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9 qui pafcauraient tes campagnes n'appartenait à la po^* n lice militaire. * . Enfin , dans la complicité fLësormai^ avé- » rée des agens de cette police militaire avec les p«rtur- B bateurs. ... il serait difficile dé ne pas découvrir un movep » de s'éclairer sur les véritables artisans de nos trouBles

Nous passons aux jugemens trop fameux prononcés par la

cour prévôtale, à ces jugemeas qui ont attiré tant d^^mers

reproches et de peines sévères sur ceux cpii ont osé révoquer

leur justice en doute et s'affliger de leurs rigueurs. Voici la

manière dont M. Sainneville s'exprime^ cet égard.

«La cour prévôtale était appelée spécialement, par 1^ loi

B de son institution , à poursuivre et à punir toute réunion

» séditieuse. Elle fit donc son devoir, en procédant contre les

• coupables qui s'étaient attroupés dians les campagnes : mais n ce devoir avait ses bornes et sa mesure, tracées par la poli- » tique, non moins que par les lois. Ces bornes ont-^Ues été

» respectées? (p. i57). Les articles loo et ao3 du Code

B pénal ordonnent expressément qu'il ne soit prononcé au«> » cune peine contre ceux qui, ayant fait partie d'attroupé-^ » mens séditieux ou de bandes ^rmées, sans y exercer aucuu » commandement et sans y remplir aucun emploi ni fonction ^ » se seront retirés au premier avertissement des autorités ci- » viles ou militaires, ou m(^me depuis, lorsqu'ils n'auront n été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans » opposer de résistance et sans armes. En jetant les yeux sur » CCS règles , on voit ce qu'on avait ^îroit dalttjndrc de la cour » prévôtale. L'instruction montrait les événemens du 8 juin yt comme tenant à un seul et même complot, à la tête duquel » se troiTvaient quelques chefs, suivis de beaucoup d'instru- 1 mens aveugles de leurs passions ou de leurs calculs. Une » seule procédure destinée à découvrir ces chefs , un seul 1 arrêt qui les eût frappés comme la foudre, et eût rendu la «sécurité à ceux qui n'étaient pas atteints, voilà ce que de-

> mandaient la loi, la prudence et l'humanité. Qu'a fait la

• cour prévôtalç ? séparant ce qu'il fallait réunir , et confon- » dant ce qu'il fallait séparer, la cour prévôtale a divisé ses B poursuites en onze procédures, et les chefs et les instrumens M ont été frappés pêle-mêle. Il est trop vrai encore que des )> malheureux, comme l'a dît le colonel Fabvier, rassurés par

> les proclamations et les promesses des chefs de troupes enï» voyés à leur poursuite, ont quitté leur asile pour venir se

• livrer à l'autorité, et au lieu de la grâce promise ont reçu » la mort. Cette déloyauté, cette trahison ont été vainem«n^

» démenties. On avait excepté de la grâce les chefs de bande ^^

• a dit le général Gauuel. Mais les deux cent cinquante in-^ ft surgés avaient-ils cent cinquante-cinq chefs ? Les séditieux » de Saint- Andéol n^étaient qu'au nombre de vingt; douze ^ ont été condamnés* Le nombre des commandans était-il » donc plus considérable que celui des isoldats ? Que dira « d'ailleurs le général Canuel , lorsque nous lui montrerons B d'une main les lettres originales écrites à divers individus » par un commandant de la force armée pour les engager à

• rentrer, et de l'autre f la liste des condamnés y dans laquelle

• les noms de ces malheureuses victimes de la loi violée so

• trouvent écrits en lettres de sang (i) (p. iSg). Mais du

• moins y la cour prévôtale s'est-elle hâtée de rendre ces ter-

• ribles arrêts , comme son institution l'exigeait? Non; c'est •plus de quatre mois après les premières condamnations que .# les dernières ont été prononcées. Pendant ce long espace

• de temps 9 elles "sont venues lentement et successivement » répandre le deuil et l'eiTroi. L'imagination sans cesse tour- » mentée par d'affreux spectacles ^ n'avait pour se reposer » qu'un avenir plus effrayant encore. Rien n'annonçait le fi terme de ces incroyables rigueurs. Chaque jour d'infâmes » délateurs désignaient de nouvelles victimes. Leurs atteintes

• étaient d'autant plus dangereuses , que la délation se cachait b sous le masque de la complicité. . . . C'est dans cette déplo-

• rable situation que M. le duc de Kaguse a trouvé le dépar^ 9 tement du Rhône...;, (p. i4o)* Sa mission fut un grand fi bienfait, non-seulement pour la contrée à laquelle il a rendu

• le calme , pour cette multitude de familles désolées au se**

• cours desquelles il a appelé la clémence royale ^ mais pour ")» le gouvernement lui-même auquel il importe tant d'être

• éclairé Depuis ce moment, aucun trouble, aucun»

(i) ( Copie d^ane des lettres adressées individuellemeut à plu-

9 voudra bien se rendre auprès de moi à i^instant même , confor- » mément à Tordre du jour qui vient d^étre publié et afiiché^PoUr

>t le commandant d^armes, signé G , major. A'. H. Colomlian

» a été condamné à mort par arrêc du 3o juiu , et exécuté le preif mier juiliel. Les invitations sont toutes signées de M. G. .... , » major, toutes datées de Saint-Andéol , le xi juin 18x7. Les arm rêia de coudamuation sont du 3o. » Pièces JQstifi€.atives > p. 66.

