PARALLELE DU PRÊT A JOUR ET DE LA RENTE CONSTITUÉE

J e prête deux mille francs pour un an ; puis^ je en retirer l’intérêt ? Vous me répondez que non. Je vous prie de me dire les raisons sur lesquelles vous prononcez que je ne puis rien exiger au delà de mon capital. Parce que, se-' Ion vous , ayant aliéné mon argent, je ne puis pas tirer un profit de ce qui ne m’appartient plus; parce que si je l’ai confié à un Marchand qui le fait valoir , il se consume par l’usage , et que je ne puis pas exiger l’intérêt d’une chose qui n’est plus ni à moi ni à lui. Voilà qui est très-bien : mais si je prêtois mon argent pour deux , pour trois ans , pourrois-je stipuler des intérêts ? Non assurément , me répliquez- vous , parce que les raisons sont toujours les mêmes. Je conçois parfaitement que le temps ne fait rien à l’affaire; et que si je prête mes fonds pour dix , pour vingt ans, ils seront toujours également aliénés , étant toujours également consumés par l’usage. Je fais maintenant une autre supposition.

Je prête deux mille francs, à condition qu’on me rendra cent francs dans un an, cent francs dans deux ans, cent francs dans trois ans, et ainsi de suite. Comme vous voyez , j’ai prêté cent francs pour un an ; au bout de l’an, mes cent francs me sont fidellement remboursés; ét selon yos principes je ne puis rien exiget de plus , sans intéresser ma conscience. J’ai prêté cent francs pour deux ans ; au bout des deux ans , je retire mes cent francs , et je ne doif rien recevoir au delà. En continuant tou* jours de même , au bout de vingt ans mes deux mille francs son* rentrés en entier ; l’emprunteur s’est pleinement acquitté envers moi, et je ne pui$ sans injustice, prétendre rien de plus, par la raison que j’avojs aliéné mon capital , puisqu’il se consumoit par l’usage, pré* cisément parce qu’on le faisoit valoir. Mais quelle étrange maniéré de prêter , me direzvous 1 Pas si étrange que vous pensez ; rien de plus commun que cette façon de prêter. Soyez de bonne foi , lorsque vous placez deux mille francs à constitution de rente , ne dites-vous pas équivalement : je vous compte deux mille francs , à condition que dans un an vous me compterez cçnt francs, que dans deux ans vous me compterez de nouveau cent francs, et ainsi de suite tous les ans ? Mais si je ne puis pas tirer l’intérêt de mon prêt à jour, voudriezyous me dire qu’est- ce qui peut vous autoriser à tirer au bout des vingt ans, les cent francs fie vôtre rente constituée. Mon capital est aliéné !

æ-by-Ceogle

tt le vôtre ne l’est-il pas autant que le inien } Si le mien se consume par l’usage qu’en fait le Marchand , n’en est-il pas de même du vôtre ? Mon argent est stérile de sa nature 1 Et le vôtre est-il plus fertile ? Enfin si Celui à qui je prête , court tous les risques. Celui qui vous fait la rente constituée , ne les Coürt-il paS comme lui? Mais dans le prêt à jour, lè ca?

pital revient au prêteur après un certain temps! Et l’argent de la rente constituée, ne revient-il pas de même en entier dans PespJIce de vihgtâns ? ,

Vous m’opposeriez en vain que dans la renté constituée vous aliénez vôtre capital pour toujours. Je vous ai déjà observé qu’il n’en est rien. En plaçant mille écus à constitution de tente , n’avez- vous pas exigé qu’on vous coinpteroit cinquante écits dans un an . Cinquante écus dans deux ans , &c. Vous avez donc aliéné cinquante écus pour un an seulement t cinquante écus pour deux ans.' Vous n’aveé donc pas aliéné vôtre argent pour toujours.

Mais je veux passer là dessus, et supposer que vous avez aliéné à perpétuité ; que prétendezvous conclure de là ? Que vous étant dépouillé de vôtre argent pour toujours, vous avez acheté par cette Cession , ’ une rente poûr toujours ? Dites-moi, je vous prie, .ne convenez- vous pas avec l’Écriture et les Peres que l'injustice de l’usure consiste à recevoir plus qu’on, n’a' donné ? N’ajoutez-vous pas avec les Scholastiqites que ce surplus détruit l’égalité qui doit

faire la base de tout contrat légitime ? Or quelle singulière égalité trouvez-vous à exiger deux , trois , quatre .... cent et mille fois autant que vous avez donné? Car voilà ce que vous faites , en plaçant à constitution de rente une somme qui doit vous revenir en entier tous les vingt ans. Il se présente encore une autre réflexion sur la distinction de l’aliénation perpétuelle et de l’aliénation limitée. Que j’alienne pour toujours ou que j’alienne pour un temps seulement , M est également vrai que la chose aliénée ne m’appartient pas dans le moment que j’en exige l’intérêt, et qu’en partant des principes de l’école , je ne puis tirer un profit d’un argent qui n’est pas à moi.

