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Document N°: LANNVE.

N. B. — L'assembiée de la Faculté tenue le 17 Octobre, pour prendre une décision finale, fut ajournée au 19; le Vice-Recteur, ce soir-là, ouvrit la séance par les observations ci-dessous,

Montréal. 19 Octobre ISS9.

Messieurs les Docteurs,

Apres dix jours de temps presque entièrement perdu, que Îles Cours doivent commencer au plus tôt, de manière à ce que tous les élèves puissent suivre tous les Cours, sur ce point, il ne peut y avoir je crois, deux opinions.

J'arrive au sujet principal, et le plus important que j'aie à soumettre ce soir à votre délibération. Une entente de l'arrangeiment entre les deux Ecoles est que les Cours de la Faculté se donnent dans les salles de l'Ecole de Médecine, Mais, de droit naturel, tous les Professeurs ont droit au silence et au respect, Or, Jeudi et Vendredi, 10 et 11 du courant, comme vous le savez, plusieurs Protesseurs n'ont eu ni l'un ni l'autre. Bien plus, ils ont été victimes (pour ne rien spécitier) de choses déplorables,

Samedi. 12 courant, la Faculté a décidé, comme garantie d'ordre. d'exiger des élèves qu'ils prissent une carte d'inscription pour avoir le droit d'assister aux cours. Or, Mardi 15 du courant, les Cours n'ont pu regulierement se donner par l'occupation des salles par une foule de jeunes gens qui n'avaient pas la carte d'inscription. Mercredi et Jeudi, les Cours ayant été transportés temporairement par le Vice-Recteur, dans les salles de l'Université Laval, ils se sont donnés La. aux élèves inscrits, au milieu du calme et du silence.

Etant donuées ces circonstances, avant que les cours retournent aux salles ie l'Ecole de Médecine, ce à quoi personne n'a aucune opposition absolue. ! me semble que les deux questions ‘suivantes + imposent à notre solution:

|. Quelles garanties convient-il de donner à chaque Prolesseur, qu il aura le silence et le respect ?

»s Si le désordre recommence, quelle mesure prendrons-

nous pour rét blir l'ordre immédiatement, ce que nous devons, non

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seulement à notre dignité, mais encore, en justice, aux intérêts des élèves calmes et paisibles,

Attendant la réponse de votre prudence, de votre fermeté et de votre expérience, j'ai l'honneur d'être, avec ane haute considération, Messieurs les Docteurs,

Votre très-dévoué serviteur.

J, B. Procix prétre,

Document N° LXNNY.

Montréal, 21 Octobre 1SS9.

M. le Dr W. 1H, Hingston, Présid, Ecole de M. Monsieur,

Sur votre invitation, nous retournons volontiers dans la salle de l'Ecole de Médecine pour que les élèves puissent suivre tous les cours régulivrement, Votre invitation nous est une garantie que fous les professeurs auront le respect, Je suis averti, (sur quel fondement de vérité, je l'ignore), qu'un certain nombre d'élèves ne veulent point permettre le silence et la tranquillité. Je ne doute pas que vous ne soyez bien aise que Je vous en donne avis, afin que toutes les mesures soient prises pour prévenir les désordres. Pour affaires pressantes, je pars pour $.' Lin ce soir, et j'en reviendrai mercredi matin, Je deineure avec une haute considération, Monsieur,

Votre tout dévoué serviteur

Document N°: LANNNVE.

Montréal, 23 Octobre I1SS9.

M. le Dr W. 1H. Hingston, Prés. de l'Ecole de M. Monsieur,

Laissez-moi vous exprimer le plaisir que j'éprouve en voyant que

tout est rentré dans l'ordre. Je vous félicite sur la conduite actuelle

roue

de vos enfants; et, pour ce qui me regarde, je me permets de vous remercier de ce que vous avez fait pour amener le résultat qui, aujourd'hui, réjouit tout le monde.

Je pars ce soir à 7 hrs pour Québec, où je vais traiter quelques affaires, non avec le Séminaire, mais avec le Gouvernement. À mon retour, je me ferai un devoir comme un plaisir d'aller vous faire visite.

