DROIT CANON SUR L’USURE

Dans Je? huit premiers sieçjes de l’Église, il s’est tenu sept Conciles Généraux, pt des conciles particuliers en très-grand nombre. On ne trouve dans tout ce temps que deux conciles particuliers qui défendent l’usure aux Laïques.

Le premier est celui d’Elvire, tenu probablement , l’an 305 de Jesus-Christ. Il y est dit : Si quis Clericus detectus fuerit usuras acci-

pere , plàcuit eum dcgradari si quis ttiam

Laicus accepisst probatur usuras .... ab Eccle sia sciât se esse projiciendum , Cet endroit est fort suspect de supposition ; M. Mignot en apporte les raisons; mais ses soupçons se serment changés en assurançe positive , s’il avoit fait attention aux paroles qui précèdent immédiatement dans les actes du concile: Episcopi t Prtsbyttri , et Diaconi .... si voluerint negotiari , intra provinciam negotientur. Can. 19. Loi singulière et tout-à-fait incroyable dans un siecle où les conciles ont paru s’accorder à interdire tout commerce aux trois premiers ordres du Çlergé. Quelques-uns même ont prétendu que le concile entier étoit supposé.

. Le second concile particulier où les intérêts sont interdits aux Laïques , est celui de Carthage tenu en 348. On y lit ce qui suit : In nostro concilio statutum est , ut non liceat Cle- ■ricis fctrarari , et plus bas il est dit: quoi in

Laids rtprthtnduur y id mahb magis in Cler}çis oporttt pradamnari. Si par fénération le concile entendoit un intérêt exigé de quelque personne que ce lût , ce qu’on ne peut assurer , il est pernftis de croire que la rtiisere des temps, l'excès des intérêts , et d'autres circonstances que nous rte cormôiSsons pas , furent lé motif de cette décision.

Quoiqu’il en puisse être de ces deux conciles, la conduite constante de l’Église Universelle assemblée et dispersée , est d’un tout autre poids, et d’une toute autre autorité pour fixer l’idée que nous devons nous former de la nature de l’usuré.

Le premier Concile Général fut célébré i Nicée, l’an de Nôtre Seigneur 3x5. Le dixseptieme canon de ce Concile est conçu en ces termes : Siquis invtntus fuerit .... usuras su mire . ... e Cltro dtponatur. Le Concile, comme l’on voit , se borne à interdire l'usure aux Clercs , sous peine de déposition , et ne fait àucune mention des Laïques.

Un mois avant la tenue du Concile, c’est-àdire , le 17 Avril de la même année, Constantin avoit publié une lot qui fixoit l’intérêt fie l’argent au douze pour cent. Ce Prince assista à 1 ’assembléé da Concile où il donna des marques éclatantes de sa piété et de son respect pour l’Église. Non seulement les Évêques fie sollicitèrent pas l’Empereur de révoquer cettq loi , mais ils ne dirent rien pour prévenir les Laïques que ces usures n’étoient tolérées que

{ iar nécessité , et qu’il ne pouvoient se prévaoir d’une pareille permission sans péché. Si les Scholastiques s’étoient trouvés à ce Concile, ils auroient cru trahir leur conscience et manquer àJeur devoir en gardant le silence. Et puisque les Peres de Nicée se sont tus , c’est une preuve démonstrative qu’ils ne pensoient pas comme eux sur la «ature de l’usure. Cej vénérables Confesseurs de Jesus-Christ qui portoient encore les marques des tourmens qu’ils avoient souffert pour la Foi, étaient- ils capables de déshonorer leur ministère par une foiblesse aussi criminelle? I

Le concile de Laodicée tenu l’an 364 , c’est-à-dire , seize ans après celui de Carthage, dans son quatrième canon , qui semble nette qu’un précis de celui de Nicée, se contente a interdire la stipulation désintérêts aux Clercs, sans rien dire des laïques ; qubd non oporitf Saccrdotes fœneraH.

Je prie le lecteur de remarquer attentivement les dates suivantes. Théodose le Grand parvint à l’Empire l’an 379. Il publia l’an 380 une loi qui autorisoit les intérêts , et reçut le baptême la même année. Enfin l’an 381 , il concourut à faite assehnbler le second Concile Général à Constantinople. Et l’Église Universelle assemblée garda pour la seconde fois, le silence sur une Toi qui permettait les intérêts. Cinq ans après en 386 , Théodpse déclare de nouveau légitime la perception du douze pour cent. S. Ambroise qu’on ne soupçonnera cer-

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vainement pas d’avoir manqué de fermeté et de lumières, ne fait , à ce sujet, aucun reproche, aucune représentation au religieux Empereur. 11 lui ferme les portes de l’église en 390, et l'assiste à la mort en 395 , sans lui dire un seul mot sur la prétendue injustice de ses loix usuraires. L’année suivante 396, Arcade et Honorius ordonnent de mettre à intérêt l’argent des pupilles, sans que S. Ambroise à qui ces Princes avoient été recommandés par leur pere mourant, leur en fasse aucun scrupule.