Mais ce n’est pas en vertu du prêt , c’est sous le titre d’achat que j’acquiers le droit à une rente ! Vôtre distinction de prêt et d’achat, ne saurait être plus frivole, puisque dans l’achat et la vente , comme dans le prêt et l’emprunt , la justice , selon vous , veut que l’orx reçoive autant qu’on a donné, et qu’on donne autant qu’on a reçu. Donnez à vôtre contrat de rente , tel nom que vous voudrez ; appel-lez-Ie , prêt , achat , tout cela est très-inditfêrent. Dans tous les cas , vôtre grand principe de l’égalité le transforme en un véritable brigandage. Si le prêt devient injuste , lorsqu’on reçoit plus qu’on -n’a donné, la lumière naturelle nous dit que la vente et l’achat deviennent de même injustes, lorsqu’on donne moins qu’on ne reçoit , ou qu’on reçoit moins qu’or»

ne donne. Ainsi que la constitution de rente* Soit un prêt ou Un achat , elle sera toujours également injuste, si l’on exige plus qu’on n’a donné. Or au bout de vingt ans , on a reçu autant qu’on a donné , on ne peut donc plus rien recevoir.

Je vais encore plus loin. Vons dites que par une aliénation perpétuelle , vous acquérez une rente perpétuelle ? Et moi je vous réponds que par une aliénation de dix, de vingt ans, j’achete une rente de dix, de vingt ans; n’est.il pas dans l’ordre que la durée de la rente réponde à la durée de l’aliénation ? C’est ici une proportion rigoureuse ; une rente de six mois est à. une aliénation de six mois, comme une rente de vingt ans , de mille ans est à une alienation de vingt ans, de mille ans, comme une rente perpétuelle est à une aliénation absolue et sans terme.

Je me permets encore une réflexion qui pourri paroître extraordinaire , et qui peut cependant mériter quelque attention. Vous ne voulez pas que j’exige d’intérêt , parce que je n’alienne que pour un temps ; et vous prétendez pouvoir tirer ce même intérêt parce que vous avez aliéné pour toujours. Mais qui votfs a dit qu’eri aliénant pour toujours, vous avez aliéné pouf plus lofig-temps que moi , qui n’ai aliéné que pour dix , pour quinze ou vingt ans ? Qui vous a assuré que le monde durera encore plus de dix , de vingt ans ? Vous retrancherez-vous à dire que vous avez prêté pour un temps indé-

terminé ? Si vous prétendez tirer avantage dufie pareille incertitude qui dans le fond ne signifie rien , je finirai par vous faire une question. Dans le cas que quelqu’un par un esprit prophétique connût le moment précis où le inonde doit finir, lui disputeriez-vous le droit de placer de l’argent en rente constituée? Cependant sa rente constituée ne différeroit ert rien d’un véritable prêt à jour. On trouvera peut-être que je ne traite pas assez sérieusement une matière aussi grave. Que l’on rie , Si l’on veut : mais qu’après avoir ri, on essaie de répondre.

Mais est-il bien certain que l’aliénation perpétuelle n’établit pas une différence essentielle entre la rente constituée et le prêt à jour ? — i Très-certain. — Eh bien ! que répondrez-vous £ la censure que le Clergé de France a fait de la proposition suivante : Il ntst pas moins permis de tirer du profit pendant un temps pour une aliénation de quelques années , que d'en tirer toujourt poilr Une aliénation perpétuelle.

Je n’ai garde de m’élever contre mes Pasteurs et mesJHges: mais sans manquer de soumission à un Tribunal aussi respectable, je Crois pouvoir vous demander pourquoi le Clergé de France a condamné cette proposition , à l’exemplê d’Alexandre VII. èt d’innocent XI.

C’est, me répondez- vous, avec le P. Semelier, parce que quand j’alienne pour toujours mon argent , celui à qui je le donne , peut en disposer pour acheter une charge, une maison»