Avec une haute considération, Monsieur, votre tout dévoné serviteur.

J, B. Procix prétre,

N. B.— Le 15 janvier ISS9, Sa Saintété Léon XIII, Pape glorieusement regnant, rendait un jugement d'arbitrage, par lequel il faisait la distribution des quatre cent mille piastres que le gouvernement de Québec restituait à l'Eglise pour <ies biens des Jésuites;» et, entre autres dispositions, il accordut P. 100,000.00 à l'Université Laval à Québee, et P. 40,000.00 à l'Universite Laval à Montréal. (Voir document N.° XCD).

Le moment, pour le sonvernement de Québec, de payer ces différentes sommes approchant, la question se dressa devant lui: «A qui remettre cet argent donné à l'Université Laval?» Pour le siége de Québee, il n'y avait pas de doute, mais pour le siège de Montréal!

«D'après les termes du décret, me dit l'Honorable Honoré Mercier, Premier Ministre de la Province de Québec, il me semble que c'est au Séminaire de Québec. Voyez: cedant vero septingenti millia francorum (fr. 700,000) Lyceo Magno Catholico Lavallensi, quorum quinquaginta millia Archidioecesi Marianopolitanae, bis centum millia (fr. 200,000) Succursali Marianopolitanae ejusdem Universitatis, »

«Oui, lui répondis-je, mais vous semble-t-il qu'il en soit ainsi, d'après l'esprit du décret? Au 15 Janvier, le Séminaire de Québec était l'administrateur financier de la Succursale; mais, actuellement, il a renoncé à cette administration pour la passer à l'Archevéque de Montréal; par le fait, ne lui a-t-il point passe également ie droit qu'il pourrait avoir de toucher cet argent? Si le Saint-Pôre donnait son jugement aujourd'hui, dans ces conditions nouvelles, pensez-vous qu'il n'accorderait pas l'administration des 40,000 piastres destintes à In Suceursade de Montréal, à ceux qui en sont, à l'heure présente, les administrateurs? »

€ Très-bien, reprit il, veuillez, pour me permettre de les étudier à loisir, me soumettre vos suggestions par écrit, » b

En conséquence, le 24 Octobre ISS9, Je soumettais à l'Honorable Premier Ministre di

la Province de Québec, la lettre et les considerants qui su'vent,

Document N° LANNVEE.

Montréal, 23 Octobre I1SS9.

À l'Honorable H. Mercier, Premier Ministre

de la Province de Québec, Honorable Premier,

Je me permets d'attirer votre attention d'une manière toute spéciale sur la requète que vous porte M°J. B. Proulx, Vice-Fecteur de l'Université Laval à Montréal, espérant qu'il vous sera possible d'en accepter la conclusion,

J'ai l'honneur d'ajouter, aux considérants qui ÿ sont exprimés, que la Sacrée Congrégation de la Propagande à établi la Succursale aux frais du diocèse de Montréal, comme on le voit par un extrait de la lettre du Cardinal Franchi, en date du 9 Mars IS76: * Che tutte le spese occorrenti per la Succursale dovranno essere à carico della Diocesi di Montréal. , C'est en vertu d'un arrangement fait entre le Séminaire de Québec et l'Evèque de Montréal que le Séminaire de Québec était devenu administrateur financier de la Succursale, Comme il s'est départi de l'arrangement et qu'il à remis les dépenses et l'administration de la Sucenrsale à l'Archeveque de Montréal, il se trouve avoir perdu le droit de toucher un argent destiné à venir en aide à cette mème Succursale.

Je soumets ces renseignements et ces considérations en toute confiance à votre haute sagesse, Honorable Premier, et vous prie de

croire au profond respect

de votre tres-humble serviteur.

t En. Cus. Archev. de Montréal.

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Document N°: LXNNVIEE.

