ET DES TROIS CONTRATS

Si l’on me demande ce que je pense de la fameuse question des Trois Contrats , et que l’on me permette de dire librement mon sentiment , je répondrai sans détour qu’elle est , à mon avis , quelque chose de pire qu’une dispute d’enfans ; et qu’elle ne fhéritoit certainement pas d’allumer le zele , j’ai presque dit , la bile de ce grand nombre de graves Docteurs fjui ont employé inutilement tant d’encre et de papier , pour attaquer et défendre cette sorte de société. Et si je puis le faire sans scandale,’

j’ajouterai que dans cette grande querelle qui dure depuis plus de trois cens ans , tout le inonde a tort et tout le monde a raison.

Premier tort commun aux partisans et aux frondeurs des trois contrats. Ils sont partis les uns et les autres d’un faux principe qui a été la source de leurs différens , et qui étoit tout propre à les rendre interminables. Us ont commencé par supposer comme de concert , que les intérêts de tout prêt à jour étoient essentiellement opposés à la loi naturelle , par la raison , ont-ils dit , que dans le prêt on perd le domaine de la chose prêtée , et qu’il n’est pas permis d’exiger un profit d’une chose qui ne nous appartient pas. Et c’est cette persuasion qui a donné naissance aux trois contrats, et qpi a fourni des armes pour les combattre.

Il étoit en effet naturel qu’on fît ce raisonnement : puisque c’est l’aliénation du domaine qui rend injustes les intérêts du prêt à jour, si l’on peut placer de l’argent en retenant le domaine , on pourra en retirer l’intérêt , ainsi que S. Thomas le décide expressément. Sur quoi on imagina un contrat de société que tous les Théologiens admettent encore aujourd’hui , et qui consiste à partager avec le Marchand à qui on confie son argent, le risque et le profit. Mais quand à ce premier contrat , on en eut ajouté un second, qui assuroit le capital, çt ensuite un troisième qui substituoit un profit moindre, mais assuré, à un gain plus grand et seulement présumé , une partie des Théo-

logiens poussa les hauts cris. Ils virent que de ces trois contrats combinés, il résultoit un véritable prêt à jour avec intérêt, qu’ils étoient absolument résolus à ne pas admettre; et jugéant de l’arbre par ses fruits , ils conclurent que les trois contrats étoient essentiellement mauvais en eux-mêmes. En quoi ils prirent évidemment le change.

Mais la méprise de leurs adversaires ne fut pas moins sensible. Les partisans des trois contrats en convenant toujours que les intérêts du prêt à jour étoient illégitimes dans tous les cas, soutinrent a v ec chaleur que les trois contrats differoient essentiellement du simple prêt , en ce qu’ils ne donnoient aucune atteinte au domaine de l’argent mis en société, qui se trouveroit aliéné s’il étoir placé par un prêt à jour; d’où ils concluoient qu’au moyen des trois contrats , il étoit permis, de stipuler des intérêts. <

Leurs antagonistes intimement persuadés que l’on ne pouvoir se dispenser d’admettre les intérêts du prêt à jour , si l’on permettoit ceux des trois contrats, cherchèrent à découvrir le vice radical de ce genre de société. Ils examinèrent les trois contrats avec les yeux de la critique la plus sévere ; mais ils les trouvèrent inattaquables, pris chacun séparément. Désespérés d’en voir déduire d’une maniéré irrésistible des conséquences qu’ils jugeoient contraires au droit naturel , ils prirent le singulier parti de dire qu’à la vérité ces contrats isolés étoi-

pnt très-justes en eux-mémes , mais que leur réunion détruisoit 1 égalité qui fait la base de tous les contrats légitimes.

Cette défaite étoit le comble de la déraison. Car puisque selon eux , c’est l’égalité qui constitue la justice de tous les contrats, et qu’elle se trouve dans chacun des trois contrats pris séparément , il est évident qu’en les réunissant tous les trois , l’égalité s’y trouvera encore ; par le grand principe des Géomètres , que si à choses égales on ajoute choses égales , les sommes seront égales. Je m’en vais rendre cette vérité sensible par une comparaison familière. Représentons nous les conditions d’un contrat sous l’idée de deux poids qui sont placés sur les plats d’une halance. Si les avantages et' les désavantages des deux contrats se compensent exactement , on dit que le contrat est juste , parce qu’il y a égalité ; ce qui dans notre hypothèse revient à dire que si les poids placés dans les deux plats de la balance sont égaux, il y a équilibre. Cela posé , si quelqu’un raisonnoit ainsi : J’ai placé sur les plats d’une balance deux poids qui sont en équilibre, parcequ’ils sont exactement de dix livres chacun : mais si j’ajoute de part et d’autre un poids de .six livres, et ensuite un troisième poids de quatre livres , il n’y aura plus d’équilibre. Je le demande quelle idée auroit-on d un Méchanicien qui tiendroit un tel langage. Les conditions du contrat de société sont les deux poids de dix livres : les conditions du second con-

