QUATORZIEME CAS

C’est une maxime reçue dans la Jurisprudence , et adoptée par la plupart des Théologiens , qu’on peut tirer licitement l’intérêt des

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dot? et des légitimes. Je suppose qu’un héri-, lier est pressé pour le paiement d’une légitime, et qu’on se dispose à lui faire des frais. Si je lui offre de l’argent, à condition qu’il me paiera le même intérêt qu’il payoit , je le demande, quel tort lui fais-je? et à quel titre peut-on m’obliger à faire grâce de cet intérêt, à la décharge de celui qui étoit auparavant obligé de le compter?

On décide ordinairement , j’entends dans l’école , qu’en pareil cas , je ne puis pas retirer l’intérêt de mon argent , parce que ce seroit exiger un surplus en vertu d’un simple prêt , ce qui est, dit-on, une usure manifeste. Mais, si je fais une injustice , quelqu’un a droit de se plaindre ; est-ce l’héritier , ou le légitimaire ? L’héritier n’est point lésé par mon contrat ; s’il paie l’intérêt, il le payoit auparavant ; ioin de rendre sa condition pire, je l’ai améliorée , en lui épargnant les frais .qu’on vouloit lui faire. Le légitimaire ne l’est pas davantage ; je lui compte la somme qui lui donnoit droit à cet intérêt ; n’est-il pas juste que j’entre en possession de ce droit ? Rien ne m’empêcheroit d’accepter un pareil droit , s’il me le cédoit gratuitement; je puis à plus forte raison l’accepter en payant.

Revenons aux principes des Scholastiques.

La justice n’est violée dans un contrat, qu’autant que l’égalité cesse de s’y trouver. Or qu’on me fasse voir que mon contrat détruit l’égalité a» préjudice de l’héritier ou du légitimaire.

d’héritier payoit l’intérêt , et il continue à lq payer de la même maniéré; rien n’a changé par rapport à lui. Que ce soit à moi qu’il lç paie ou au légitimaire, cela lui est parfaitement indifférent. Quant au légitimaire , voudriez-vous qu’il eût le capital , et qu’il continuât à recevoir l’intérêt ? Non assurément , cela seroit trop révoltant. Puisque l’intérêt continue à être légitime , c’est évidemment à moi seul qu’il appartient.

Mais on ne permet , dites-vous , l’intérêt de la dot qu’à raison des charges du mariage que le gendre doit supporter; on ne permet l’intérêt de la légitime que pour fournir à la subsistance du légitimaire ! Si c’est là l’unique raison qui justifie un pareil intérêt , il ne sera plus perniis de le tirer, du moment qu’on aura d’autres ressource^, et qu’on pourra s’en passer. Il suivroit en second lieu qu’un pareil besoin autoriseroit à placer à intérêt la dot ou la légitime 'qu’on auroit reçue comptant , car tant que la cause subsiste , l’effet doit subsister; et c’est ce que les Scholastiques ne veulent pas. Enfin si le besoin rendoit légitime un intérêt qui de sa nature est mauvais , on auroit droit à titre de misere de voler sur les grands chemins.

La véritable raison qui rend licite l’intérêt des dots et des légitimes, c’est que les dots et les légitimes sont des capitaux qui produisent , et dont le profit n’appartient pas moins au propriétaire que le fond lui-même. Si l’ar-

gent des dots et des légitimes étoit stérile en-r tre les mains du pere et de l’héritier , ils ne le garderaient pas; et si cet argent fructifie, quoi de plus naturel que d’en adjuger le profit à celui à qui il appartient ?

S’il est vrai, comme on ne peut le contester , que les deniers dotaux , les deniers des légitimes, et ceux des pupilles, doivent porter intérêt , il s’en suit que la stérilité de l’argent ne peut être employée pour condamner les intérêts des prêts de commerce ; puisque l’argent de ces prêts n’est ni moins fertile, ni plus stérile , que celui des dots, des légitimes et des deniers pupillaire;.

1 1 — si rv - .^ t t vw « rergr rsrg ims- 1 1 ^ r * IDÉE QUE L’ÉCRITURE ET LES PERES NOUS DONNENT DE L’USURE.

N ous nous flattons d’avoir mis dans tout leut jour les différentes preuves , sur les quelles le système des Scholastiques est appuyé; qui les ont déterminés à soutenir que tout surplus exigé pour le prêt, est injuste 8e sa nature, dans toutes les circonstances ; et qui leur ont fait étendre indifféremment à toute sorte de prêts la défense que Dieu fait de tirer des intérêts. Elles sont, comme l’on a vu, si fmiles et si

peu concluantes , qu’il y a tout lieu d’être Surpris qu’elles aient pu faire quelque impression sur des;esprits sensés. Aussi la plupart des Théologiens les ont-ils abandonnées pour se retrancher dans l’Écriture et la Tradition; mais nous allons faire voir que l’une et l’autre ne sont pas plus favorables à leur doctrine. *

En effet les principes de Morale renfermés dans les Livres Saints , ne commandant et ne défendant rien qui ne soit contenu dans la loi naturelle, comme tout le monde en convient, il doit suffire d’avoir démontré l’iinpossibilité réelle où Fon est, de prouver que toute espece d’intérêt est contraire au droit naturel, pour conclure que le Droit Divin ne condamne point indifféremment toute sorte de profit retiré , du prêt , comme infectée du crime d’usure.

Mais le sujet que nous traitons est si important , et la prévention à cet égard a encore un • si grand empire sur une certaine classe de personnes , qu’on ne sauroit trop multiplier les moyens propres à la détruire. Nous examinerons donc avec soin ce qui est contenu dans la Révélation sur l’usure.

