DÉCISIONS DES PAPES

SUR L’USURE

i.Le Pape Alexandre III. qui régnoit en 1159, c’est-à-dire, à la naissance même de la Scholastique , ne voyoit pas d’usure à vendre à crédit plus cher qu’argent comptant; il y voyoit seulement du péché en certains cas; comme nous ne faisons pas difficulté d’y en voir nouso-mêmes. Decret, lib. 5 . tit. iÿ. cap. 6.

1. Innocent III. qui pàssoit pour le plus habile des Jurisconsultes et des Canonistes de son temps vers l’an 1 zoo, décide qu’un gendre qui a reçu de son beau-pere des biens fonds pour gage de la dot de sa femme, peut s’en approprier les fruits , sans les imputer sur le capital de la dot; et la raison qu’il en donne, c’est que souvent les intérêts de la dot, ne suffisent pas pour supporter lès charges du mariage.

Sanï generum ad fructus possessiohum quce sibi à socero surit pro ...... dote pignon obligatee ,

£ompütandos in sortent non credimus compelltndum , Cùrn fréquenter fructus dotis non sufficiant ad onera matrimonii supportanda. Decret, lib, 4. tir. 19. cap. 16. Le titre qu’on lit à la tête de fcette Décrétale , renferme la même décision dans les termes les plus précis et les plus clairs. Maritus recipiens pigr.us pro dot* promissd , non tenetur fructus in sortent tom-

putare. Tit. cap. 16. Cette convention du gendre et du beau-pere est certainement l'équivalent d’un prêt à intérêt ; comment l’accorder avec les principes dfe l’école ? Les Théologiens respectent assez l’autotité du Saint Pere, pour convenir que le gendre peut exiger l’intérêt de la dot : mais l’esprit de système les ramené tout de suite à leur principe chéri ; et il ne leur en coûte rien de se contredire ouvertement , en prétendant que si le beau-pere vient à compter la dot , le gendre ne peut pas le moment d’après la lui prêter en exigeant le même intérêt qu auparavant, et qu’il *peut tout aussi peu la prêter à tout autre à une pareille condition ; comme si dans ces deux cas , les charges du mariage qui rendoient l’intérêt légitime, ne demeuroient pas toujours des mêmes.

3. Le même Pontife consulté sur une dot qu’une femme refûsoit de confier à son mari à cause de son insolvabilité, ordonne qu’on la remette au mari , s’il peut donner caution ; ou qu’on la confie à un Marchand , afin que le profit honnête que le mari en tirera , le mette en état de supporter les charges du mariage.

Mandamus quaunus dottm assignari faciatis eidem ( tnarito ) siib tâ quam potest cautiont prcstare ; vel saltem alicuï mercatori committï ,‘ ut de parte honesti lucri , diceus vir orura pos~ sit matrimonïi susuniarc. Decret, lib. 4. tit. 1 9.

4. Grégoire IX. créé Pape en 1117, dit qu’on ne doit pas regarder comme usurier , celui qui ayant prêté une somme d’argent à un

Marchand qui va sur mer ou à une foire, exige ûn surplus parce qu’il s’est chargé du péril.

Voici comment il s’exprime : Naviganti vil eiinti ad nundinas , ctnam mutuans ptcunia ejuantiiatcm , to quàd susttpit in se pcriculum + rtcepturus aliquid ultra sortent , usurarius non est censtndus. lllc quoqut ..... non débit ....

usurarius reputari qui ... . ttiam excusa-

ttir qui . . . . Decret, lib. f. tit. 19. c. 19. Il est vrai que dans l’édition de cette Décrétale Ôn lit : Usurarius est censendtts ,* mais les Scholastiques eux-mêmes conviennent que c’est une faute d’impression , et qu’on doit suppléer lé non. Ce qui est en effet démontré par les paroles qtii suivent : llle quoque , &e. etiam ex cusatur , &c. qui auroient un sens ridicule si on lisoit; usurarius est censendus .

5. Martin V. par une Bulle solemnelle de , Tan 1415, et Callixte III. par une autre Bulle de l’an 1455 , autorisèrent les rentes consti- , tuées à prijf d’argent. Pie V. en fit autant en apposant une condition. Enfin Grégoire XIII.

, déclara licites , les rentés personnelles. Cepen- 1 dant la définition que les Scholastiques don-

noient du simple prêt ou mutuum , convenoit ' . ’ t

également à ces sortes de rentes,' ainsi que nous I avons dit plus haut. Ils auroient dû en bonne logique conclure que ces mêmes Pontifes autorisoient les intérêts du simple prêt j’ nous avons vu le tour d’adresse qu’ils ont imaginé pour se tirer de ce mauvais pas - .

, 6. J’ai cherché vainement à nie procurer la? Bulle de Sixte V. sur les trois contrats. Ceux qui ont prétendu qu elle condamnoit cette sorte de société, sont évidemment démentis par Benoit XIV. qui dit formellement qu’il s’abstient de prononcer sur cette fameuse question , ce qui suppose nécessairement qu’elle n’a pas été décidée par un de ses prédécesseurs. D’ailleurs la Bulle de Sixte V. n’a pas empêché que les trois contrats ne fussent admis par le consentement presque unanime de tous les Docteurs du monde chrétien , qui se sèroient certainement bien gardé de les adopter, s’ils avoient jugé qù’ils eussent été proscrits par un jugement soiemnel du Souverain Pontife. Que si l’on se croit fondé à proposer des difficultés sur ce point , je pense pouvoir me reposer du soin de les résoudre, sur tant de savans Théologiens partisans des trois contrats , qui font cause commune avec moi en ce moment , et qui ont en main des moyens de défense dont je me trouve privé sur la cime des Alpes.

