DE WILFR.ID REGNAULT

CONDAUNK A UORT.

AVERTISSEMENT

le pMbënàè Wilfrid H^Aidt tie ddt pas Are ômisidéré Gohime une affaire sans intérêt pour tout autre que Tinfortuné que les efforts de ses dé&nseurs ont suraché à une mort honteuse et Vron méritée. L'àutettr de <5es fettrés » qui peut* être ont contribué à détourner la hache du bourreau de cette tête innocente y a dâ fsùun|ner pl^tieurs questions d\ine haute importance , telle que Tinfluence du mode de forma* tion du jury, la manière de procéder du ministère public» TautOrité des r9q>port8 dé la police d£HiB le sanctuaire '>deft lois II a cru en conséquence devoir placer dans cette côlleo«tion tout ce c(ui se rapporte à celte affaire devenue célèbre^

paE LETTRE

A M. ODILLON-BARRÔT,

sur le Procès de J^ilfmiv JUjçgkjuxo'.

Mo

NSIBUH)

liOrsqu'après une instruction solennelle , un tribunal

firononce la co^ndamnation d'un accusé , tout ami dci ordre et de la justice doit désirer que le condamna soit Traiment coupable. Car , queîque pénible cpxW soit d'admettre l'existence d'un grand crime , le danger serait plus terrible et les^onséqaences plus effrayantes^ si l^accùsation , se détournant tout«à-coup de son pre^ mier objet, se dirigeait contre l'erreur ou la prévention des juges. Aus^il'opinronrépugne-t-elle long-temps à accueillir des réclamations pareilles. Les condamnés ont trop d'intérêt à protester de letir innocence* Il y à'd'ailleurs , dans les âmes , une sécurité paresseuse qui n'aime pas être troublée. Or, comme, de tous les motifs d'inquiétude , Fun des plus graves est sans douté la condamnation d'un innocent, pilisqu'iEilors tous les innocens sont en péril , l'on se débarrass,e à la hâte de cette pensée^ et si le réclamant insiste pour sa vie , on lui reproché presque Ilmportunité.

Cependant , si le condamné qu'on refuse d'enlendrg n'était pas coupable , ou seu|em,ent si sa culpabilité n'était pas démontrée, sa cause lie sei'ai.t-éHe pas là cause de tous? S^il avait été victime de ia calomnie ^

tout le monde ne peut- il pas êirc vîciîme de la ca- » lomnie? Si plusieurs formes avaient été violées, toui le monde nVt-il pa» à craindre, r|nanil les formes sont violées? Si des informations secrètes , recueillies , sur des faits étrangers à l'accusalion , avec léjçèreté et insouciaDce^ei pourtant revêines d^ine apparence officielle, avaient été communiquées au\ jurés , sans que l'accusé eût obtenu la permission de Içs réfuter, tout le monde ne poiuraii-il pas se voir jugé d'après des informations secrètes, transmises, pour ainsi dire, clandesiinenient à ses juges? Si dans ces information» secrèies s'étaient trouvés des faits matéiiellement faux , et restes forcément sans réponse , tout le monde ne doit-il pas se dire qu'on ne peut pas repousser ^e^raljégatinus fausses, quand il n'est pas permis d'y répondre? £ntiu , si la partie publique. avait poursuivi l'accusé avec acharnement, si chaque expression décelait la haine, si chaque circonstance avait été bizarr rement empoisonnée, si des témoins à charge, oi^ pour mieux dire, un seul témoin , qui hé.sitait, variait^ se contredisait à chaquj instant, avait été lassuië^ • encoui*agé, secouru dans Tcmbarras (]' i le trahissait, s et dirigé dans ie labyrinthe de ses dispositi ms versatiles, par cette partie publique qui se serait officieu*» sèment chargoe de commenter son témoignage et de concilier ses conliadictions; si des témoins à décharge avaient été inculpés ,.sar.s preuve , de mensonge et de connivence , tout le inonde ne devrait-il pas frémir ? car avec ce mode de procédures, qui donc serait ea sûreté?

Toutes ces choses ont eu lieu, Monsieur, dans le procès de Wiîfrid Regnault. Vos mémoires l'avaient igffirnic ; les pièces que j'ai pu me [)rocurer m'en- ont donné la certitude. Dès que cette certitude m'est acquise , je me sens le devpir de la proclamer. Si le devoir ne suffisait pas y je dirai que j'en sei)s le dip^t*

Car le sort dont Wîlfrîd Regnault a été victime , peut être le sort de nous tous.

