A TOURS

Messieurs ,

Dans le procès que je soutiens contre Claude Bourgeau ( malgré moi; car j'ai tout tenté pour en sortir à l'amia- Lle), ma cause est si claire et si simple, que, sans le secours (les gens Je loi, je puis vous l'expliquer moi même, quelque novice que je sois , comme bientôt vous l'allez voir , en toute sorte d'affaires.

Je vends à Bourgeau deux coupes de ma forêt de Larçai. Cette forêt, d.e temps immcmoriitl , est divisée en vingtcinq coupes, une desquelles s'abat tous les ans ; mais en 1816, j'en avais deux à vendre, à cause que je n'avais point coupé l'année précédente. Bourgeau me les acbète, et en e^ploit,ail la dernière, celle de 1816, il m'ab;it la moilié de la coupe suivante, que je ne lui avais point vendue, et qui ne devait l'^lrc qu'en 1817. C'est de quoi je me plains, Messieurs.

Bourgeauconvicnt de tous ces faits qu'il n'est pas possible de nier, et notez , je vous prie , nue de sa part , il ne saurait y avoir eu d'erreur , les limites de cbaque coupe ctant marquées sur le terrain de manière à ne s'y pouvoir méprendre. Aussi n'est ce pas ce qu'il allègue poi r se juslilier. 11 dit qu'avant aclielé de moi ces deux coupes pour trente arpents , il s'y en est trouvé cinq de moins, lesquels cinq arpents il a pris dans la coupe suivante, aliu de compléter sa mesure.

Moi , je ne tombai pas d'accord sur ce défaut de mesure, et puis je ne me croyais pas tenu de lui faire ses trente arpents, s'il y eût manqué quelque chose. C'étaient là deux points à débattre. Mais, comme vous voyez, il tranclie la question. Ayant à compter avec moi , il règle le compte lui tout seul, et me jugeant son débiteur d'une valeur de cinq arpents , il me condamne , de son autorité privée, à lui fournir cette valeur en nature, non en argentj car il eût pu tout aussi bien me faire cette retenue sur le prix de la vente, prix qu'il avait entre lesmainsj mais nonj jnon bois lui convient mieux 3 il décide en conséquence, et sa sentence portée , il l'exécute lui-même. Je connais peu les lois 5 mais je doute qu'il y en ait qui autorisent ce procédé.

A vrai dire , il fait bien de se payer ainsi , et de me prendre du bois plutôt que de l'argent ; car que m'auraitil pu retenir sur le prix de la vente ? A raison de 400 francs l'arpent, comme il m'achetait ces deux coupes, cela lui eût fait, pour cinq arpents, 2,000 francs seulement 5 au lieu qu'en prenant cinq arpents de la coupe suivante, dont on m'offrait alors 750 francs l'arpent, il se faisait 3,760 francs , à ne calculer qu'au prix qu'on me donnait de ce bois, et sans doute il l'a mieux vendu. Vous voyez, Messieurs , qu'ayant le choix et disposant , comme il faisait de mon bien à sa fantaisie, il n'y avait pas à balancer.

Cette différence de valeur, entre le bois qu'il me prenait et celui que je lui ai vendu, serait facile à vérifier s'il était question de cela , mais ce n'est pas de quoi il s'agit ; le point à discuter entre nous n'est pas de savoir si je lui devais, ni ce que je lui devais, ni s'il m'a pris plus ou moins. Il me prend mon bien , voilà le fait, et puis il dit que je lui dois. Il me prend mon bien eu mon absence , puis il entre en compte avec moi. Et où en scrais-je , je vous prie, si chacun de ceux à qui je puis devoir s'en venaient abattre mon bois , cueillir , avant le temps, mes fruits ou ma vendange, et couper mon blé en herbe .^ Car ces cinq arpents n'avaient pas l'âge d'être exploités.

( 189 ) îîourgoau coupe , en 1816, ce qui ne devait l'être qu'en 1817; il m'ôte d'avance mon revenu, me prive d'avance de ma subsistance. 11 me prend mon bien , non-seulement sans aucun droit, sans aucun titre ( car Je ne lui vendis jamais la coupe de 1817 ), mais, remarquez ceci. Messieurs, il me prend ce qu'il avait promis de ne pas prendre, promis par écrit, et signé. C'est ce que vous pouvez voir. Messieurs, dans l'acte même fait entre nous et dont voici les propres termes :

L' adjudication sera faite avec toute garantie défait et de droit , mais sans perfection de mesure , en totalité ou par coupe , sans pouvoir anticiper sur la coupe de V année prochaine , M. Courier nenteridant vendre que les deux coupes ci- dessus désignées.