A l'Honorable Honoré Mercier, Premier Ministre de la Province de Québec,

Les soussignés ont l'honneur de représenter:

Que, par le Statut de Québec 51 et 52 Victoria, ch. 13, une indemnité de quatre cent mille piastres a été accordée pour les biens dits: «biens des Jésuites ; »

Qu'il a été stipulé, au dit acte, que la dite somme de quatre cent mille piastres resterait entre les mains du gouvernement de la Province, comme un dépôt spécial, jusqu'à ce que le Pape eût fait connaitre sa volonté quant à la distribution de ce montant dans ce pays, et qu'elle serait payée à qui de droit dans les six mois de la signification, au Secrétaire de la Province, de la décision du Pape;

Que, le 15 Janvier dernier, un décret de Sa Sainteté Léon XIE à été rendu pour faire connaitre sa volonté quant à la distribution de la dite somme de quatre cent mille piastres, et que ce décret a dû étre signifié au secrétaire de cette province, vers le 1er mai dernier;

Que, par ce décret du Souverain Pontife, une somme de quarante mille piastres, à être prise sur la dite somme de quatre cent mille piastres, a té attribuée à la branche de Montréal de l'Université Laval;

qu'à la date où le dit décret a été rendu, le Séminaire de Québec avait l'administration financière de cette branche de l'Université Laval: mais que depuis cette date, à savoir le 27 Juillet dernier, il a abandonné ce admittenistration et qu'il en a informé le Vice-Recteur, Mr. l'abbé J, B. Proulx, par une lettre en date du vingt-neuf Août dernier, et le public par un avis inser“ dans les journaux de Montréal les sept et huit Octobre courant;

Que le Séminaire de Québec, avant ainsi abandonné l'administration financière de la branche Montréalaise de l'Université Laval, n'est plus l'administrateur autorisé de recevoir la somme de quarante mille piastres, attribuée à cette branche par le Souverain Pontife;

Que, par la lettre, en date du vingt-neuf Août dernier, de Mgr. B. Paquet, supérieur du Séminaire de Québec, le dit Séminaire a autorisé le Vice- Recteur de Montréal à prendre possession de tout ce qui appartient à la succursale, et à administrer les biens de celle-ci en son nom ou au nom.de Monseigneur l'Archevéque de Montréal, substituant ainsi la succursale et Monseieneur l'Archevéque de Montréal au Séminaire de Québec, dans l'administration financière de la dite succursale. à

A ces causes, les soussignés ont l'honneur d? vous prier de vouloir bier

payer à Monseigneur l'Archevéque de Montrea! la somme de quarante mille piastres qui a été attribuée par le Souverain Pontife à la branche de Montréal

de l’Université Laval, afin que la dite somme soit administrée pour les fins et les besoins de l'Université Laval de Montréal.

J, PB, Proulx prélre, Vice-Recteur.

Pour et le la succurs: srInivanalih Tawalts n£ our et au nom de la succursale de l'Université Laval à Montréal.

Epouarb CH. Archev, de Montréal.

Document %: LXNNXENX.

N. B. — L'Honorable Mercier, après en avoir pris connaissance et les avoir étudiés avec soin, me demanda de vouloir bien passer ces considé. rants au Révérend Père Adrien Turgeon $. J., chargé de remettre, au nom du Saint-Père, aux différents intéressés, les diverses sommes d'argent, telles qu'elles avaient êté distribuées par le décret pontifical. Je le fis le 25 Octo bre 1SS9,

Montréal, 25 Octobre ISS9.

Au Très Révérend Père Adrien Turgeon, membre de la Compagnie de Jésus, et Recteur du Collège S° Marie à Montréal, — autorisé par Sa Sainteté le Pape Léon XIII à régler, avec le gouvernement de cette province, la question dite des: « Biens des Jésuites. »

Les soussignés ont l'honneur de représenter:

Que, par le Statut de Québec 51et 52 Victoria, ch. 15, une indemnité de quatre cent mille piastres a été accordée pour les biens dits: «biens des Jésuites: »

Qu'il a été stipulé, au dit acte, que la dite somme de quatre cent mille piastres resterait entre les mains du Gouvernement de la Province, comme un dépot spécial, jusq'à ce que le Pape eù fait connaitre sa volonté quant à la distribution de ce montant dans ce pays, et qu'elle serait payée à qui de droit dans les six mois de la signification, au Secrétaire de la Province, de la décision du Pape;