> alarme n'ont agité cette contrée Cette population y au

» milieu de laquelle, s'il faut en croire certains hommes , » s'ourdissaient chaque jour des complots criminels, a joui B tout-à-coup de la plus parfaite tranquillité. On a vu la con^ » fiance renaître dans tous les cœurs, et l'autorité se dépouil-

> 1er de ces formes hostiles qui semblent présager de nou- » veaux malheurs (p. 14^). >

Nous ne citerons plus que la conclusion de M. Sainneville , conclusion que déjà sans doute nos lecteur» ont pressentie.

« Non , dit-ily il n'est pas vrai que le S juin ait vu éclater » dans le département du Rhône une véritable conspiration, n Ceux qui persistent à en soutenir la réalité , qui prétendent » que dans ses plans et ses forces elle menaçait à-la-fois le » trône et l'état , pourront-ils nous expliquer pourquoi le » soin d'une si vaste entreprise se trouvait confié à une poignée » d'individus obscurs , sans argent, sans armes , sans munîr B tions? Pourquoi les troubles n'ont éclaté que là où ils n'é- » taient pas dangereuxl* pourquoi en n'a découvert aucun » chef dont le nom piU faire soupçonner l'importance du » complot , ni le moindre rapport avec d'autres contrées et » d'autres conspirations ? Et , si néanmoins il faut admettre » avec eux que le mouvement était dirigé par une main puis* santé, précisément parce qu'elle était invisible, qu'iisduous » expliquent donc pourquoi cette main puissante, si la cons- » piration était ourdie de bonne foi , 1 aurait fait éclater , » lorsque rien n'était prêt pour le succès. Ce n'est pas tout, > Il faut encore expliquer comment , instruites d'avance du » mouvement du 8 juin , ces mêmes autorités , qui prétendent » en avoir été si effrayées , ne firent cependant rien pour le * prévenir , et pourquoi le général Canuel se refusa même à » prendre les mesures les plus simples , les plus indispensables » et les plus vivement provoquées ? Il faut encore dire par » quel singulier hasard tous les complots insurrectionnels » ourdis à Lyon depuis 1816 jusqu'à l'arrivée du duc de Rai> guse j ont été déjoués , excepté celui qui a éclaté pendant » mon absence? par quelle fatalité il n'en a pas été tenté un » seul , sans que l'on n'ait saisi parmi les coupables des agens » de cette même autorité militaire qui se vante d'avoir tout » fait pour la tranquillité publique?... (p. 14^). Non, cène » fut point une véritable conspiration que celle qui éclata le >t 8 juin. Les faits n'en accusent pas les hommes égarés par D la plus horrible perfidie. Ils en accusent les provoca- » teuris qui^ par d'odieuses manœuvres^ se glissaient sou»

t le toîl paisible de quelques uidividus' froissés par le raal- » heur des temps, où exaspérés par des vexations partîcu- * Hères (p. i46). »

M. Saînneville se livre ici à une indignation bien juste contre les auteurs de ces manœuvres atroces : nous parta-' geons cette indignation. Pour ne pas l'éprouver , il faudrait avoir perdu tout sentiment de morale : et ne pas Texprimer , quand on réprouve, serait une lâcheté dont nous ne voulons pas avoir à rougir. Mais, après avoir flétri de tout le poids qui peut appartenir à la réprobation des hommes honnêtes, ceux qui ont tendu au pauvre d'infâmes embûches, ceux qui ont .spéculé sur la misère pour fomenter la révolte, et sur la cré-^ dulité pou)* recueillir le crime , ceux contre qui s'élèvent to désespoir des mères , les cris des orphelins , et le sang qui fume encore , nous croyons utile d'envisager de plus haut cet affreux sujet.

Nousavons dit que le principe de ces calculs coupables tensdt à l'espéraooe laissée à chaque parti, de forcer le ministère à se jeter dans ses bras, en l'effrayant sur les fautes dû parti contraire. Nous ajoirterons que l'exécution de ces mêmes calculs tient à ce système d'espionnage, encouragé de nos jours , dans tant de pays , par d'aveugles administrateurs, qui mettent en fermentation la lie de l'espèce humaine , parce que leur présomption leur fait croire qu'ils sont assez forts pour en rester les maîtres. Présomption fatale ! Les espions ne sauraient être ni contenus , ni dirigés. Ces hommes, audessous des animaux les plus vils, et au-dessous encore des animaux les plus féroces , une fois lâchés dans les ténèbres sous leurs déguiseniens exécrables, ne reviennent jamais au gîte sans y rapporter leur proie. Ils sont hors de toute règle, parce qu'ils sont hors de la nature , hors de la loi, hors delà morale. Hypocrites devant leurs victimes, honteux devant ceux qui les emploient, ils savent qu'ils ont mérité Thorreur, et que partout où ils sont connus, ils riuspirent. S'il leur reste quelque chose d'humain, c'est l'irritation contre le mépris qui les accable. Dévoués à l'opprobre, ils s'en vengent sur la société qui le leur prodigue.

