Les troupes de la République fran

f[ise pourront passer librement dans les lais de S. A. S. , y séjourner et occuper tous les postes milifaires nécessaires à leurs opérations.

4. S. A. S. le duc de Wurtemberg et Teck renOBce, en faveur de la République française, pour lui, s^s successeurs et ayanS' cause, à tous ses droits sur la principauté de Montbéliard , les seigneuries <i Hérîcourt, de Passavant et antres en dépendant , le comté de Horbourg, ^insi que les seigneuries de Riquewick et Ostheim, et lui cède généralement foutes lés propriétés, droits et revenus fonciers qu*il possède sur la rive gauche du Rhin , et les arrérages qu'il pourrait réclamer. Il renonce à toute répétition qu'il pourrait faire contre la République pour non - jouissance desdits droits et révenus ; et pour toute autre cause, de quelque espèce qu'ellç soit, antérieure au présent traité.

5. S. A. S. s'engage à ne point permettre aux émigrés et prêtres déportés de la République française , de séjourner dans ses Etats.

6. Il sera conclu incessamment , entre les deux puissances, un traité de commerce sur des bases réciproquement avantageuses. En attendant, toutes les relations commerciales seront rétablies telles qu'elles étaient avant la présente guerre.

Toutes les denrée^ et marchandises

Jïrovenant du sol, des manufactures , coonies ou pêches fiançaises , jouiront , .^ns les Etats de S. A. S. , de la liberté :de transit et d'entrepôt, en exemption jde tous droits , autres que ceux de péage sur les voitures et chevaux.

. Les . voituriers français seront traités , pour le paiement desdits droits de péage, connue la nation la plus favorisée.