La République française et S. A. S

le duc de VVurtemberg s' engagent respectivement à donner main-levée du séquestre de tous effets , revenus ou biens saisis , confisqués , détenus ou vendus sur les citoyens français, d'une part, et sur .

fous Tes habitans des duchés de Wurlem-

i;o DIRECTOIAE. — DU a8

bcrg cl Teck, de l'autre " pail , el à les admettre h Texercice légal des actioDS et , droits qui neuvent leur appartenir.

8. Tous les prisonniers respectivement fait^ seront rendus dans un mois, à compter de l'échange des ratifications du présent traité, en payant les dettes qu'ils pourraient avoir contractées pendant leur captivité.

Les malades et blessés contihueront d'être soignés dans les hôpitaux respectifs , et seront rendus aussitôt après leur guérîson.

9. Conformément à l'article 6 du traité conclu à La Haye le 27 floréal de l'an 3, le présent traité de paix et d'amitié est déclaré commun avec la République batave.

10. Il sera ratifié et les ratifications échangées dans un mois^ à compter de sa signature, et plus tôt si faire se peut.

A Paris , le -lo thermidor an 4 de la République française , une et indivisible.

Signé Cu. Delacroix : Charles, baron

de WOELLVABTH ; AbEL.

Considérant qu'il est digne d'une nation loyale et généreuse, après avoir assuré son indépendance et sa liberté , d'ac- < élércr la conclusion définitive de la paix el le rétablissement des relations d'amitié el bon voisinage entre elle et les autres puissances belligérantes.....

Prend la résolution suivante :

Le traité de paix du 20 thermidor an 4 , concliy entre la République française et le duc de XA'^urtemberg et Teck , est ratifié.

Suit la teneur de la ratification faite par le duc de f^urtentberg , te 1^ août 1 796 ( ^fructidor an^)du traité de paix conclu entre lui et la Repu— bit que française.

Nous, J^rédéric'Eugène , par la grâce de Dieu , duc de Wurtemberg et Teck, etc. , faisons savoir à qui il appartiendra , qu'avant lu et exammé les articles du traité de paix particulière conclu avec la République française , à Paris , le 7 août 1796 , par nos plénipotentiaires , le baron die f^oclharth, notre ministre d'Ëtat, et président de notre chambre des finances, et Conrad Abel , notre conseiller de légation ; et les ayant trouvés conformes à nos intentions , nous les avons en conséquence acceptés , approuvés , ratifiés et confirmés pour noui et pour nos succes-