XCII

Le Directoire exécutif, considérant que s'il est de la loyauté française de respecter les traités ou conventions qui assurent aux puissances neutres ou amies, des avantages commerciaux dont le résultat doit être commun aux puissances contractantes, ces mêmes avantages , s'ils tournaient au bénéfice de nos ennemis , soit par la faiblesse de nos alliés ou des neutres , soit par la crainte , par des vues d'intérêt ou

Ear tout autre motif, provoqueraient de lit l'inexécution des articles en vertu des-' quels ils seraient stipulés , Arrête ce qiii suit ;

Il sera notiué , sans délai , à toutes les puissances neutres ou alliées , que le pavillon de la République française en usera envers les bâtiment neutres , soit pour la confiscation , soit pour la visité ou préhension , de la même manière qu'elles souffrent que les Anglais en usent à leur égard.

3 FRIMAIRE an 5 ( 23 novembre 1796).

— Éoi portant rétablissement de droits d'entrée réduits par celle du 12, phtQiose an 3. (II, Bulletin XCII, no 874 ; Mon, du 6 frimaire an 5. )

Voy. loi du ^^ nivôse an 5.

(Résolution du 24 brumaire.)

Art. \^^. Les dispositions de la loi du la pluviôse an 3, portant réduction des droits d'entrée sur les aciers et les fers, sur les poissons , fruits , beurre , fromage, miel, bière, vermïcelli et antres pâtes, sur les huiles de toute espèce , sur les cires, chandelles, fanons et blancs de baleine , sur les soies ouvrées , sur les aigres de vitriol, eaux fortes, couperoses, vitriols, aluns, brais, goudrons, gommes et résines, sur les denrées coloniales importées de l'étranger , sur les plumes , papiers , cartons , cordages , sur les charbons de terre , poils ou soies de porc et de sanglier, sur les faulx , faucilles et limés, et sur les couvertures de laine , sont rap- . portées.

Ces droits seront perçus, à l'avenir, conformément aux lois existant avant ladite réduction.