La publicité que je donne aux réflexions que je vous adresse, n'est donc point une acûon ou présomp* tueuse ou indiscrète. Je ne m'ingère point, pour employer les mois en usage , dans ce qui ne me regarde pas. Si Wilfrid Regnauli est innocent, Isrvie d'un innocent regarde tout le monde, même dans l'intérêt personnel de tout le monde.

Oui , qui que vous, soj- ez , qui dans quelques heures lirez ces lignes que je trace maintenant, songez que vous n'êtes pas privilégiés par le son. Qui vous dit que vous n'avez point quelque ennemi qui épie une occasion de vous nuire ? Qui vous dit que votre conduite politique depuis trente années , de quelque parti que vous soyez, n'a point inspiré a l'un des dépositaires nombreux de l'autorité judiciaire, une prévention que vous ignorez? Qui vous dit qu'un observateur, dont le nom même vous est inconnu, ne recueillera pas sur vous au hasard quelqu'aiiecdote mensongère? Qui vous dit , enân , que si quelque crime se commet à votre îusu , à côté de vous , votre ennemi ne saisira pas l'instant propice à la calomnie; que l'autorité ne préjugera pas vptre culpabilité , d'après ses pr.cv entions antérieures; que ces anecdotes mensongères que vous méprisez ne seront pas exhumées de leur ténébreux asile «.pour faire foi devant vos )uges, qui repousseront votre réponse comme étrangère à' l'accusation, et qu'ainsi ^déshonoré avant l'instruction, déclaré avant le^jugement capable du forfait qu'on, vous impute, parce qu'on vous aura secrètement jugé, sans vous, entendre, coupable d'autres fautes que vous n'avez pas çp m q^ses,, abandonné par^ une opinion trompée, poursjuîvi pau* des hommes qu'une premièie erreur .rend inexorables, vous oe TOUS trouviez su|* l'échafaud , dans un an p dans un

mois pem-êlre; et si vous avez opposé la frîvoîîlé et la négligence à l'infortuné qui vous invoquait , qui se disait innocent, comme vous le Au-ez quand vous serez à sa place, à qui, si ce n'est à vous, pourrezvous attribuer votre destinée ? Vous aurez, autant qu'il é»ait en vous, contribué à corrompre l'opinion, publique : vous lui aurez donné l'exemple de l'indiffé* rence et dn dédain pour la vie des hommes.

J'ai commencé , Monsieur , la lettre que j'ai l'boor neur de vous adresser par plusieurs assertions trèsgraves. Je me fais fort de les prouver ; et pour que le public sache bien -ce dont je promets d'administrer le» preuves , je \nis énoncer de nouveau mes assertion»^ dans les termes les plui positifs et les plus clairs«

Je dis, en premier lieu, qu'il a été allégué , contre Wilfrid Regnauli , pendant et dans l'instruction , des faits étrangers au crime dont il était accusé; que ce» faits , renfermés dans une lettre transmise par la police, et revêtus par conséquent d'une apparence officielle , ont été ci'és à l'appui des charges, dans l'acte d'accusation ; qu'ils étaient destinés, de l'aveu de ceux méoae^ qui les rapportaient , en les croyant vrais sans doute ^ à influer sur le jugement ; qu'il n'a pas permis au dé* fenseur de Regnaultde les réfuter ; que tous ces faits ^ sans exception , étaient faux ; qu'ils ont néanmoins influé sur le jugement ; et qu'en conséquence Regnauh ti'a pas été jugé siniplement sur l'assassinat mis à sa charge, mais d'après les préventions résultantes des faussetés matérielles étrangères à cet attentat , et accumulées contre le prévenu, de manière que le )ngemént prononcé contre lui aurait été autre, sans la con6ance

Su'avaîentobteoue dans l'esprit des juges et des jurés es allégations qA ont été démontrées fausses. Je dis, en seeond lieu ] que la partie publique irabue , je veux le croire , de ces préventions , a poursuivi l'accusfé avec acharnement ; que chaque expre»-

fvlof) employée tant dans Facie d'accusailon si^ne de M. le procureur du roi à liouen , que dans le ré* sumë désinformations et dans les observations particu-* hères , signées de M. le procureur du roi h Louviers , décèle la prévention et la haine; qu^un témoin à chargCi le seul dont la déposition inculpât le prévenu , un témoin qui hésitait', variait , se contredisait à chaquQ instant , et dont les allégués étaient démentis par ceux mêmes qu'il citait pour les prouver, a éié rassuré > encouragé , secouru dans l'embarras qui le trahissait , et dirigé pour ainsi dire dans ses dépositions incohé* rentes , par la partie publicpie , trompée satis dqute par les renseignemens erronés qu'elle avait reçus ; que cette partie' publique a commenté les témoignages , aggravé les charges i invalidé les dépositions favo-^ rahles et concilié les contradictions du témoin accu-r satôtir 'y que plusieurs individus qui déposent pour l'ac* cusé ont été mculpés, sans pretive, de partialité ou d'imposture,

■ Jedis , troisièmement, que, durant Finstruction et depuis le commencement jusqu'à ia fin du procès y ])lusienrs formes importantes ont été violée^.