Nous avons vu que l’an 397 , ils autorisèrent les mineurs enfans de Sénateurs à exiger les intérêts que leurs peres rie pouvoient pas , stipuler ; et que l’an 4O5 , ils le permirent aux Sénateurs eux-mêmes. Or que l’on observe que S, Jean Chrysostome étoit alors sur le siège de Constantinople , et qu’il n’y eut point de réclamation de sa part. Quels hommes que Chrysostome et Ambroise ! On sait avec quelle intrépidité celui-là brava toute la colere de l’Impératrice Eudoxie, et avec quelle force celui-ci s’éleva contre Valentinien qui en 386 menaçoit du dernier supplice ceux qui s’opposeraient à une loi qu’il vendit de publier.

Mais ils ne sont pas les seuls qui aient donné dans ces temps-là des preuves d’un courage surhumain. Toutes les fois que les Empereurs ont fait des loix que les Evêques ont cru contraires à la Religion, ils se sont opposés avec zele à ces loix; ils ont mis tout en usage, pour engager ces Princes à les réformer.

Les Empereur* Théodose et Valentinien donpetit une loi qui permet le divorce, S. Basile, S. Jérome , S. Augustin font connoître aux Fideles que ces loix sont incompatibles avec celles de Jesus-Christ. L 'Empereur Maurice défend aux soldats d’embrasser la vie monastique, S. Grégoire le Grand n’épargne rien pour porter l’Empereur à supprimer cette loi. Dans plusieurs conciles les Évêques s’adressent aux Empereurs pour obtenir des loix contre les abus. Un Concile de Carthage , l’an 401 , a recours à l’Empereur pour obtenir la ruirie des reste* de l’idolâtrie. - '

Et au milieu de tant de preuves d’un zele ardent , et d’un courage inébranlable , il ne Se trouve pas un seul concile , pas un seul Pere de l’Eglise , pas un seul Evêque qui ose élever la voix, porter la parole aux Empereurs, pour leur représenter l’injustice de leurs loix sur l’usure, ou avertir les peuples du piegç qu’on leur tend! C’est assurément un mystère inexplicable , si la doctrine sur les prêts à intérêt,’étoit alors la même que' celle de l’école. Mais continuons nos recherches sur un point aussi important.

Ce fut en 438 que Théodose le Jeune publia le recueil de* loix qui porte son nom, et où les intérêts sont autorisés de la maniéré la plus expresse, comme nous l’avons vu plus haut. Sainte Pulquérie encore plus célébré par son éminente pieté que par l’élévation de son génie et M profonde sagesse , à cette époque

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ftoit depuis plus de vingt ans , lame de toutes les affaires de l'Empire, aux quelles l’Empereur son frere avoit peu de part , étant peu propre à tenir les rênes du gouvernement ; et c’est proprement à cette grande Princesse que le Code Théodosien doit être attribué. Saint Léon le Grand qui monta sur la chaire dé S.

Pierre deux ans après en 440 , ne fit aucune plainte sur les loix usuraires de Théodose qui yenoient d’être reçues dans tout l’Empire. Soupçonnera-t-on de faiblesse ce grand Pontife qui peu après eut la sainte hardiesse d’aller arrêt ef Attila à la tête d’une armée formidable de baifcares? * . •

Il y a plus, le Concile Général de Chalcédoine qui fut célébré en 481', ne témoigna aucun mécontentement au sujet de ces loi*. Ce fut à ce Concile qu’un Prêtre nommé Athanase se plaignit que les persécutions de son Évêquç l’avoient obligé d’emprunter de plusieurs personnes à de gros intérêts , l’argent dont il avoit besoin. ' I

Le Concile ne profita pas de cette occasion pour blâmer les loix qui autorisoient les intérêts , et pour en demander la révocation ; il garda sur çe sujet un profond silence. 11 fit plus; il permit aqx Clerçs de se charger de h| tutelle dej mineurs , quoique les loix obligeassent les tuteurs à placer à intérêt les deniers de leurs mineurs. - .

