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les anciens membres des éUbtisiemais supprimi^s, et avec les comptages , pour tout ce qui est relatif aux fonctions qui lui sont attribuées ci-dessus.

4. 11 prendra, sur les difficultés qu'il rencontrerait dans lé cours de se» opérations , la décision du ministre des finances , qui en référera , s'il y a lieu , au Directoire exécuti£

5. 11 rendra compte par écrit ^ de son travail , chaque décade , au ministre des finances.

6. Les membres dudit bureau seront nommés par le Directoire exécutif, sur la présentation du ministre des finances.

7. Us choisiront les che&, coomiis et employés de leurs bureaux, parmi les ex-membres et les. employés des établissemens supprimés par Farticle i^'', mi observant , autant que possible » de mettre à la tête de chaque division les ex-agens et chefs qui les avaient déjà dirigées pendant le service actif.

Leur nombre ne pourra excéder cent.

8. Le bureau occupera la maison Panthemont : en conséquence , tous les papier»

relatifs aux liquidations et comptes dont il est chargé , y seront incessamment réunis.

9. Le bureau s'occupera d'abord de dresser un état de tous les préposés et fournisseurs comptables qui sont en retard de remettre leurs comptes avec les pièces à l'appui , ou de justifier de Vcmploi des fonds qu'ils ont eus entre les maios^

10. Cet état sera remis sous les yeux du ministre des finances, r^ui en rendra compte au Directoire exécutif : il en sera envoyé eitraît aux ministres de la guerre, de la marine et dç l'intérieur, afin (ju'ils puissent suspendre les paiemens qui seraient encore reclamés par ces même»

comptables. ,

11. Attendu que tous les délais accordés par les lois, ou par les'arrêtés des anciens comités de gouvernement , à ces^ comptables et préposés, pour la reddition de leurs comptes , sont expirés , tous ceux qui , dans le mois de ja réquisition qui leur en sera faîte par le bureau, n'jr auraient pas satbfait seront dénonces au ministre des finances , cjui les fera poursuivre par les voies de rigueur.

la. Les poursuites seront confiées au commissaire du pouvoir exécutif prèi l'administration départementale du domiale desdits comptables. ^

1 3. A mesure de la réception des comptes particuliers, le bureau les vérifiera et les arrêtera provisoirement.

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t|. n ibrmera, d«'la réunion de ces comptes partiels, le compte général de chaque agence ou commission.

i5. Les comptes s'établiront , à compter de la création desdites administrations jusqu'à là cessati(m de leurs fonctions.

16. Les abus et les malversations que Itfsdits commissaires découvriraient pendant le cours de leur travail seront dénoDcés au ministre des finances , qui proposera au Directoire les mesures que les circonstances pourraient exiger.

17. Le bureau pressera , par sa correspondance , la rentrée des débats , soit en deniers, spit en matières, résultant de la vérification des comptes : si elle était infructueuse , il en serait rendu compte au ministi'e des finances, qui prendra les mesures indiquées ci-dessus.

18. Le bureau liquidera les dépenses non acquittées des anciennes administrations, agences et commissions, ainsi que les avances des comptes , <]ui seront d'après sa rapports , ordonnancées par le ministre des finances , sur les fonds accordés à cet effet par le Corps-Législatif.

19. Les comptes en deniers mis en ordre et arrêtés provisoirement par ledit bureau , seront remis à la Trésorerie nationale.