trat qui assure le principal , sont les poids de six livres; et les conditions du troisième contrat sont les poids de quatre livres. Les trois poids réunis sont nécessairement en équilibre , parce qu’ils le sont chacun en particulier. De même dans les deux contrats , il y a égalité d’avantages et de désavantages de part et d’autre , soit qu’on sépare les contrats , soit qu’oti les réunisse.

On oppose que le second contrat détruit le premier , parce qu’il est de l’essence de toute société , que les ccntractans partagent le danger. Vaine difficulté. Que la société soit dénaturée ou non par le second contrat , qu’importe ? Qu’on cesse de l’appeller société , et qu’on lui donne tel nom qu’on voudra; qu’il y ait société ou non , cela est indiffèrent. Il s’agit de savoir , et c’est- là le point décisif, si l’égalité qui est dans le second contrat, détruit l’égalité du premier contrat , du moment que ces deux contrats sont réunis , et sous le prétexte que l’un des deux change de nom.

De la maniéré dont je m’explique , on seroit tenté de me prendre pour un des plus ardens défenseurs des trois contrats: mais l’on verra bientôt que je n’ai pas perdu de vue ma these , et que mes réflexions sont dictées par la plus exacte impartialité. Revenons à nôtre balance. Figurez-vous qu’un peseur public parle ainsi. Un poids de cinq livres est en équilibre avec un autre poids de cinq livres ; il en est de même de deux poids de trois livres, et de

,de ax autres poids d’une livre; tous ces poidsseront en équilibre , si on les place dans des balances différentes , ou si on les placé dans la même balance , mais dans des temps différ.ens : mais si on les met de part et d’autre tous les trois dans les plats de la même balance , et dans le même temps, l’équilibre d’un poids détruira l’équilibre de l’autre. En bonne foi , de pareils principes de Statique n’apprêteroient-ils pas à rire ? Et si vous aviez des marchandises précieuses à livrer où à retirer , vous reposeriez-vous avec confiance sur la manipulation d’un pareil raisonneur ? C’est cependant ce que font .ceux qui abandonnent le sort de leur fortune à la merci de ceux des Scholastiques qui osent dire que dans le contrat de société il y a égalité , qu’il y a de même égalité dans le contrat d’assurance du principal ; mais que la seconde égalité détruit la première , à moins que les deux contrats ne soient passés avec différentes personnes , ou avec la même dans des temps différens.

Croiroit-on qu’une pareille restriction a trouvé, pjace dans les conférences d’Angers , comme dans bien d’autres endroits? On peut raisonner de même sur le troisième contrat. Mais j’ai honte d’insister si long-temps sur des inepties qui heurtent de front le sens commun.

Il est donc bien assuré que le second et le troisième contrat ne détruisent pas la justice du premier ; et sur ce point les partisans des trois contrats ont évidemment l’avantage sur ceux

Qui les condamnent. Cependant nous nous somr mes engagés à faire voir qu’il ont tort à leur tour. On leur a objecté que le placement d’u* fie somme par les trois contrats, ne différé en' f'ren, quant* à l’effet, d’un simple prêt à jour. £ar enfin, leur a-t-on dit, au moyen des trois Contrats je cede mon argent pour un temps déterminé, au bout du quel on est obligé de pie le rendre avec un surplus du cinq pour cent par an ; et si je fais un simple prêt à jour% j’ai droit de même de retirer mon argent à un terme fixe, avec le cinq pour cent. Les effets des trois contrats et du prêt à jour sont donc exactement les .mêmes ; et si le prêt à jour est injuste , les trois contrats ne sauraient fnanquer de l'être aussi. Ils ont répliqué avec confiance , comme nous l’avons déjà dit, qu'il y avoit une différence essentielle entre les trois contrats et le prêt à jour , en ce que le domaine du principal étoit aliéné dans celui-ci , et qu’il ne l’étoit pas dans ceux-là ; ce qui dans l’esprit de l'école décidoit absolument d£ tout. Dans fa réalité cette aliénation ne conclut rien contre le prêt à jour , comme je le fais voir clairement ailleurs : mais une autre réflexion attire ici mon attention. Dans les devoirs de justice que nous avons à remplir les uns envers les autres , l’intention de les violer