Je dis enfin' que , d'une part , jamais crime ne fut moins prouvé légalement que celui de- Wilfrid Regnault, et qu», de l'autre, ce crime, que nulle évidence légale ne constate, est impossible à supposer, d'après des vraisemblances moitiés qui équivalent à la cer* titude. .

Voilà, Monsieur , ce que je m'engage à démontrer : mais pour qu'on ne ine présenteras comme attaquant des hommes qu'il.n'est pas dans mon intention d'aitaquer , j'ajoute d'avance nue- ces choses ont pu arriver, 8ans qu'il y ait eti^ dans les fonctionnaires publics ou dans les témoins la volonté de prévàriquer. Ceux qui ont conduit la procédure ont pu être imbtis des préven* lions produites fw les &it8 faux que contenaient les

retkseignemens foQrnb parla poIice.Geux qui ont fbtrmi cesreDseîgnemeas odi pu les recueillir sans les vérHier ; een% enfin qui ont encouragé et presque dirigé le témoiii à charge et inculpé les individus qui témoigoaient autrensent , ont pu , aveuglés qu'ils étaient par des pré-^ îtrgés préexistans , penser quHIs travaillaient à dénias* ijuer et à confondre le crime. Je n'accuse personûe^ Je "voudrais concourir à sauver un innocent : je n'insinue point qu'il y ait des coupables.

Four mettre )>lps d'ordre et de cl»rté dans mes' preuves, je subdiviserai , autant qu'il me sers^ possible, le» assertions que l'on vient de lire.

Je commencerai par démontrer :

i<^» Qu'il a été allégué contre Wilfrid Rœn^ult^ pendant et dans l'instruction , des faits éti^angers au crime dont il était accusé ;

:2*. Que ces faits , renfermés dans des notes traas-* mises par la police , et revêtues ainsi d'une appareoctt cJGcielIe , ont été citées à l'appui des charges ;

5*^* Qu'ils étaient destinés', de l'aveu de ceux qui les CiMnmuniquaient aux jurés et aux juges , à influer sur le jugement ;

4^. Qu'il n'a pas été permis au défenseur de Regnauh de les réfuter» ^ »

Ces quatre premiers points seront prouvés s»qs peine par un simple exposé desfaits»

Un assassinat avait été commis dans le village d'Am" freville , le i**". de mars; Wilfrid Regnauh fut arrêté Fe 5 , l'on ne conçoit guère par qud motif; car dans le résumé de l'information , M. le procureur du Roi a Louviers, dit que jusqu'à la déposition du seul témoin a charge (qui n a paru que le lo avril ) , les indices ne présentaient qu^une preut^e d^induction assez délicate ( il n'explique pas quelle était cette preuve d'induction*); que , jusqu'à cette déposition y Von avait été obligé de s^ occuper, de circonstaaces

depenuèê indifférentes ( ee- qui ferait croire qu^elles étaient étrangères à Regnatik ) , et qa^on aidait eu dem soupçons contre d^ autres, soupçons qu'on a if ait aban^ donnés {comme s'il dépendait des magistrats d'abandonner des soupçons sansles éclaircir). Elnfin Regnault fut arrêté. Le 21 mars, le procureur du Roi , dont je viens de parler, écrivit à M. le ministre d'état préfec de police, pour avoir sur Regnault des tenseigneniens* Le 7 avril, le ministre lui répondit en ces termes : « Pisiris, le 7 avril 1817. Monsieur, j'ai reçu la leure x> que vous m'avez adressée le 21 mars, pour m'iny> viier à vous transmettre des renseignemens sur ua » nommé Pierre Wilfrid Regnault, traduit devant » vous comme prévenu d'un vol avec effraction et ji d'assassinat , et que l'on présume avoir été Vun des » auteurs des massacres commis dans les prisons de y^ Parie , dans les journées des 2^/3 septembre 1 79 3* }> S. £• le ministre de la police :générale m ayant ausd 3» écrit à ce 3ujet le lâ mars , j'ai fait alors compulser JD avec soin les différens registres tenus à ma préfecture, "» et je ikie suis assuré qu'ii n'existait aucune note D contre cet individu*

