AU 8 FRUCTIDOR AM

;8 FRUCTUHÏR an 4 {^^ août i79e). — Arrêté du Directoire exécutif qtU détermine le mode et les termes de paiement dupri:}p^ des coupes de bois de Van 5. (Il, BulL LXXI^n» 65 1.)

Voy. loi du 4* jour coTnpUmert^ taure an 4.

Art. i«r. Les adjudicataires des coupes de bois destinées pour Tannée prochaine sermrtassujélis , par les cahiers des charces des adjudications, à payer le prix desdils bois en numéraire, ou en papier au cours du jour où le paiement sera fait,

a^Xes termes des paiemens seront fixés à un an ; savoir : la moitié , six mois à compter du jour de Tadjudication ; et I autre moitié , six mois après , sans espérance d'aucune prolongation de délai , et sous les ijemes portées par les ordonnances et réglemens, contre lesr adjudicataires en retard : ils seront tenus , en outre, de payer comptant, en la forme ordinaire , \^^ deux sous pour livre du prix dtf leurs adjudications.

3. l^^s dispoiitîonfs des articles précédens auront leur exécution pour les adjudications des bois des départemens réunis , sauf néanmoins que les termes des paiemens seront réduits à six mois, de manière que la moitié' en soit acquittée, trois mois à compter du jour de l'adjudication , et l'autre moitié trois mois après.

8 FRUCTIDOR an 4 (aSaoût 1796). — Arrêté du Directoire exécutif, qui. or^, donne la vente des arbres dépérissons et nuisibles dans les coupes ordinaires de bois appartenant aux éta-^ blissemens ecclésiastiques ^ dans les départemens réunis le 9 vendémiaire an 4. (II , Bull. LXXI , no 65a.)

Il sera procédé , au fur et à mesure des coupes ordinaires de bois appartenant aux établissemens ecclésiastiques, dans • 1 étendue des pays réunis à la RépiAIique française par la loi du 9 vendémiaire de 1 an 4, à la vente, en la nuttiicre accoutumée , des arbres <lépérissans et nuisibles qui s> trouveront, à la charge -d'y réserver, par chaque arpent, au moins six anciens , dix modernes , outre les baliveaux de l'âge du taillis, le tout suivant la marque qui en sera préalablement faite par les agens forestiers ; et le pnx qui en provi.^idra sera versé <hins la caisse des préposés de la régie de l'enregistrement.