E eut bien nous rendre coupables aux yeux de )ieu : mais les manquemens que nous commettons et qui exigent de nous une réparation, §oot absolument indépendans des vues que nous

nous sommes proposées en les faisant librement et avec connoissance de cause ; c’est l’action extérieure et les suites qu'elle a, qui sont le principe et la mesure de nos injustices et des compensations à quoi elles nous soumettent. Il suit de là que lorsque je confie de l’arr gent à un Marchand , et que j’en exige l’intérêt , il est trés-indifférent que j’aie l’intention de faire un prêt à .jour , où un triple contrat. La justice ou l’injustice de mon action , est déterminée par la quantité de ce que je reçois et de ce que je donne ; et les intentions qui m’animent pendant ce temps-là , ne font pas que je reçoive plus ou moins que je ne dois recevoir. Nous avons vu que les Scholastiques posent pour principe que toute Ja justice des contrats consiste dans l’égalité de ce qu’on donne et de Ce qu’on reçoit. Or cette égalité ne peut être observée ou violée que par l'action méchanique de la main qui met plus ou moins qu’il ne faut. Tous les désirs , toutes les vues possibles ne mettront jamais un denier de plus ou de moins d’un côté que de l’autre.

Je crains de ne pas rendre parfaitement ma pensée ; si mes expressions étoient aussi limpides que mes idées sur ce point , je pense , que je n’aurois rien à désirer. Lorsque deux cohéritiers partagent une succession par égales portions , l’équité veut que l’un ne prenne ni plus , ni moins que l’autre. Je conviens que si l’un des deux forme le dessein de tromper , s’il emploie des ruses en elles-mêmes criminel*

J«, il sera toujours vrai de dire que dans le cas que les deux lots à la fin du partage se trouvent exactement égaux ou par sa mal-adresse ou par quelque hasard imprévu , quoiqu’il ait Cherché à tromper, il n’a aucune restitution à faire à son copartageant. Dieu lui demandera compte de sa mauvaise volonté, et tnême de sa mau-i yaise manœuvre; mais il n’est tenu à aucun dédommagement. Appliquons ce principe à deux sommes de mille écus, placées l’une par les trois contrats, et l’autre par un prêt à jour. Au bout de l’an les deux sommes sont rendues avec un surplus de cinquante écu$ chacune. Si celui qui a employé les trois contrats , n’a point violé la loi d’égalité, celui qui a fait un simple ptêt, ne l’a pas violée non plus; puisque des deux côtés on a donné mille écus, et que des deux côtés on a exigé apr£s un an millq et cinquante écus. - ,

Il suit manifestement de ce que nous venons de dire , que ces deux maniérés de contracter reviepnen? au, même quant au fond; d’où il est naturel de conclure que les trois contrat^ et le prêt à jour seront invariablement aussi justes et injustes l’un que l’autre, en supposant les circonstances exactement le? mêmes dans l’un et l’autre cas. Ainsi : ,

i. Les trois contrats formés avec un Négociant qui accepte des fonds qu’il fait valoir , sont légitimes; et le prêt à jour ne l’est pas moins, s’il est fait à quelqu’un qui est en état 4’en payer l’intérêt , et qui fait de plus uq gain honnête sur l’argent qui lui a été confié.

a. L’intérêt du prêt à jour fait à ün indigent , qui ne peut le payer sans s’incommo* der notablement, ést évidemment injuste: mais dans un cas pareil le premier des trois contrats l’est tout autant. Et les Scholastiques au lieu d’admettre tout simplement le contrat de société , par lequel on partagé lé danger et lé profit, et où l’ûn fournit l’argent et l’autré l’industrie , auraient dû reconnoïcre qu’une pareille convention est contraire à lai loi naturelle) si celui avec qui oh la fait , a droit à titre d’indigence , d’être sèèoûru gratuitement.

3. Le détour que l’on prend dans les trois Contrats, pour sauver le domainè dit capital, est une pure moifierie. Que le principal soit afién hé, ou qu’il ne le soit pas, l’intérêt n’en est ni plus ni moins légitime , par la raison que s’il est aliéné, l’intérêt se tire non de l’argent qui a été prêté , mais de celui (ijui doit être rendu , et dont ori a acquis, lé: domaine,, au moment mêihe qu’on a përdü là propriété de l’argent déboursé. Ainsi à cet égafd ,• il n’y a absolument aucune différence entre ces deux sortes de contrats) tout ést égal dé part et d’autre.