Et l'on écouterait de tels hommes sur ce qu'ils^ prétendent avoir observé dans cette société avec laquelle ils sont en Inimitié sourde et permanente ! Ne voyez-vous pas <ja'ils ne veulent pas s'en retourner à vide , et qu'ils n'ont pas embrassé ce métier pour se passer de salaire ? Quel motif les arrêterait? les affections ? ils en profitent pour les dénoncer. La vérité? ils vivent du mensonge. La pitié ? leurs gages sont ce qit'uB

peuple voisin a oommé V argent du sang y expression qoe {« plains les Anglais d'avoir consacrée dans leur langue , et qui ^ ;e Fespère , ne Test pas encore dans la nôtre. Quand vos espions ne trouvent pas de coupables, ils en créent. Quand ils ne peuvent en créer, ils en inventent.

Je vais plus loin. Je suppose qu^ils soient parvenus à en découvrir. Que savez-vous s'ils ne les ont pas séduits pour TOUS les livrer ? Que savez-vous si ceux quUls accusent n'avaient pas lutté long-temps contre des tentations que vos agens' seuls ont rendues irrésistibles ? Si ce n'est pas à leur voix qu'ont reparu toutes les suggestions long-temps écartées, tous les désirs confus, tous les vœux coupables étouffés avec effort ? Recevez-les , remerciez-les , payez-les : ils vous rapportent les criminels qu'ils ont faits.

Qu'on ne pense pas que j'exagère. Qu'on lise la plupart de ces interrogatoires , qui forment une partie si précieuse de l'ouvvage de M. Sainneville. L'on y verra que presque toujours les révélateurs conviennent qu'ils ont fait les premiers les propositions ( i ) ; Ton y verra ceux qu'ils égaraient , résister , reculer, se dégager, attester, par chacune de leurs actions et de leurs paroles , qu'ils n'entraient qu'à regret dans ces entreprises mystérieuses , dont jamais l'ensemble ne leur était révélé ; l'on y verra le zèle naïf avec lequel ces agens parlent de la peine qu'ils se sont donnée pour réunir, dans les maisons ou dans les bois , des hommes que l'on pût faire arrêter (3) ; leur persistance à renouer les trames qu'ils ourdissaient, et que brisait sans cesse l'instinct des victimes; leurs efforts sur des circonstances insignifiantes, pour les travestir en complots; leur travail enfin, pour tout empoisonner. Certes, si la rigueur de la loi doit se proportionner au degré du crime , c'est contre ceux que vous nommez les révélateurs que cette rigueur devrait s'exercer. Auteurs des désordres qu'ils dénoncent et des périls dont ils vous effraient ^ ils sont bien plus coupables que ceux qu'ils accusent. Ils n'ont pour apologie ni l'erreur , ni le mécontentement , ni l'opinion. Les autres sont des insensés : eux sont les véritables conspirateurs. Ils conspirent contre l'état, car ils affaiblissent dans les esprits l'idée la plus conservatrice, celle de la stabilité. Ils conspirent contre la morale, car ils violent tout ce qui est sacré dans les relations des hommes. Ils conspirent contre

(i) Pièces justificative^ , p. 45.

(2) Pièces justificatives , p. 48.

vous-mêmes , car le sang qu'ils font répandre rejaillit sur vous.

Laissons à d'autres peuples leurs Qlivers et leurs Gastlés. Tant pis pour eux , si leurs gouvememens pensent en avoir besoin. Nous, .dont les mandataires, trop peu nombreux, sont pQurlant nommés par une élection réelle; nous, qui voyons Tégalité triompher chaque jour davantage des prétentions et des titP9s^.nous, qui ne sommes pas contrants d^aller par-dçlà les mers opprimer d'autres nations pour acquitter nos charges publiques; nous, dont Tinfatigable industrie effaciira bientôt, si nous sommes libres, les derniers vestiges de nos malheurs passagers ; nous , enfin , possesseurs encore de. tant de héros et de tant de gloire , et assurés de tant d'avenir , nous pouvons ne pas nous souiller de ces ressources honteuses. La nation entière est douée d'un instîncf admirable de bon ordre et de liberté constitutionnelle. Qu'on soit juste envers elle, elle sera fidèle. Qu'on ne lui teàdt point de pièges, et sa loyauté sera le prix dé la loyayté.

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