B) MODÈLE DE QUITTANCE
commune de dont la population
Bureau {timbre) de est de âmes.
Quittance pour droit de patente d
République,
Montant du droit iixt ....
Dixième lîe la valeur locative.
cinquième année de la
Total.
Nature du paiement
Numéraire métallique. . . .
Papier-monnaie
Total pareil . . .
iV^ d'enreg^trement.
reconnais avoir reçu la somme de
Je , soussigné , receveur de Penregistrement à d domicilié dans la commune d
suivant 4é Wrdereau éi-dessus , savoir, celle de pour droit fixe, et celle
de pour le dixième de la valeur locative de ^ s
{maison d'habitation , atelier, usine , magasin , boutique , etc, ) , à laquelle somme s*élève d'après le tarif et la loi du le droit de la patente
qu' a déclaré cejourd'bpi vouloir obtenir pour exercer pendant
(Vannéfi ou le restant de l* an cinquième) , la profession , de
Et a 1 dit citoyen signé sa déclaration sur le registre. (Si la personne ne sait pas signer, il sera dît : et a déclaré ne savoir signer,)
Fait à cl indivisible.
an de la République française, une
l84 DIRB€TOI&r. — 6 rEVGTIOOE AH 4*
(C) MODÈLE DU REOISTRJE DE L*ADMmiSTRATiON MU5iaPAIE Dit CANTO».
Du a ëtë dëlivrëe une patente- d , a citoyen
domicilié dans la commune d dont la population est de
âmes, sur la présentation et remise par faite de la quittance
ci-annexée, qui lui a été expédiée le sous le n9 par le citoyea
receveur de renregistrement à auquel
a payé la somme de savoir, celle de pour le droit fixe«
et celle de pour le dixième de la valeur locative de. s
Dour, par ledit citoyen , jouir de ladite patente d pendant ( Varmét os
le resiani de l'an 5), et a (signé ou déclaré ne savoir signer \