4. Quant au sécond et au troisième contrat , iis sont toujours justes , ed présupposant la justice du contrat de . société ) puisque la pratique des assurances n’a en soi rien que de conforme à la droite raison,' qni nous dit qu’on peut échanger un bien incertain , pour un aùf* fre qui est moindre, mais qui est assuré, ,*

Si l’empire tÿranniqùe de ta prévention lais- Soit encore des nuages sur les principes que je viens d’établir, voici une observation bien propre à les dissiper. Tous les Théologiens sans exception admettent le contrat par lequel utl créancier partage avec un Marchand le gain et la perte. Or il n’y a pas un seul Marchand qui n’aime mieux assurer le capital et payer le cinq pour cent à titre d’intérêt , que de s’engager à partager le profit et le danger. C’est une vérité de fait dont on peut s’assurer ert S’adressant à tel commerçant qu’on voudra sur la probité de qui on puisse se reposer avec Confiance. Il suit évidemment de là que le prêt à jour est plus avantageux au Marchand que le contrat de société j püisqu’il le juge ainsi lui-même , et qu’il est certain qu’il voit plus clair dans ses propres intérêts que tous les Théologiens de l’univers.

De tout crfci il résulte clairement que les Scholastiques ont donné à gauche dans la maniéré dont ils ont attaqué et défendu les trois contrats. Les premiers ont eu toit de dire :

tous les prêts à jour sont essentiellement mauvais ; or les trois contrats se réduisent à un prêt à jour; ils sont dont mauvais aussi de leur nature. Les seconds n’ont pas eu plus de raison en disant : tous les prêts à jour sont essentiellement mauvais : mais les trois contrats n’ont rien de commun avec le prêt à jour.

Ils dévoient dire et ils uns et les autres : leî trois contrats ne renferment évidemment rient

que de juste ; mais ii est certain qüe quant aii fond ils ne diffèrent pas du prêt à jour ; doni il y a des prêts à jour qui sont très-légitimes.' Donc le prêt à jour fait à un Négociant qui fait valoir l’argent qu’on lui prête , ne blesse èn rien le grand principe de l’égalité, et n’est par conséquent point opposé au droit naturel.

Du reste la légitimité des trois contrats i pour elle le suffrage presque unanime de tou* les Docteurs du monde chrétien , selon le témoignage de l’Auteur dû dialogûe de Bail et Pontas, qui rapporte eû particulier les approbations authentiques des Üniversilés de Bologne,’ de TreveS ,. de Maïence , de Fribourg, d’in- £olstad, d’Àlcala et de Salamanque. Il ne craint pas d’assurer qu’on peut citer dii Docteurs contre un, eri faveur de* trois contrats. Il nomme en particulier le Cardinal d’Ostîe } celui dé Cambraÿ , le Cardinal Cafetan , le Cardinal Tolet, le Cardinal de LugO, Gersori, Majora Magnan , Bonacina , Navarre , Covarruvias i Valentia , Lessius Laimant Marcantius, Taberna , Cabassut , &c. Il dit que c’est le sentiment presque unanime de tous les Docteur* vivans d’Allemagne , des Paysrbas, de Pologne, de Hongrie , d’Espagne et d’Italie. Quant aux Docteurs de France, nous avons vu que ceux de Paris ont reconnu depuis long-temps l’in-' suffisance des raisons .naturelles dont on appuyoit le système de l’école.

Si j’entre dans tous ces détails, ce n’est pa* que je tûe mette fort en peine dé l’honneur

des trois contrats. A les considérer en eux-mê-* mes, qu’ils soient admis ou rejettés, cela m’est très- indifférent. Mais c’est que , si une fois on en a reconnu l’équité , j’en déduis une preuve invincible de celle des prêts à jour faits à des personnes aisées , qui font valoir les fonds qu’on leur a confiés; car voici l’argument que je fais.

Les trois contrats sont généralement admis par le consentement presque unanime de tous, les Docteurs vivans de l’Univers : or les trois contrats ne sont dans la réalité et quant aux effets qui s’en suivent , que le prêt à jour fait à celui qui peut en payer l’intérêt, et y trouver en même temps son avantage; donc le prêt à jour fait à un homme aisé à qui il est utile , est admis pas le consentement presque unanime de tous les Dôcteùrs vivans de l’Uni-

vers. - * '

Conclu s ïojff.

Maintenant Si l’on réfléchit sur tout ce que nous avons dit dans le parallèle du louage, de la rente constituée, des trois contrats et du prêt à jour, on reconnoîtra sans peine que ces quatre manières de contracter rendent également juste ou injuste le surplus qu’on exige au dessus du principal, selon la nature des circonstances, l’état d’aisance ou d’indigence de l’emprunteur, et les avantages et les désavantages qui lui en reviennent.

*ts 3 ti.—^