7. Benoit XIV. dans sa fameuse Encyclique de l’an 1 745 , dit que l’usure a son siège propre dans le mutuum , le quel exige de sa nature qu’on ne rende qu autant qu’on a reçu , et consiste nécessairement dans l’égalité de ce qu’on reçoit et de ce qu’on a donné. D’où il conclut qu’on ne peut exiger en vertu du tuum un intérêt , sous prétexte que l’argent prêté à des hommes riches est employé à achêfer des fonds ou à fructifier par le commerce.

Mutuum ( quod suâpte naturâ tantumdem dun .

taxat rtddi postulat , quantum rtctptum est ... . ( Mutai lex ) quel necessario in dati atque reddïti aqualitate versatur.

Les Théologiens prennent assez communément le mutuuty. dont il s’agit ici, dans le sens de l’école, et ne sont pas peu embarrassés en conséquence pour ne pas y voir une proscription des plus absolues de tous les intérêts de commerce. Que les Moines et les Clercs Réguliers consultés à ce sujet par Benoit XIV.

l’aient ainsi entendu , c’est ce que je n’ai pas de la peine à comprendre. Mais on ne saurait raisonnablement se persuader qu’un Souverain Pontife , Chef de l’Église Universelle, ait voulu .subordonner ses. expressions au jargon de l’ancienne école ; et après y avoir bien réfléchi , je me crois fondé à juger que le Saint Pere , dans son Encyclique , entend par le mot de mutuum , un contrat pair le quel on s’engage à prêter gratuitemént , et par. là-même à n’exiger qu’autant qu’on a prêté. Il est bien clair qu’en ce cas, aucune sorte de prétexte ne saurait justifier un créancier qui exigeroit un surplus de celui qui s’enrichit au moyen des fonds qu’il lui a confiés, puisqu’il s’est obligé à lui en céder l’usage gratuitement. '»

Que si l’on s’obstine à vouloir que Benoit XIV. ait proscrit tout intérêt d’un argent prêté même à celui qui le fait valoir, on avisera aux moyens vl’aCcorder le Saint Pere avec luimême. 11 publia sa Lettre Encyclique sur l’u-

jure, le premier novembre *745* mais qnoin^ de deux mois auparavant, c’est-à-dire, le sept septembre, il avoir donné un Bref par le quel il réduisoit au quatre pour cent , l’intérêt des sommes que les Villes et les Communautés de l’Etat Ecclésiastique a voient été obligées d’emprunter à l’occasion du passage des Troupes étrangères en 174a , 174) • • • • #• Nous or- » donnons, dit-il , et commandons qu’à l’aveh nir tous revenus et intérêts contractés depuis » l’entrée des Troupes étrangères, soient fixés ■» au quatre pour cent par an » . Ordiniamo , e comandiamo cht tutti i censi td altri début fruttiferi contratti dal giorno cht tntrarono le Truppt estert. .... sitno .... alla sola ragiont di scttdi quauto pir cento, Brev. Bened. XIV. septembr. 1745. Je le demande, comment veutçmi que Benoit XIV. ?u commencement de septembre fixe au quatre pour cent , l’intérêt des sommes que le besoin a fait emprunter, et que le premier novembre suivant, il proscrive l’intérêt de toute somme empruntée sans besoin par des hommes riches , uniquement pour la faire valoir , et pour augmenter leurs richesses? '» i

Si l’interprétation que je donne des paroles du Souverain Pontife ne paroissoit pas des plus naturelles, ce que j’ai de la peiné à me persuader, je pourrois observer que l’Esprit de Dieu qui assiste d’une maniéré spéciale le Chef de la Religion , dirige quelquefois ses expressions , même contre son intention, de manière

? etn pêcher quelles ne donnent atteinte à la pureté du Dogme et delà Morale. L’Évangile nous en fournit un exemple mémorable dans la personne du Grand Prêtre. Hoc autem a ssmeiipso non dixit. Std cùm esset Poncifex annï illius , prophetavit qubd Jtsus moriturus trat pro gente. Joan. n. 51 . Je pourrois appuyer ma pensée par différens traits de l’Histoire Ecclésiastique , et nommément par un Bref de Boniface VIII. au sujet de ses démêlés avec Philippe le Bel.

Pour quoi ne dirions-nous pas que Benoit XIV. imbu des préventions de l’école , a pu avoir en vue d’en adopter les principes dans son Encyclique : mais que Dieu fidelle aux promesses qu’il a faites à son Église, a tellement modifié ses paroles, qu’à les examiner de près, on trouve qu’elles ne disent rien que d’exactement vrai -, savoir que du moment qu’on a formé un contrat dont l’essence consiste dans l’égalité rigoureuse de ce qu’on donne , et de ce qu’on reçoit , on ne peut sous aucun prétexte exiger plus qu’on n’a donné?

J’oubliois d’avertir que l’Encyclique de Benoit XIV. n’est pas adressé^ à l’Église Universelle , mais seulement aux Évêques d’Italie. 11 en est de même du Bref de Sixte V. *

* fui observé . dans mis Réflexions sur l’Histoire Ecclésiastique de M. Fleury , que parmi les partisans de Clnfallibilité du Pdpf, tout ce