Que, le 15 Janvier dernier, un décret de Sa Sainteté Léon XII a été rendu pour faire connaitre sa volonté quant à la distribution de la dite somme de quatre cent mille piastres et que ce décret a du etre signifié au Secrétaire de la Province, vers le 1% Mai dernier ;

Que, par ce décret du Souverain Pontite, une somme de quarante mille piastres, à être prise sur la dite somme de quatre cent mille piastres, à été attribuée à la branche de Montréal äe l'Université Laval;

Que les soussignés ont ëte informés que le cinq novembre prochain, la dite somme de quatre cent mille piastres vous sera remise et payée en votre qualité susdite, par le gouvernement de cette province, pour être distribuée à qui de

droit conformément au décret du Souverain Pontife du 15 Janvier dernier 1SS9:

Qu'à la date où le dit décret a êté rendu, le Séminaire de Québec avait l'administration financière de cette branche de l'Université Laval; mais que depuis cette date, à savoir le 27 Juillet dernier, il a abandonné cette administration et qu'il en a informé le Vice-Recteur, M, l'abbé Proulx, par une lettre en date du vingt-neuf Août dernier, et le publie par un avis inséré dans les journaux de Montréal les sept et huit Octobre courant;

Que le Séminaire de Québec, ayant ainsi abandonné l'administration financière de la branche Montréalaise de FUniversité Laval, n'est plus l'administrateur autorisé de recevoir la somme de quarante mille piastres, attribuée à cette branche par le Souverain Pontife ;

Que par la lettre, en date du vingt-neuf Août dernier, de M! Paquet supérieur du Séminaire de Québec, le dit Séminaire a autorisé le Vice-Recteur de Montréal à prendre possession de tout ce qui appartient à la Succursale, et à administrer les biens de celle-ci en son nom où au nom de Monseigneur l'Archevèque de Montréal, ‘substituant ainsi la Succursale et Monseigneur PArchevéque de Montréal au Séminaire de Québec dans l'administration financière de la dite succursale;

A ces causes, les soussignés ont l'honneur de vous prier de vouloir bien payer à Monseigneur l'Archeveque de Montréal la somme de quarante mille piastres, qui a été attribuée par le Souverain Pontite à la branche de Montréal de l'Université Laval, afin que la dite somme soit administrée pour les fins et les besoins de l'Université Laval de Montréal,

J, B. Prourx prétre, Vice-Recteur.

Pour et au nom de la Succursale de l'Université Laval à Montréal.

Evouarp Cu. Archev. de Montréal.

Document N°: NC.

Montréal, 51 Octobre

Rev. P. A. Turgeon S. J. Collège Sainte Marie.

Mon Révérend Père,

Comme il était convenu entre nous, je vous envoie sous ce pli,

un modèle du reçu que Monseigneur l'Archevèque de Montréal est prêt à vous signer sur la livraison des P, 40,000,00, J'ai voulu y insérer, en votre faveur, toutes les garanties pos-

sibles. Si vous trouvez qu'il faille y ajouter d'autres spécitications,

vous n'avez qu'à le dire; car il est juste que vous sovez mis à l'abri d Î À

de tout trouble et de toute inquiétude.

Uroyez que je suis avec une haute considération, Mon Kévérend Père, Votre tres-dévoué serviteur,

J, B. Prouix prétre,

N. B. — Le Révérend Père A. Turgeon S. J., après avoir consulté ses aviseurs légaux, trouva que notre prétention était raisonnable, rationnelle et logique; et, le 5 Novembre, jour de la distribution des P. 400,000.00, il remit, sans hésitation, au représentant de Monseigneur l'Archevèque de Montréal, les 40,000 piastres attribuées par le Souverain Pontife au Siége universitaire de Montréal,

C'est ici le moment, afin d'\ pouvoir référer au besoin, de citer:

1° le décret pontifical daté du 15 Janvier ?SSO: 26 [a pelilion de Mgr. Paquet, tendant à demander au Saint-Père de vouloir bien créer, à prendre sur les honoraires de messes envoyés à l'étranger, tant de la province de Montréal que de la province de Québec, des ressources pécuniaires, au bénéfice de l'Université Laval bâtie dans la ville de Québec par le Séminaire diocésain; 3° l'Zndult du 5 Mai ISSU: et 4 la lettre de Monseigneur l'Arche véque de Montréal à Son Eminence le Cardinal Simeoni, datée du 4 Septembre ISSO,