» N'ayant pas en mon pouvoir la liste des auteurs y^ des massacres des prisons , et présumant qu'elle 31 pourrait exister dans les archives du département 1» de la Seine , j^'y ai fait prendre des informations : » mais il ne s'y.trouve que des procès-verbaux vagues !> et informes , rédigés avec une telle obscurité, qu'ils n n'offrent aucune trace de cet horrible assassinat, et }» qu'aucun d'eux n'y est dénommé 3^ ainsi. que j'en ai y> informé Son Excellenee , par ma réponse du 25 da y^ même mens. Comme vous m'observez , Monsieur, y> que le nommé Regnault parait ayoir tenu, à cette » époque , une boutique d'épicier ou de marchand » d'eau de vie , j'ai fait prendre aussi des rensei" » gnemens dam es quartier. U en résulte qu effec-:

Tf tivement, 601792, le nommé Regoault était établi

que sa letnnie ; qu D sieur Regnault a été s'établir rue Saint- Victor ; y> qu^il y a mcdfcdi ses affaires , par suite de son 3» inconduite; qu'il a épousé la fille d^un député d » la Convention , et après auoir dissipé ce qi/eUe 7> lui aidait apporté en mariage , il a divorcé , et a 7> fini parfaire banqueroute. Il paraît qu^il doit d ^ plusieurs personnes y notamment au sieur- Du^ y> bosc y marchand épicier , rue Quincampoim j mf^. 1 ^ 7> une somme d'environ 600 fr. , qu'il depaèt lui 3) payer en i8o6. On ne se rappelle pas d'itiHeurs j) qu'il ail fait partie des septembriseurs ^ etron ajoute 91 qu'on f>ourrait obtenir d'autres renseisnemens sur j> son compte , à Neubourg , département de l'Eure, y> où il paraît s'être retiré alors , et 011 demeure sa i> famille , notamment un de ses frères, établi mar- D chand de eoton. Recevez, etc. Signé le mimstre )» d'Etat , préfet de police : pour Son Excellence , et ï) par sou ordre, le secrétaire -général , signé Fortis. 1»

D'après celte réponse du ministre d'Etat , préfet de police , M. le procureur du Roi près le tribonafl civil de Louviers inséra dans une pièce rédigée par iui, le i 3 mars suivant , et intitulée : Résumé de Vinjbr^ motion et observations particulières , lepassagc^^i'oa va lire: ce Regnault, ancien épicier à Paris, âgé de » cinquante^cinq ans , est un homme froid, taciturne, Ti réflécbi, et vivant très-reiiré. Il a le regafd faim et D sait composer son visage : il a vécu vingt ans â » Paris : il s'y estfiiit connaître par son inconduite. » Fcyez la lettre de M. le préfet de police, y>

Dans l'ai^te d'accusation , dressé le 2 juillet par il. le procureur du Roi près la Cour royale de Rouen , ee magistrat s'appuya de même de la lettre de M. to

préfet de police , et non-seulement il invoqua l'autoiité de cette lettre, comme Tarait fait son collègue de Louviers, mais il inséra dans cet acte d'accusation ceiix des faits que cette lettre contient, qui pouvaient présenter sous un jour odieux la moralité de l'accusé.

ce L'instruction démontre bien , dit- il, quel est le" y> caracièi« de -WllPrid Regnault. Car des renseigne-^ y) mens joints à l'instruction ont appris qu'il a résidé D à Paiis, rue Lenolr, faubourg Saint -Antoine et )) ailleurs, qu'il y est resté vingt ans ^ et qu^en 1793 » il y a mal fait ses affaires par suite de son !//• X conduite ; qu^ctyant épousé la fille d*UH député à y> lu Convention , il avait dissipé ce qu* elle lui avait y> apporté en mariage ; que s^ étant divcrcè , il avait y^ fait banqueroute, v

