull. Il, n^ i3 ; B., t, LXI, p. 45.)

|6 BRUMAIRE ar* 4 (7 novembre 1795).

— Arrêtés du Conseil des Cinq-Cents, qui accordent des congés. (B., t. LXÏ, p. 4a et 43.)

j6 BRUMAIRE a^ 4 (7 novembre 1795).

— Arrêté du Directoire exécutif, qui détermine et distingue les divers objets de dépenses, confondus dans la commission des administrations ciçiles , de police et tribunaux, à or-

16 BRUMAIRE an 4 (y novembre 1795), — Décret du Conseil des Anciens, qui rejeté la résolution relative aux trois milliards mis à la disposition des ministres. (B., t. LXI, p. 43.)

16 BRUMAIRE 0/14(7 novembre 1 795 )^ — Décret du Conseil des Anciens^ relatif aux caractères cidoptés pour désigner, dans les scrutins, les candidats à élire et ceux à rejeter. ( B. , t. LXI, p. 43.)

nomme le citoyen Faypoult ministre des finances. ( II , Bull. III , n® 16 ; B., t. LXI, p. 52.)

17 BRUMAIRE an 4 {^ novembre 1795 ).

— Loi qui met des fonds à la disposition des ministres. (II, Bull. IV, no 18; B., t. LXI, p. 49.)

17 BRUMAIRE on 4 (8 novembre 1795 ).

— Loi qui ordonne la mise en liberté des citoyens élus membres du Corps- Législatif, et décrétés d'accusation, (II, BiJi. V, no 22 ; B., t. LXI, p. 44.)

17 BRUMAIRE an 4 {^ novembre 17^5 ).

— Arrêté du Conseil, des Anciens, qui établit une commission de sept membres ^pour simplifier et classer les lois. (B.j t. LXI, p. 47»)

17 BRUMAIRE o/i 4 (8 novembre 1795).

— Arrêté du Conseil des Cinq-Cents, concernant les dons pcUriotiques, (B., t. LXI, p. 47.)

17 BRUMAIRE an 4^^ novembre 1735).

— Décret du Conseil des Anctens, qui procUane la nomination des commissaires de la Trésorerie. ( B. , t. LXI, p. 48-)

DIRECTOIRE. — DU l8

\^ BRUMAIRE rtn 4 (9 novembre 1795).

— Arrêté du Conseil àes K^nq-CetiU, relatif à la lecture des adresses, ( B. , t. LXI , p. 52.)

ï8 BRUMAIRE on 4 (9 novembre 1795).

— - Arrêté du Conseil des Cinq-Cents, qui accorde un congé au citoyen Saint-Martin Valogne. (B., t. LXI, P- 53.)

18 BRUMAIRE an 4 (9 novembre 179$ ).

— Arrêté du Conseil des Cinq-Cents, relatif ù l'arrestation du général Mi- /w/w^(B., t.LXl,p. 53.)

18 BRUMAIRE an ^{\o novembre 1795).

— Message du Directoire exécutifs sur la désertion. (B., t. LXI , p. 53.)

19 BRUMAIRE a» 4 (10 novembre 1795).

— Loi qui comprend le notariat dans les attributions' du ministère de la justice. (II, Bull. IV, no 20; B. , t LXI , p. 54 ; Mon, du a3 brumaire an 4.)

Le notariat et les objets qaî lui sont relatife sont compris dans les attributions du ministre de la justice.

19 BRUMAIRE o^ 4 (10 novembre 1795).

relatif à la notification de V installation du Directoire exécutif aux membres de la Convention en mission, (B., t. LXI, p. 54.)

20 BRUMAIRE on 4 ( 1 1 novembre 1795 ).

— Message du Directoire exécutif, sur la notification de son installortion.(B.y t. LXI, p. 56.)

21 BRUMAIRE an 4. (12 novembre 179$ ), — Arrêté du Conseil des Cinq-Cents, relatif au traitement des messagers d'Etat, (B,, t. LXI, p. 58.)

'ï BRUMAIRE 0/ï 4 (13 novembre 1795).

— Arrêté du Conseil des Cinq-Cents, qui fixe Vheure de Vouverture de ses séances. ( B., t. LXI, p. 57.)

AU Av BRUMAIRE Afr 4- 7

ai BRUMAIRE an 4 {11 novembre 1795 ).

— Message du Directoire exécutif, sur la nécessité de compléter les autorités constituées du département de to^irwi^.(B.,t.LXI,p. 58.)

ai BRUMAïkE à/ï 4 (la novembre 1705 \»

— Message du Directoire exécutif sur la conduite de la dùfision navaU commandée par le cùntre-omiral Richery. (B., t. LXI, p. 60.)

aa BRUMAIRE ofi 4 ( 1 3 novembre 1 795 ). --Xoï qui ordonne le prélèoemerUde deux cent cinquante mille quintaux de grains en nature , à compte de la contribution foncière, {Il y Bull IV n« ao; B., t. LXI, p. 63; Mon. dti ao et 2y brumaire,)

( R^«olu(ioQ da aa bronaire. ) Art. iw. H sera fait, au nom de la loi, au déparlement de la Seine , et à ceui que le Directoire exécutif déterminera la sommation de fournir en nature et à compte de leur contribution fondère dans le délai ci-après fixé, deux cent anquante mille quintaux de crains.

a. Le Directoire exécutif est chargé d'en régler et établir' la répartition par départemens et par communes.

3. Dès le moment de la notification de la répartition par communes , les agens et officiers municipaux seront tenus de commencer la perception sur les contribuables de leur arrondissement , aux termes de la loi du 3 thermidor, ils la termineront dans trois jours.

4» Chaque commune sera tenue de faire verser le montant de son contingent au lieu qui sera indi()ué par le Directoire exécutif, et dans le délai qù»il aura fixé: dans ce cas, les frais de transport seront au compte de la République , et payés au lieu même du versement.

• 5. Tout contribuable en retard de fournir son contingent dans les trois jours du délai, sera contraint de payer un quart en sus de ce contingent, par chaque jour de retard.