‹ Collection complète des ouvrages publiés sur le gouvernement représentatifChapitre 13 sur 44 · WILFRID REGNAULT · texte numérisé non relu

WILFRID REGNAULT

tl 'triis retenti dans mon tit depuis trois semalncR, hors d'état de lire , et sur-tout d'écrire, lorsque j'ai appris qu'un avocat de H. le marquis de Blosseville avait trouvé bon de m'altaqner dans un discours destiné à prouver que , lorsqu'un homme est condamné pour un délit , lui en attribuer d'autres dont il est innocent n'est pas une calomnie, et que flétrir ^'une suite d'imputations complètement fausses un maiheureux qui gémit sous le poids d'une sentence sans aucun rapport avec ces imputations, est un passe-temps houorabi* et légitime. Certes, je ne pense nullement à me défendre contre les reproches que cet avocat m'adresse. Je passe condamnation, au contraire, sur la plupart dé ces reproches. Il est très-vrai que je n'avais point de mission expresse pour déclarer ma conviction de l'innocence de Hegnault. U est très-vrai que c'est spontanément, sans intérêt qui m'y autol^sàt , sans relation quelconque avec l'accusé , les accusateurs, les témoins, les jurés ou les juges, que je me suis déterminé à relever ce qui m'avait frappé dans la poursuite de ce procès. Ce que j'ai fait dans cette occasion , je le ferais cent fois , s'il se présentait cent fois une occasion pareille. Je ne croirai jamais avoir besoin de mission pour i^clamer en faveur, je ne dirai pas seulement d'un innocent condamné, mais d'un condamné dont la culpabilité ne me sera pas évidemment démontrée. Je reconnais le respect qui est dû à la chose jugée; je crois que ce respect est nécessaire, et qu'il doit être saus bornes dans le* causes qui intéressent là pro*

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priétéft'Etat, les droits des citoyens: mais, pour ce qui tient à lu vie des hommes, je pense qu'aussi long-temps que, dans l'esprit d'un individu, iJ reste un doute sur la justice d'un arrêt de mort , c'est pour lui un devoir de soumettre ce doute i l'autorité suprême, i|ui tient entre ses mains Iç droit de grâce , la plus belle prérogative des monarques cunstitutiounels. It faut observer que cex réclamation»! individuelles n'arrélent point le cours de la justice, qu'elles n'ont de poids qu'en raison des vraisemblances qui les appuient, et qu'en conséquence leurs inconvéniens n'existent que dans l'imagination de ceux pour qui l'examen est une gêne et la clémence un scandale.

Je laisse donc de cAté tout ce qui m'est personnel dans le discours de M. H.oussiale; mais je crois utile de relever quelques assertions qni ne me concernent pas , et qui se trouvent énoncées et développées dans ce discourS'

M. Roussiale a prétendu, en premier lieu, que ceux qui ont écrit et parlé en faveur de Willrid-llegnâult , forment une coterie ennemie, non-seulement de M. le marquis de Blosseville , mais des douze jurés, que l'on avait dit tous nobles, qiioîque quelques-uns d'entre eux ne le fussent pasj a*. Que Regnault n'était point recevable dans sa plainte eh calomnie, parce que la calomnie étant l'imputation de faits qui exposent l'individu calomnié à des poursuites ou au mépris, un condamné à mort n'a rien à craiudre sous le rapport des poursuites, et rien à perdre sous le rapport du mépris.

3'. Que Begiiault avait, en quelque sorte, fait l'aveu légal de son crime, en acceptant la commutation de peine.

Je ne dirai rien de sa quatrième prétention tendant à présenter Regnault comme mort civilement, et à lui enlever le droit de se défendre , au moment même où on t'attaquait. M. l'avocat-généràl a fait justice de éette doctrine étrange.

Je me bornerai donc à l'examen des trois premières assertions que j'ai rapportées.

Aux yeux, je ne dirai pas de tout homme délicat et scru.puleux, mais de tout homme qui n'est pas dépourvu des notions morales les plus simples et heureusement les phis communes, l'une des questions que je veux traiter semble résolue, par cela même qu'elle est posée. La sentence d'un tribunal qui a prononcé sur un fait, ue saurait donner à un autre fait, qui est faux, le caractère de la vérité. Or, nul ne peut être autorisé à affirmer ce qui n'est pas vrai. Lors mëm«

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. éoat qu« les prcntet de La oulpabiBté âeViUiU-Regnault,

relativement a l'asaasainat pour lequel le jury d'Evreiu l'araît coodamné, auraient été revêtues de l'évidence qui leur maaquail ( et û grâce accordée à cet infortuné démontre assurément que les preuves du crime qu'on lui attribuait étaient loin d'être évidentes), sa condamnation pour ce délit ne motivait, n'exeusait, ne jusliGait en rien des imputation! sans aucun rapport avec ce délit, et dont la fausseté était dévoilée au moment où l'on prenait soin de les faire insérer dans les journaux. I^a lettre par laquelle M. le ministre d'£tat* préfet de police, détruisait toutes ces imputations, etit du 7 avril 1817; et c'est au mois d'août ou de septembre que l'article qui a motivé la condamnation ea calomnie , a para dans Tm Joumai des Débau.

Sizarre réclamation de H. RouMÎale ! Il ne revendique point le droit de dire la vérité; il revendique, si j'ose le dire, fa pr^ogatîve du meusongt:. 11 la revendique contre un malheureux accablé déjà sous le p«id« d'un arrêt de mort C'est la première fois que l'on croit atlénuer le mal qu'on a fait, en disant que la victime était saqs défense; c'est la première -fois que, pour se justi lier d'avoir poignartîé un bomme, on répond que cet bomme était désarmé. J'ignore si les lois d'un peiJ^ile quelconque admettent cette logique ; mais , daas .ce cas, je me tiens pour assuré que ni l'honneur ni la morale .se sont d'accord avec ces luis.

h» raisonnemens de U. Roiwsiale en faveur de son inconcevable système sont aussi étranges que le système dotit .il voudrait les appuyer. Si on l'en croit , l'on ne nuisait point 4 Kegnault par des aisertiuus nensougères; Hegnault, Aé\k condamné, déjà ûétri, ne pouvait recevoir d'aucune imposture, d'aucune calomnie, aucun dommage ultérieur. Son 'Urt était décidé, il était mort civilement; il était enseveli •0U6 la sentence qui l'avait frappé. Cbacune de ces assertions est fausse. Le sort de Regnault n'était point décidé, car la Cour de cassation n'avait point prononcé sur soi pourvoi. . Aun sort n'était point décidé, car il lui restait le recours en pàce, recours heureux qui n'a point trompé ses justes espérances. Qui ne volt que des calomnies accumulées sur lui . devaient le priver de cette dernière ressource, si précieuse & l'innocence, victime de l'inileubilité des formes ou de l'erreur des jugemens? Quoi Il'onnenuisait point à Regnault, en le . {irécentant comme un spoliateur, comme un assassin du a septembre, à l'opinion, à la France, au fiai qui tenait en

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