Ces faits, insérés de la sorte et dans l'acte d^aCGUr sation de M^ le procureur du Roi à Rouen , et dau$ lea observations particulières de M, le procureur du Roi h Louviers, étaient bien maniCestemen't^lestinés à iafluer sur le jugement. Car ce même procureur du Roi dit, en envoyant ces observations , « que la. famille da D prévenu ayant employé des manœuvres pour tâcher D d^obscurcir les preuves, il lui semble nécessaire de » donner quelques éclaircissemens aux magistrats y> supérieurs qui auront à juger ce. grand crime, yè Ces éclaircissemens devaient donc influer surle juge* ment de ce$ magistrats supérieurs. Ils avaient influa sur la disposition des procureurs du Roi eux-mêmes : car l'un d'eux , dans ses observations , conclut immédiatement du cai*àctère connu de Regnault à sa culpa* bilité 9 et il appuie ce caracière de Rcf^nault sur les faits rapportés dans l&lettre de la police. Après avoir décrit la manière dont l-issassinat s'était commis ^ « l'on voit, dit-il, j,.ir ioi\.ro les précautions qui » sortent du corps lii diJit., combien l'assassin était > un homme rtisé, pré-voyam et coo^ommé. L'on va

D retrouver tout ce caractère dans le nomme Pierre- » Wilfrid Regnault, aujourd'hui prévenu , etc. » C'est à la suite de cette indication et par une transition qui ^ comme on le voit, lie le crime imputé à AegnauU avec sa vie anténeure y qu'après avoir observé que Regnault est taciturne et a le regard faux ( singulière observation physionomique dam» un magistrat ! ) il raconte son inconduite, sou mariage avec la fille d'un conventionnel, là dilapidation de sa fortune, son divorce et sa banqueroute^ et finit par inviter les magistrats supérieurs à consulter la lettre du ministre d'Etat , préfet de police. M. le pix)cureur du Roi près la cour royale de Rouen snii la même marché : c Re- »gnault, dit -il, cherchait à éloigner les soupirons » qu'il voyait bien planer sur {ni-mêmei V instruction » démontre bien quel e^t le caractère de ff^îlfrid » Regnault y * et après avoir répété tous les faits coo* tenus dans la lettre ministérielic, « telle est^ ajoute- » t-il 5 la mo^ »lité de Wilfrid Regiaîilt. »

Instruit setHement par lu lecture \m Tûcie d'accusation des inculpations dirigées contre son caractère ^ et des faits étrangers au crime dont il était accusé f faits dont on arguait qu'il avait pu se rend.-e coupable d'un pareil crime, Regnault, par l'organe de son dér fenseur , voulut se justifier devant les jurés. Son défenseur fut interrompu dans sa plaidoirie, parce que, lui dit-on , la Cour n'avait à prononcer que sur l'ioupatation de l'assassinat (i).

Je pourrais faire ici quelques remarques sur cette interruption d'un défenseur qui sent le besoin de dissiper des préventions qui accablent son client* Je pouVrais observer que lorsqu'il était constant que ces préventions avaient pris naissance dans des pièces remises aux juges , attestées par des magistrats » et

(i) Mémoire en calomnie , pag. 24*

•lai&ânl par coiiscc^uenifjnièces «nu procès, il est bizarre qu'on ait repoussé la dénèiise quand riiiculpation avait été reçue. Il serait utile peui-êire d'examiner cet arrêt de la Cour de cassation , qui déclare , d'une part, que la remise aux jurés de renseigneniens ëciits Contre l'accusé , n'est pas une violation directe du Code , et de l'autre, que ces renseigneniens ne sont pas au nombre des pièces dont ce même Code ordonne la représentation à l'accusé ; de sotte qu'un prévenu , comme l'exemple de Regnault le ()rôuve , peut être încidpé , flétri, perdu dans l'espril des jurés, sans qu'il puisse se justifier , ou même sans qu'il ait connaissance de l'incnipation.

Maintenant 9 je me borne an Tait de l'interruption du défenseur, er j'observe que j'ai prouvé les quatre premiers points que j'ai affirmés,

1^. Il a été allégué contre WLlfrid Regnault, pendantetdans l'instruction, des Faits étrangers au crini« pour lequel il avait été mis en jugement.

2^. Ces faits transmis par la police, et i-eyêtus ains d'une apparence officielle , ont été cités à Tappui des charges.

~ 5^. Ils étaient destinés, de l'aveu de ceux qui Ics.cornmtmiquaient aux jurés et aux juges, à influer sur leur décision.

4^. Il n'a pas été permis au défenseur de Regnault de les réfuter.

J'arrive à présent à ma 5* assertion qu'on ne trouvera pas la moins étonnante : tous ces faits ét/iientfaux.

Certes, il m'a fallu des preu\6s bien convaincantes pour me forcera croire qu'une réponse officielle, signée par un ministre d'état , préfet . dé police , qu'avoit consulté un procureur au roi, dans une cause d^assassinat et de vol , quand chaquemot que ce ministre appuyait de sa signature , devait, au su de ce ministre , contribuer , au moins ^ à décider de la vi^