CONSTITUTIONNELLE

DES

ÉLECTIONS

DE i8i8.

§ I•^ Objet de Vowrage.

j\v moment où nos députés vont être élus, il est bon de fixer nos idées sur ce qu'ils auront à faire durant la session prochaine. C'est le mojen de noot mieux diriger dans les choix auxquels de iK>a?éaa nous allons être appelés à concourir.

§ II. Position extérieur^ de la France.

La position extérieure de la France s'est fort amé-- Uorée depuis Tan passé. Tout annonce que les troupes étrangères vont enfin quitter notre territoire. Les souverains alliés jugent que notre tranquillité nç court plus le risque d'être troublée; et en efiet tout démontrecette vérité, si heureuse pour nous^ sir^ssii?. ranle pour toute l'Europe.

Je ne prononce point sûr l'existence ou la n on exis tence de la conspiration que l'on croit avoir décoa«

verte il y a quelque temps; maïs celle conspiration» vraie ou fausse, sert à prouver, dans mon opinion , combien il est impossible de rien tenter désoraiais contre Tordreétabli. Si elle est vraie, elle nous donne ;Sans doutq la triste conviction que tous les esprits ne 0ont pas également éclairés sur l'impuissance des ennemis de la liberté constitutionnelle , mais elle confirme aussi. un faitirapolrtanty c'est que le parti dont ces ennemis voudraient agiter les faibles restes, n'a point de racines dans la nation , et que c'est une minorité presqu'imperceptible, qui prend ses souvenirs pour des principes, ses menaces pour des moyens y sa baine pour de la force; on Tout^'e lorsqu'elle est tranquille; on la dédaigne au lieu de la craindre, quand elle recommencé à s'agiter. Si celte conspiration est fausse, il en résulte que les hommes qui passent pour être le moins soumis à la charte, n'essayent plus rien contre elle.

Le repos de la France est donc assuré , car la vendable force réside dans celte classe intermédiaire, qui hait les préjugés parce qu'elle est éclairée, le crime, parce qu'elle est morale, les agitations , parce t|u'elle est industrieuse, et que les troubles civils luent l'industrie* Les étrangers le sentent; ils quitteront ifiotre sol, :j'ose le dire, pleins d'estime pour notre fiàgesse : et sans vouloir diminuer le moins du monde le mérite de leur fidélité aux engagemens qu'ils avaient pris, l'on peutafïirmer^ je le pense , que cette fidélité estlbrt secondée parla connaissance qu'ils ont acquise ^kfct que nous sommes et de ce que nous pouvons.

§ m. Situation intérieurêi

Notre situation extérieure estdouc très satisfaisante^

Pour juger notre situation intérieure , une distinct tion est nécessaire.

Si Ton entend par ce mot l'esprit public d\in peuple 9 rieil n'est y sous ce rappprt y à désirer pour nouSé Sur toutes les questions politiques , les lumières sont universellement répandues dans la classe qui a des , droits à exercer. Notre éducation a été chère ; mais elle est faite. Prenez:^ dans toutes les professions ^ les citoyens qu'une aisance médiocre met au dessus du besoin y vous trouverez qu'ils entendent tous parfaitement ce qu'il leur faut pour être libres, protégés par les lois et garantis contre l'arbitraire. Ils savent^ et c'est ridée essentielle, base de la liberté, ils savent» dîs-je , qu'en fait de liberté tout se tient; qu'il est bon pour eux que d'autres exercent les facultés qu'eux* mêmes n'exercent pas; que ce n'est point aux écri* vains seuls que la liberté de la presse importe; que co n'est point dans l'intérêt des avocats seuls que le bar- ^ reaû doit être indépendant; que ce n'est point pour les seuls créanciers de l'état que l'état doit payer ses dettes, ou pour les seuls propriétaires que la propriété doit être respectée. Ils savenlqu'un droit ne peut être envahi, sans que tous les autres droits n'en souffrent » comme un citoyen ne peut être traité Illégalement, sans que la s^écurité de tous ne soit menacée.

Mais si, par la situation intérieure d'un pays, Von entend la marche des ministres auxquels le pouvoir est confié, beaucoup de vœux peuvent être formés, sans qu'on nous accuse de trop d'exigence.

y L'exagération n'est pas mon habitude; et comme je n'écris que potir être utile, je brave volontiers le reproche de ne pas tout dire , ou de ne pas dire assez. Je ne me jetterai donc point dans des déclamations amères^ et pour faire la part de rimpartialilé avec scrupule , je commencerai même par des éloges sur le petit nombre de mesures que je me crois permis de louer.

§ IV. Lois itexception abrogées.