fine terre qui lui font Un revenu : mais quancî on n’alienne que pour un temps limité , celui qui emprunte , ne peut pas régulièrement parlant , faire un pareil emploi de l’argent qu’il reçoit ; car , acheté- t-on un champ , une maison , une charge , pour quelques mois , quelques années ? J’avoue Sans détour que vôtre réponse est trés-$atisfoisante ; elle est si sage et si vraie, qu’elle mérite d’être mise dans tout Son jour. Vous dites qûe l’aliénation perpétuelle rend l’intérêt légitime, parce que celui qui reçoit l’argent, peut le placer d’une maniéré avantageuse ; et que ce même intérêt ne Sauroit être permis par l’aliénation de quelques mois ou de quelques années , parce que l’argent ainsi aliéné ne peut être placé d’une maniéré Utile à celui qui l’emprunte. De l’attention et de la droiture, s’il vous plait. Qu’est-ce que cela signifie , si non qu’on peut exiger l’intérêt de celui qui est en état de faire valoir l’argent qu’on lui remet , et qu’on ne peut pas l’exiger de celui qui n’a pas le moyen de le foire Valoir ? Voici donc la réglé que vous prescrivez à celui qui vous consulte sür la rente constituée et le prêt à jour. Aliénez tant que voUs voudrez votre capital à perpétuité; si celui à qui vous l’abandonnez , est contraint par une dure nécessité de l’accepter, quoiqu’il voie qu’il sera ruineux pour lui , et qu’il n’en tirera pas de quoi vous payer vôtre rente perpétuelle, vôtre contrat est évidemment injuste et usuraire. Prêtez * jour pour tel temps qu’il vous plaira ; Si

l’emprunteur gagne sur vôtre argent , ndn seulement de quoi subsister, ou 'de quoi rétabli/ L ses affaires , mais encore de quoi vous payer l’iniérêt ; en le recevant , en l’exigeant même, vous ne manquez pas à la justice, et vous remplissez un devoir de charité. Et c’est précisément ce que je veux. Nous nous croyions dans des seritimens bien opposés , et il se trouve que nous pensons de même. 11 faut conveni/ que la plupart des disputes Seraient bientôt finies , si l’on se donnôit le loisir de s’expliquer et de s'entendre. Vous pourrez encore m’objecter que celui qui alienne pour toujours, ne peut plus profiter des occasions de placer son argent avec avantage , d’en acheter une terre , une charge, &c. et qu’il n’en est pas de même de celui qui n’alienne que pour peu de temps. Je réponds à cela, qye celui qui place son argent en rente constituée, ne l’alienne pas à perpétuité , ainsi que je l’ai fait voir plus haut , que son capital rentrant en vingt ans , il n’est privé que pour ce temps-là, de l’avantage qu’il en pouvoit espérer ; et qu’il y a une lésion énorme à exiger à titre de dédommagement, une rente perpétuelle, qui fait rentrer la somme entière tous les vingt ans ; qu’une pareille compensation pour être juste doit être proportionnée au dommage ; qu’on • peut au plus exiger que celui qui reçoit la somme, réponde de tous les événemens. Et dans ce cas la rente constituée et le prêt à jour ne sont ni plus ni moins propres l’un que l’autre à justi-

fier l’intérêt du cinq pour cent. — Mais que prétendez-vous donc ? Voulez-vous proscrire les rentes constituées ? — A Dieu ne plaise, l’Église s’est expliquée, et les a déclarées légitimes. *— Vous proposez-vous de justifier l’intérêt de tous les prêts à jour? - Encore moins. Tout ce que je prétends , c’est que si tous les prêts à jour sont détendus , toutes les rentes constituées le sont de même; et que si toutes les rentes constituées sont permises , tous les prêts à jour le sont aussi. D’où je conclus qu’il y a des rentes constituées bonnes et mauvaises , et qu’il en est de même des prêts à jour. Si l’on est assez maître de soi même , pour examiner la question qui nous occupe dans le silence des préjugés , ou reconnoîtra clairement que le prêt à jour et la rente constituée, tout ainsi que le louage , sont quant au fond des Contrats de même nature , et que les circonsstances seules ÿ mettent une différence.' (

Les anciens'Scholastiques l’avoient bien senti. Aussi en proscrivant tous les prêts, à jour comme contraires au droit naturel , condamnoientils impitoyablement les rentes constituées. Ils ne se trouvèrent pas peu intrigués, lorsque l’Église les eut déclarées légitimes. Comme leur définition du prêt à jour ou simple prêt, convenoit évidemment à la constitution de rente* il étoit naturel qu’en se réconciliant avec celle-ci , ils prissent le parti d’admettre celui-là , avec les modifications convenables. Point du tout ; ils imaginèrent le singulier expédient de

déformer leur définition du simple prêt. Jusques-là ils avoient dit que le simple prêt cônsistoit à transmettre à un autre le domaine d’une chose qui se consume par l’usage. Comme le simple prêt se trouvoit ainsi confondu avec la rente constituée, dônt la notion étoit exactement la même, dans la vue de les différencier , ils firent dès-lors consister le simple prêt à transmettre le domaine pour un certain temps seulement ‘ f et au moyen d’un mot de plus , ils se flattèrent d’avoir remédié à tout. En conséquence les rentes constituées furent admises dans l’école , et les prêts à jour demeurèrent sous l’anathême.