Ajoutons que l’incomparable Pulquérie non seulement ne fi| jamais aucun scrupule à Théo -

dose sur ses ioix usuraires , mais ne pensa pas à les révoquer elle -même , quand elle fut sur le trône impérial. Le Concile de Chalcédoine qui se tint sous son régné , Pappella la gardienne de la Foi , et la nouvelle Hélene. En partant de ses principes, l’école l’auroit appellée , l’ennemie de la loi naturelle , et de iq, Morale de Jesus-Cbrist.

Le corps de loix de Justinien , connu sous le nom de Droit Romain , avoit été promulgué et accepté dans tout l’Empire en 554. Le second Concile Général de Constantinople tenu en 553 , ne forma aucune réclamation contre les loix de Justinien, qui autorisoient les intérêts en tant d’endroits, et d’une maniéré si expresse. Il lui étoit au reste d’autant plus aisé de faire des représentations) que le Pape s'étoit concerté avec l’Empereur pour la convocation du Concile. S. Grégoire le Grand, créé Pape en 590» n’a jamais désapprouvé les loix usuraires de Justinien. ^ .

Le troisième Concile Général de Constantinople , célébré en 680, tint à l’égard des loix de Justinien , la même conduite que celui dè 553. On en peut dire autant du Concile Général de Nicée , assemblé l’an 787 , au quél on peut ajouter le quatrième Concile Général de Constantinople de l’an 869.

Après un silence constant et invariable de jiuit Conciles Généraux, des Peres de l’Église, et des Évêques du monde chrétien, nous trouvons au bout de huit cens ans un concile par^

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ticulier tenu à Chalons qui recommande aux laïques de s’abstenir des usures. Ce fut pouf la première fois que l’Église Gallicane désapprouva les intérêts perçus par les Laïques. Nous disons ailleurs les raisons qui engagèrent les Evêques dans cette occasion, à interdire indistinctement tous les prêts à intérêt. Nous faisons voir que' la misere étoit alors si grande , que tous ceux qui empruntent , dévoient généralement être rangés dans la classe des indigens , et avoient par là-même droit d’être secourus par des prêts gratuits. Nous trouvons dans ces mêmes temps le célébré cqncile de Tousy tenu en 860, qui, comme nous l’avons déjà observé, nous donne de grandes lumières sur l’idée qu’on avoit alors de l’usure , par ces paroles : l/surarum exac tores , ho s videlicet qui judicantes , magis pauperes compelLunt reddere; dont Je sens ne peut être que çelui-ci : Les facteurs des usures , c’est-à-dire , ceux qui en qualité de Juges condamnent les pauvres à payer l’intérêt de leurs dettes. Contil. Tusiac.

j. /• Il s’écoule ensuite deux siècles de misères , d’ignorance et dé barbariè , où aucun concile ne fait mention de l’usure jusqu’à celui de Rbeims, qui en dit un mot en passant: fte puis Cltricus vel Laicus usuras exercera. Concil. Rem. an 1049. Nous convenons sans peine qu’on pouvoit dans ces temps de désolation dont nous aurons occasion de * faire une triste peinture , , qualifier d’usure , tout intérêt quel

•qu’il fût..., ! Ut ! £•>,: «.îi . • -, i ;ir . . !

Des quatre Conciles Géftéraûx ténus conséèurivement dans l’Église de Latran , le second célébré en J 139 traite de détestable et honteuse la rapacité des fénérateurs ; il veut qu’on ïes regarde comme infâmes , et qu’on les prive de la sépulture ecclésiastique . . . * Detestabilcm et probrosam . ... . faneratorum tapacitateni damnamus ....... in totâ vitâ infâmes ha-

beantur. Qu’on applique , si on en a le courage , ce canon aux prêts de Commerce. .

Le second tenu en 1179, observe que lei.

'crime de l’usure ( sè Coitimettoit presque par. tout , et dit qu’il est condamné par l’un et l’autre Testament. In omnibus ferè locis crimen usurarum inolevit. ll.ordonne de même que les : usuriers Soient privés de la sépulture ecclésiastique. , , t ,, . v

L’horreur que les saints conciles tâchoient d’inspirer des usures, ne doit nullement surprendre ; on droit des intérêts énormes , des quarante et cinquante pour cent ; preuve sensible du grand nombre des indigens , et des extrémités où le, besoin les réduisoit . ^

Le second Concile Général de Lyon tenu en 1x74 désigne clairement l’espece d’usure „ contre la quelle il lance ses anathèmes, voici le commencement de son décret ; Usurarum voragintm quai animas dévorât et facultatti exhaurit , compcscere cupientcs. Il n’a évidemment en vue que l’usure qui tend à la ruiné des emprunteurs.