Il j a nn an , quatre lois d'exception nous régissaient; car je place parmi les lois d'exception , celle qui avait institué les cours prévotales. De ces quatre lois^ deux soiV abrogées. Les cours prévotales ont cessé d'exister^ et les ministres n'ont plus le droit d'arrêter et de détenir des citojens sans les mettre eo jugement. Je ne rechercherai point encore si l'effet de l'abrogation de ces deux lois est complet, si le niode qu'on a conservé pour la composition du jury n'équivaut pas, plus on moins, aux cours prévotales, et si les moyens sans nombre que fournissent les lois 'ordinaires pour arrêter et pour détenir indéfiniment les hommes soupçonnés , ne remplacent pas efficacement le droit d'arrestation indéfinie que les ministres ont abdiqué. Je me borne au fait, et je reconnais que , sous ce rapport , il y a amélioration : car lors même que, par des détours et des subterfuges , Ton obtiendrait, au nom des lois ordinaires, un résultat pareil à celui que procuraient les lois d'exception , leurabrogation serait toujours un bien. Les détours et les subterfuges , bien que conduisant au même but , seraient encore un hommage à la légalité.

§ V. Loi du recrutement.

Il y a un an , notre ancienne et admirable armée était frappée 9 par des mesures ministérielles, d'une défaveur qui devait affliger et révolter tous les cœurs français. Une loi dont le principe est national , équitable , conforme à la charte, a relevé de celte excommunication politique ces légions de héros, dont tout les pays seraient fiers et que tous nous envient.

Ce n'est pas sans doute que la loi du recrutement soit irréprochable ; de nombreux défauts b déparent , él malheureusement , il faut le dire^ les ordonnances destinées à régulariser son exécution , loin de remédier à ces défauts , les ont aggravés. Je n'aimerdis pas à censurer un ministre qui à donné des preuves de ses intêhûons patriotiques; mais prendra-t-il poup une critique atnère, des question^ que me dictent la justice et la reconnaissance envers ceux qui ont porté la gloire française aux bornes du monde?

Pourquoi, dans Tordonnance du 20 mai, la ré* forme annoncée semble-t-elle atteindre précisément lesofficiersderanciennearmée,quedes circonstances déplorables ont éloignés de la carrière qu'ils parcouraient avec tant d'éclat, et favoriser des hommes qui ont vécu loin des camps pendant la guerre, et saisi le casque et l'épée le lendemain de la paix?

Pourquoi ; dans Tordonnance du 2 août,rien n'est-fl précisé sur Timportante question du tableau général qui doit comprendre tous lesofficiersen nonaolivité?

Pourquoi n'est-il pas dit quand ce tableau sera fait? quand il sera public? ni même s'il sera publié?

Gomment n'a-t-on pas senti que^ si l'époque de sa

lO

publication demeure incerlaiae j celle disposition devient nuisible 9 au lieu d'être utile à ceux en faveur desquels elle parait avoir été prise?

Leur rappel à Factivité n'est-il pas menacé d'ua ajournement indéfini?

Que si la liste demeure secrète, quelle garantie aura-t-on que les règles de l'ancienneté ne seront pas violées?

N'est-il pas évident que, durant le temps nécessaire pour dresser et publier cette liste ^ plusieurs de ces braves atteindront les quinze années de service qui les frappent d'inactivité. Ce délai » dont ils ne seront pas responsables , leur deviendra-t-il fatal? que d'oublis! que d'obscurités! que de lacunes!

Cependant, je le répète, comme partout où se trouve le germe du bien^ le bien finit par triompher des impeilections accidentelles^ comme toutes les fois qu on^rend hommage à un principe , ce principe amène loi ou lard avec lui le corlègé de ses conséquences , je considère la loi du recrutement comme une conquête. L'édifice n'est pas construit^ mais la base c$l posée.

J'ai dil le bien. Je vais tourner mes regards sur d'autres objets. Ce n'est pas ma faute si nos motifs de nous féliciter des pas que nous avons fails^ deviennent plus rares.

§ VI. Concordat.

Ily a un an, lahberté de conscience était solennellement proclamée. Rien dans nos lois, rien dans lestraitésqui décident de nos rapports avec letranger» rien dans les actes officiels du gouvernement ne pou-

« Il

vait jeter des doutes sur cette Ilberlé, Si de fait^ dans quelques provinces, elle était ou menacée ou troublée, les atteintes qui lui étaient portées étaient illé* gales et irréguliëres. On pouvait s'en prendre aux fonctionnaires inférieurs qui n'avaient pas bien compris la charte ou qui la faisaient mal exécuter.