Cette dernière clause vous paraîtra bizarre, et elle l'est m eflet. Je ne crois pas qu'on ait jamais mis rien de pareil dans un acte. Qui jamais s'est avisé de dire : Je vends tel j)ré , à condition qu'on ne fauchera pas, le pré voisin; ou bien tel champ , à condition qu'on ne moissonnera pas hors des limites de ce champ ? Ayant désigné ce que je vendais , tout le reste n'était-il pas réservé de droit ? et à quoi bon faire mention de ce que je ne vendais pas? Vous reconnaîtrez là. Messieurs, mon peu de science en affaire. J'avais envie de vendre mes deux coupes à Bourgeau, que je connaissais pour un des bons marchands du pays, fort exact, payant bien; mais d'autre part je le craignais, à cause de quelques procès qu'il avait eu, tout récemment, pour délits par lui commis dans les bois qu'il exploitait, etvoyantprès de ces deux coupes, que je mettais en vente, mes plus beaux et meilleurs taillis, j'avais peur que la tentation ne fût trop forte pour lui. Là-dessus donc j'imaginai, comme un expédient admirable, une sûre garantie, la clause que vous venez d'entendre, par laquelle Bourgeau s'engageait à ne toucher, sous aucun prétexte, à ma coupe de 1817 , en abattant les deux autres.

Il le promit bien et signa ; et moi qui me fiais à cela , je m'en allai , je voyagai , me ci'oyant à l'abri de toute

( 190 ) usurpatîoTi tlo sa part , et persuadé qu'il n'osprait couper une seule hart au-delà de ce qui lui revenait, tant je pensais l'avoir bien lié par cette convention écrite , qui me paraissait inviolable ; mais à mon retour , je trouvai qu'il n'en avait tenu compte , et qu'il avait ahuttu tout au travers de mes bois ce qui lui avait paru à sa bienséance, c'est-à-dire, dans ma meilleure coupe, tout le meilleur et le plus beau, à son choix, sans suivre a cune ligne, prenant ceci et laissant cela, selon qu'il lui convenait ou non. Car, en tel endroit, il s'enfonce de cinquante pas dans cette coupe, ailleurs, il s'en tient aux limites. Il en use comme j'aurais pu faix'e, raoi propriétaire, si j'eusse voulu me défaire du plus beau bois de ma forêt , sans égard à l'ordre des coupes , et gâter mon bien par plaisir.

Je n'ai jamais plaidé, quoique possesseur de terre, ri ne sais guères ce que c'est que ce qu'on appelle procès et chicane; mais j'ai ouïdire desmeoeilles de l'hajjileté des avocats à obscurcir ce qui est clair, et à donner au tort l'apparence du droit. Ici, Messieurs je vous l'avoue, je suis curieux de voir comment on s'y prendra pour montrer que Boui'geau a pu, avec justice , user et abuser de ma propriété, couper dans mes bois cinq arpents non vendus à lui, ni cédés en aucune façon; mais, au contraire, comme vous voyez, très-expressément réservés, et, de la sorte, enfreindre la principale clause du contrat fait entre nous. J'ai souvent cherché en moi-mémo ce qu'il pourrait alléguer pour se justifier là-dessus. D'erreur, il n'v en saurait avoir, comme je Tai dit en commençant, chaque coupe formant un carré dont les quatre angles sont marques par des fossés de brisées (c'est ainsi qu'on les appelle ) , dans toute l'étendue de la foret. Dédire que ses trente arpents, mesure exprimée dans l'acte, lui devaient être complétés, j'ai déjà répondu à cela. Voudra-t-il arguer de ce qu'on n'a point fait de l)risées d'un angle à l'autre de chacune des coupes vendues, pour en achever le tracé et déterminer les côtés?

( 191 ) Mais cola même est contre lui; car ©'était à lui d'exiger que ces brise'es fussent faites, d'autant plus que, s'étant engage à ne point anticiper sur la coupe contigiie à celle qu'il exploitait , il lui importait que cette coupe fût séparée des autres dans toute sa longueur par une ligne invariable. Cette raison d'ailleurs se pourrait écouter , s il s'agissait entre nous de quelques arbres seulement, et d'une fausse direction dans la ligne d'exploitation, qui, après tout, n'emporterait au plus que quelques pieds ; mais c'est précisément aux angles de la dernière coupe, là où les limites sont marquées par ces fossés de brisées, qu'il les a passées , non de quelques pieds, mais de cinquante pas, Tout cela est facile à voir sur le terrain.