Le Concile Général de Constance voulut én ^41 4 traiter des usures, et chercher des moyens' efficaces pour les faire cesser. Le célébré Gerson représenta qu’il falloit commencer par dé* finir en quoi consistoit proprement la nature de i’usurè. Cette réflexion fit impression sur les Peres du Concile , qui ne jagerent pas à propos de rien statuer sur cette matière. Ce qui prouve évidemment qu’ils n’étoient pas persuadés de la vérité dit système de l’école sur l'usure. Cependant il y avoit près de trois cens' ans que ce système avoir pris naissance, il jettoit peu à peu de profondes racines ; et à l’époque du Concile de Constance, l’enthousiasmé des Scholastiques pour la doctrine d’Atistote , et en particulier pour sa nianiere d’envisager l’usure, étoit monté à son comble.

Le silence dû Concile de Trente commencé l’an 1545, sur ta question que nous traitons, fournir une des pins fortes préventions contre leur théorie de l’usure.' Plusieurs Sa vans s’étoi* ènt écartés de la doctrine commune de l’école sur ce point. Du Moulin . un des plus beaux génies et des plus savans hommes du seizième siecle, et le plus grand des Jurisconsultes François * avoit déjà publié son traité sur ce su-

* Ses œuvres ont été recueillies en cinq volumes in folio. On les regarde avec raison comme les plus txctllens ouvrages que la France ait produits en matière dé Jurisprudence .

jet. Le débit en avoit été st grand , que cinq

ans avant la fin dit Concile, H s’en étoit fait trois éditions. On sait que Du Moulin fait consister l’usure à exiger un surplus des pauvres que leur indigence met hors d’état de lé payer. Le cours extraordinaire qu’avoit eu cet ouvrage ne permettait point aù Coincile d’er* négliger l’exameni H ne pouvoir se dispenser de condamner son système, s’il l’eôt jugé contraire 4 la Foi. Cependant le Concile a gardé ùn profond silence sur cé point ; il n’en est fait aucune mention ni dans les Canons, ni dans le corps de doctrine. Cela , est d’autant plus remarquable que le Concile étoit principalement assemblé pour arrêter lés progrès des erreurs des Protestans, et qu’il ne pou voit ignorer que la doctrine de Du Moulin sur l’usùre, trouvoit beaucoup de partisans parmi ces sectateurs *.

Une chose qui mérite la plus grande attention , c’est que les Evêques qui formèrent Jes assemblées des Conciles de Constance et de Trente, avoient été élevés dans les principes de l’école; ils étaient généralement dévoués sans réserve à Aristote èt 4 ses écrits. Comme docteurs particuliers , ils ne voyoient que par

s, ‘ ' ' r ci,-, . ; >. .. » » /

* V ouvrage de Du Moulin sur t usure a été imprimé à Rome sous le nom de Gaspard Cabalin , par t ordre de Grégoire XI II. Anecdote bien propre à donner à penser aux partisans dà système de l'école.

ies yeux de ce Philosriphe sur toutès les' mà~ tieres et nommément sur celle de l’usure. Comment est-il donc arrivé qu’ayant les motifs les plus pressans de prononcer sur la nature de l’usure , ils n’ont pas saisi avec empressement l’occasion d’ériger en dogme irréformable la fameuse définition de l’école? Comment ne se sont-ils pas décidés à dire avec tous les Théologiens de Ce temps- là, que le simple prêt ou mutuum consisté à céder la propriété d’une chose qui se consume par l’usage , et que l’usure n’est autre chose que le surplus qu’oh exige , en vertu du simple prêt ou mutuum ?

Oétoit là l’opinion universelle dans l’école , comme elle l’a été encore long-temps après.

« Qu’est-ce qui empêcha les Peres du Concile , de s’expliquer conformément à cette maniéré de penser , et à en déduire comme les Scholastiques , des principes sur la légitimité des prêts ? 11 y a une réponse ; elle est simple , mais elle est unique. Ces hommes qui représentoient l’Eglise Universelfe, étoient inspirés d’en haut. L’Esprit Saint qui les dirigeoit, selon' la promesse de Jesus-Christ , arrêta l’effet des préjugés dont ils étoient imbus, et ne permit pas qu’ils adoptassent une doctrine également fausse et absurde. ;

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