Ua concordat est survenu pendant la session. Ce concordat, j'aime à le dire, n'a encore été exécuté nulle parf. Mais plusieurs mesures préparatoires ont été prises qui semblent annoncer qu'il pourra l'être; chose singulière^ car étant l'objet d'un projet de loi présenté aux chambres. Ton ne conçoit guère, à moins de renverser toutes les règles constitutionnetles et de déchirer la charte, qu'il puisse rece* voir le moindre commencement d'exécution , avant que les chambres l'aient adopté.

Ce concordat ressuscite un acte du seizième siècle, qui dès lors avait alarmé tous les amis, je ne dirai pas de la tolérance, malheureusement trop peu res* pectée à cette époque, mais de la dignité royale et des libertés de l'église gallicane. Il contient des clauses vagues, mais menaçantes pour tous les droits que la charte a garantis aux différens cuîles professés en France (i). Il accorde à un prince étran-

(i) L'article lo du concordat, qui engage 1« roi à employer de concert avec le saint-père tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesserîe plus tôt possible les désordres et les obstacle» qui s'opposent au bien de la religion et à l'exécution des lois de l'église , est-il dirigé contre les protestans et autres communions non catholiques ? On pourrait le craindre ; carcertes^ dans le sens que le pape doit attacher à ces mots : les désordres et les obstacles qui s' opposent au bien.de la religion et à

ger une juridictiop dans l'intérieur du royaume, juridiction qu'un roi de France^ plein de Tenthousîasme religieux le plus exalté , avait constamment repoussée. Il est enfin tellement destructif de tout notre ordre constitutionnel , que le projet de loi qui l'accompagne ressemble , dans plus d'un article^ à une protestation anticipée contre ses dispositions les plus claires et les plus formelles (i).

Certes 9 l'on reconnaîtra » si l'on me rend justice , que je suis loin de rien exagérer. Analyser les vices de ce concordat ^ qui a excité une désapprobation si universelle, me serait facile; mais l'opiniqn est avertie ^ et cela su (fit.

Ce concordat néanmoins plane sur nous. Nos dé* pûtes, en leur qualité de députés , n'ont émis aucune opinion à cet égard. Il peut être reproduit^ et il dépend des chambres de l'adopter dans la session qui va s'ouvrir. C'est donc un péril nouveau , survenu récemment; et j'en conclus que^ sous ce rapport ^ nous sommes plus mal que l'année der«> nière.

f exécution des lois de l'église ^ les hérésies sont des désordres et des obstacles de cette espèce. Alors que devient la liberté des cultes ? Cet article , au contraire , n'est-il dirigé que contre les catholiques peu soumis ? Mais toute négligence , toute infraction aux commandemens de l'église étant un désordre et un obstacle à ses yeux , que devient la liberté individuelle ?

(i) Comment l'arlicle i3 de l'ancien concordat , qui est relatif aux ventes nationales , n'a-t-il pu trouver sa place dans le concordat nouveau , tandis que l'on ajoute dans l'article 2 de la loi ijui accompagne ce dernier, que la disposition de cet article i3 demeure dans toute sa vigueur. Pourquoi abolir d'une main ce qu'on reconstruit de l'autre? F'q/ez l'ouvrage dufgénéral JuLé, ayant pour titre : Encore un Concordat.

§ VII. État de la liberté de la presse.

En 1817, après la loi du 28 février, la liberté de la presse De paraissait pas sans doute conaplétetnent g^arantie. Cette loi, était défectueuse à beaucoup d'égards. Elle rappelait une loi de circonstance^ une loi provisoire 9 celle du 9 novembre i8i5^ dont la sévérité était excessive , et qu'il était fâcheux de voir confirmer dans la législation permanente. Elle ne mettait aucun terme à l'effet des saisies, dans le cas même d'un jugement favorable, suivi d'un appel du ministère public à la cour rojale. Elle tenait ainsi indéfiniment les ouvrages eo charte privée. Il suffît de lire les discours prononcés par les ministres, à la session dernière, pour se convaincre des vices de cette loi. Personne ne l'a réprouvée plus sévèrement (^ue ses auteurs (1).

De plus^ cette loi venait à peine d'être rendue , que les doctrines du ministère public , dans les procès de deu^ écrivains, tous deux condamnés^ avaient répandu l'alarme parmi tous les hommes attachés aux droits de la pensée et aux principes de la charte. Des magistrats , respectables d'ailleurs , et dont il ne faut attribuer l'erreur passagère qu'ils ont eu le mérite d'avouer ^qu'à l'inexpérience inséparable d'un nouvel état de choses, avaient confondu le roi avec ses ministres , prêté un sens séditieux à des phrases coupables tout au plus d'insignifiance, restreint le droit de défense dans les accusés, et s'étaient effor^ ces, sous un régime représentatif^ de fermer aux