Si la loi de Dieu , dans la défense qu elle fait de l’usure, parle du riche comme du pauvre, nous avouerons qu elle interdit généralement tout surplus exigé * pour quelque espece de prêt que ce puisse être.

Mais si cette même loi, toutes les fois qu’elle défend l’usure, ne nomme jamais que le pauvre et l’indigent , nous n’aurons garde de l’étendre

aux prêts faits aux riches , qui étant sans besoin , n’empruntent que pour augmenter leurs biens. La Loi de Dieu est contenue dans l’Ecriture : mais pour en saisir le véritable esprit , ' le Concile de Trente nous ordonne de l’expliquer suivant le sentiment du commun des Peres de l'Église. Ainsi après avoir rapporté fidellement et examiné tous les textes de l’ancien et du nouveau Testament, où il est parlé de l’usure , nous discuterons tout ce qui se trouve dans les Saints Peres sur cette même matière. . -

Justement révolté de la morale de l’école sur le sujet qui m’occupe , je cherche ailleurs des principes et des décisions plus conformes à la droite raison f et aux sentimens d’humanité que la nature a gravés en caractères ineffaçables dans le fond de nos cœurs. J’ouvre les Livres Saints, sources des véritables lumières ; je les lis avec la plus scrupuleuse attention , je m’arrête dans tous les endroits où il est question de l’usure. Je les examine, -je les médite avec toute l’application dont je suis capa* ble. Nulle part je ne trouve aucun vestige de la distinction imaginée par les Scholastiques , des choses qui ie consument , et de celles qui ne se consument pas par l’usage. L’Écriture explique constamment la nature de l’usure, par le profit ou le surcroit qu’on exige des choses prêtées, quelles quelles soient. Tous les textes disent que c’est recevoir plus qu’on n’a donné , que c’est un surajouté au sort principal :

plais ces mêmes textes font consister le vicq de l’usure à prendre cet excédent sur la substance et le bien du pauvre *. Le motif qui détermine Dieu dans la Loi, à défendre de retirer ce surplus, c’est qu’il opprime le pauvre. L’Écriture le marque de la' maniéré la plus pxpresse. Ainsi tandis que les Scholastiques sont tout occupés à examiner la qualité des choses qu’on pfête , pour déterminer si elles se rendent les mêmes ou seulement en équivalent , et qulils né font nulle attention à l’état des personnes qui empruntent, la Loi de Dieu déclare en termes formels que la défense de l’usure a pour objet , les fruits, L’argent , et toutes les autres choses de quelque nature qu’elles puissent être, et que le soulagement du pauvre ést la raison de cetfe défense.

Pour m’assurer encore mieux du véritable sens des Ecritures sur un point aussi important, j’ai recours aux Saints Peres qui en sont les fideües interprètes. Quelle est ma surprise de ne pas trouver dans tous leurs ouvrages , un seul endroit , une seule phrase , un seul mot qui approche le moins du monde de là maniéré dont les Scholastiques ont envisagé l’usure; tandis que l’école est dans l’intime per-

* Qu on ne se presse pas de nous juger , et qu'on nous lise jusqu'au bout , pour s'assurer du sens dans le quel nous prenons le nom de, pauvre.

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çuasion que sa^doctrine sur ce point es,t appu* ÿée de toute l’autorité de la Tradition! Après le plus mûr examen y , je me’. vois forcé de.reconnoître que les Peres Grecs et Latins, tou* sans exception^ ont fait invariablement .consister l’usure, à exiger un surplus pu delà de la chose prêtée quelle quelle fût % d,e ceux à qui, leur état d’indigence et de détresse donnoit droit d’être assistés gratuitement^ et qu’il n’est jamais venu en pensée à un. seul d’entr’eux , de distinguer , selon l’esprit de l’école, la qualité des choses qui font la matière, du prêt.

. Si le lecteur consent à me- suivre dans les détails où je vais entrer , avec la plus légère attention , il lui sera aisé, de s’appercevQir que dans la définition de l’usure que jps Scholastiques ont adoptée , d’un côté ils ont ajouté & la Révélation : et de l’autrè ils y ont fetràn-

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ï. En définissant l’usure tout profit retiré dû simple prêt , sans aucune distinction des personnes de qui on l’exige , ils ont étendu la Loi de Dieu aux prêts faits aux riches , dont elle ne parle pas. i. Ils ont restreint cette fnême Loi par leur définition ; car par le prêt qui est susceptible d’usure, ifs ri’en tendent que la communication des choses qui sé consument par le premier usage qu’on en fait ; d’où il suit qu’il n’y a jamais d’usure â exiger un profit de l’usage des choses qu’ofi nè consume point en s’en servant ; ce qui est manifestement contraire à' l’Écriture, dans la quelle Dieu 6r-

donne de prêter au pauvre sans usure , généralement tout ce dont il a besoin. Mais ils ont encore plus restreint la Loi de Dieu dans la défense de l’usure, en la définissant un profit retiré en vertu du simple prêt, vi mutui. Parlà ils autorisent le surplus exigé pour quelque raison différente, tels que sont les titres du péril du sort , du gain cessant , du dommage naissant , et tant d’autres dont on chercheroit en vain le fondement dans l’Écriture et la Tradition , qui nous déclarent expressément qu’on doit être disposé à perdre même le capital , s’il le faut , dans les prêts qu’ont fait aux indigens.

Je conçois parfaitement que les partisans du Système de l’école , dont le nombre du resté diminue chaque jour , ne seront nullement d’humeur de m’en croire sûr ma parole : mais je consens à les prendre eux-mêmes pour juges , après avoir mis les pièces du proéès souci feiïrs yeux.

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