Je ne puis donc imaginer ce qu'il dira pour sa défense , et je ne conçois pas davantage comment une réserve si juste, et qui n'avait pas même besoin d'être exprimée, une clause si solennelle de l'acte de vente , est tellement nulle à ses veux, qu'il n'iiésite pas à l'enfreindre. Que pense-t-il ? comment a-t-il pu se flatter que cette usurpation, pour ne pas dire le mot, n'aurait aucune suite, si ce n'est qu'il me connaissait bon bomme , ignorant les affaires, et craignant surtout les procès. Il a cru, me prenant mon bien, ou que je n'en verrais rien, ouque je ne m'en plaindrais pas, ou que, me plaignant, je n'aurais pas la patience de suivre l'affaire; et il était fondé à le croire. Car, depuis vingt-cinq ans que je suis, après mon père , propriétaire dans cette province , plusiei.rs m'ont fait tort dans mes biens 'en diverses manières , quelques-uns même m'ont volé même tout ouvertement, sans que jamais j'en aie fait aucune poursuite, aimant mieux perdre du mien que de gagner un procès. \'« lia sur quoi il comptait, et il ne se fût pas trompé dans so»i calcul. Je lui aurais tout abandonne plutôt que de plaider, si mes amis ne m'eussent fait sentir que , me laissant ainsi dépouiller, il me falli^it renoncer à toute propriéié. En fffft, si j'endure de la part de Bourgeau un tort si manifeste, à qui désormais pourrais-jc vendre qui no

( 192 ) m*en fasse autant ou pis ? et quelles garanties pourront assurer mes coupes annuelles contre de telles usurpations , si les réserves les plus claires, les plus formellement exprime'es , n'y servent de rien ?

Qu'importe , après tout , ce qu'il dira ? Son dire contre les faits ne peut rien, il a promis de ne point toucher à ma onzième coupe. C'est de quoi l'acte fait foi. Il en a coupé cinq arpents. C'est ce qu'on voit sur le terrain. Peut-il, par ses raisons , faire qu'un fait ne soit pas fait , ou qu'il ait eu le droit d'enfreindre les clauses d'un contrat ? A proprement parler, il n'y a pas ici matière à discussion. Si je lui eusse vendu trente arpents à choisir dans mes bois à son gré , on pourrait , par un arpentage , voir s'il a coupé plus ou moins. Ce point serait bientôt éclairci. Mais je lui vends un espace désigné, limité, avec injonction de ma part et promesse de la sienne de ne point couper au-delà. Il est contrevenu à cette clause; l'inspection du terrain le prouve; lui-même il en tombe d'accord. Où est la question , où est le doute qu'on puisse élever là-dessus ?

C'est pour cela que plusieurs personnes qui entendent ces sortes d'affaires, croyant qu'il s'agissait d'un vol, me conseillaient de citer Bourgeau à la police correctionnelle. Moi, sans trop savoir ce que c'était que cette police correctionnelle , je préférai l'action civile , non que j'en eusse une idée plus claire , mais on m'avait persuadé que par^là je pourrais me ménager des voies à un accommodement dont je me flattais toujours. Je m'imaginais que plus son tort était évident , et plus il me serait facile , en relâchant de mon droit, et lui laissant bonne pai't de ce qu'il m'avait pris , d'enîrer en quelque espèce d'arrangement avec lui. Mais je ne le connaissais pas, ou plutôt il me connaissait. Car il est bon de vous dire, Messieurs, qu'ayant conçu le projet, chimérique peut-être, d'avoir terre sans procès, je suivais pour cela un plan qui me paraissait infaillible. C'était , quand je me voyais volé ( comme à chacun il arrive d'avoir affaire à des fri-

pons ) , prendre patience et ne dire mot. Cela m'a re'nssi iong-temps , et niuiutes gens au pays en sauraient bien que dire. Mais un homme s'est rencontré, qui, après m'avoir pris mon bien , m'a demandé encore des dédommagements. Le fait n'est pas croyable ; il est vrai néanmoins. Tout le monde sait, chez nous, à Véretz, à Larçai, que quand je proposai à Bourgeau, devant témoins , de lui laisser ce qu'il m'avait pris, et de finir toute contestation , il balança d'abord , puis il me déclara qu'il voulait de moi 1200 francs de dommages et intérêts, comme n'avant pas coupé assez de bois pour sa vente. Que voulait-il dire ? Je ne sais. Je pense , Messieurs , qu'il a regret de m'en avoir laissé. Il ne me croyait pas, sans doute, si accommodant. Toutefois , c'est ainsi qu'il a trouvé le secret de me faire plaider et renoncer à mon système de paix perpétuelle.

Je lui vends , aux termes de l'acte, la neuvième et la dixième coupe, sans autre désignation, pt de fait, il n'en fallait point d'autre, chaque coupe de ma forêt étant, par son seul numéro , suffisamment indiqué. De ces deux coupes, mises d'abord aux enchères séparément, l'une, c'est la neuvième, supposée de neuf hectares , ne fut portée qu'à 3000 francs, ce qui fait un peu moins de 300 francs l'hectare. L'autre, de dix hectares, monta jusqu'à 9300 francs. C'est 900 fx-ancs l'hectare, et plus. De la coupe suivante, la onzième, on m'offrait 1100 francs l'hectare. Remarquez, Messieurs, cette progression et la valeur croissante du bois depuis 300 fi-ancs jusqu'à 1100, Ceci vous explique le motif qui a déterminé Bourgeau à ne se pas contenter des deux coupes à lui vendues , motif ordinaire eu tel cas, et prévu par les ordonnances. L'outrepasse ^ c'est le nom qu'on donne à cette espèce de délit, en termes d'eaux et forets, l'ontre-passe est punie d'une amende du quadruple, à raison du prix de la vente, en supposant , notez, je vous prie , cjue le bois oh elle est faite soit de même essence et qualité que c-lui de la "vente. Celte sévérité^ disent les jurisconsultes, a paru

( 194 ) nécessaire pour empêcher les marchands de ne plus fair^ d'oiiire-passe , à quoi ils sont volontiers sujets ; quand ils voient quelque belle touffe d'arbres de grand prix at' tenant à leur vente C'est là précisément ce qui a tenté Bourgeau. Il voit près de sa vente de beaux arbres, il les abat , non une touffe , mais cinq arpents , non de même qualité que la vente, mais d'une valeur plus que triple, enfin, le quart de ma plus belle coupe.

Mais, Messieurs, le tort qu'il me fait ne se borne pas à cela, et pour en avoir une idée, il ne suffit pas d'évaluer le 1)013 induement abattu. Le dommage est moins dans ce qu'il me prend que dans ce qu'il m'empêche de vendre. En effet , cette coupe dont il m'enlève le <}uart , cette même coupe dont on ni'oiîrait jusqu'à 12000 francs, l'an passé , personne n'en veut maintenantj parce que Bourgeau en a, me dit-on , pris le plus beau et le meilleur. Ainsi, elle reste sur pied, telle que Bourgeau l'a laissée , c'est-à-dire, diminuée du quart en superficie , et déplus de moitié en valeur ; et moi , qui me fais de mes bois un revenu annuel , ce revenu me manquant , j'emprunte d'un côté pour vivre, je perds de l'autre une feuille sur cette coupe non vendue, je perds le produit d'une année, l'ordre de mes coupes est perverti ; toute l'économie de ma fortune est troublée. C'est à quoi je vous supplie , Messieurs, d'avoir égard dans l'évaluation des dommages et intérêts qui me sont dûs en toute justice.

Si j'entrais dans la discussion du défaut de mesure qu'on m'objecte, et qui est le seul argument de mon adversaire, je dirais que j'ai vendu de bonne foi, comme il le sait bien, d'après d'anciennes mesures qui peuvent se trouver inexactes*, que s'il v manque quelque chose, c'est un ou deux arpents , non cinq , cbose facile à vérifier ; que ces deux arpents envii'on vaudraient, au prix de la vente, 800 francs, tandis qu'on m'abat dans la coupe réservée, pour 4000 francs de bois; qu'enfin, je ne dois point tenir compte à Bourgeau de ce qui peut manquer à la superficie, puisque je A'cnds sans garantie ni perfection de mesure , et

( 195 ) qfupla loi ne lui (loiitip une action contre moi, à raîson du défaut démesure, qu'autant qu'il n'y a point dans l'acte de stipulation contraire ; ainsi parle le Code civil , à l'article 1619. Une stipulation contraire , n'est-ce pas cette clause sans perfection de mesure , qui est d'usage , et marque assez que les parties renoncent réciproquement à toute diminution ou supplément de prix à raison de la mesure. Voilà ce que je pourrais répondre 5 mais comme j'ai dit, ce n'est pas de quoi il s'aqit , Toute question , s'il y en a, roule sur un simple fait. Bourgeau a-t-il coupé dans ma onzième coupe, dans la coupe réservée? Ce fait, un regard sur le terrain suffit pour le vérifier.

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