Document NN. NCE,

DECRETUM Cum per Apostolicas Literas Dosin te Redemplor diei 21 Julii 1772 Clemens P, P. XIV. suppressa Societate Jesu ejusdem Superiorum jurisdictio nem tam in spiritualibus quam in temporalibus in locorum Ordinarios trans tulisset; specialis postmodum Eforum Cardinalium Congregatio praedictarum Literarum dispositionibus executioni mandandis ab eodem Summo Pontitlce constituta in encyclica epistola sub die IS Augusti eodem anno data statuit ut quisque Episcopus « singularum (Societatis Jesu) domorum, collegiorum, «nec non et locorum hujusmoudi et illorum bonorum jurium et pertinentiarum «quarumeumque possessionem nomine S. Sedis apprehenderet et retinerel pro € usibus a SSMo designandis, » Nihilominus in inferiori regione Canadensi, civilis gubernii opera, decreta hujusmodi non adamussim executioni mandata sunt: et episcopus Quebecensis, tune R. P. D, Briand, bonorum Societatis in ea dioecesi existentium administrationem ejusdem Societatis Patribus reliquit vita corum naturali durante, Quibus extinctis anno 1800 civile gubernium

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bonis omnibus Societatis in Canada potitum est, eorumque reditus publicae instructioni in scholis tradendae applicuit: atque ita in ea regione se res habuerunt, etiam post restitutam a Pio P. P. VIL KSocietatem Jesu, usque ad superiorem annum 188s. Hoc tempore Gubernium Quebecense pro iis bonis quae antea in regione illa Societas possidebat compensationem dare proposuit, offerens francorum vicies centena millia (fr. 2,000,000), nec non praedium cui nomen la Prairie prope Marianopolim prostans. Porro cum infrascriptus R. P. D. Dominicus jacobini Archiepiscopus Tyren. S, Congregationis de Propawanda Fide Secretarius, in Audientia diei 22 Julii anni ejusdem, ea SSMo D. N. Leoni div. prov. P. P. XIIL. retulisset, Sanctitas Sua propositam compensationem acceptari permisit; quoniam vero proprietas patrimonii illius ad S. Sedem, ut supra dictum est, devoluta fuerat, statuit ut accipiendae compensationis distributio ipsi Sedi Apostolicae reservaretur. Tandem SSmus D. \. in audientia ab infrascripto Emo ac Rmo P. D. Cardinali Joanne Simeoni Sacri ejusdem Consilii Christiano Nomini Propagando Praetecto habita die » vertentis mensis Januarii 1889, ac mature perpensa attentisque imprimis finibus ad quos memorata bona, ut exploratum est, tradita a Donatoribus fuerant, instruendi scilicet catholicam juventutem nec non agendi sacras missiones inter sylvicolas regionis Canadensis mandavit ut Patres Societatis Jesu compensatione accepta, sibi retineant proedium quod vulgo dicitur la Prairie nec non summam francorum octingentorum millium (fr. 800,000) cedant vero septingenta millia francorum (fr. 700,000) Lycaeo Magno catholico Lavallensi, quorum quingenta millia ipsi Universitati in Urbe Quebeci existenti, et quinquaginta millia Archidioecesi Marianopolitanae, bis centum millia (fr. 200,000) suceursali Marianopolitanae ejusdem Universitatis, quinquaginta millia (fr. 50,000) Archidioecesi Quehecensi; et item centum millia (fr. 100,000) Praefecturae Ap. Sinus S, Laurentii, ex reliquis autem tercentum millibus aequalem partem tribuant sex Diaecesibus proedictarum provinciarum Quebecensis et Marianopolitanae suffraganeis, nimirum Chicoutimiensi, S. Germani de Rimouski, Nicoletanae, Tritluvianensi, S. Hyacinthi et Sherbrookiensi, ita ut unaquaeque harum quinquaginta francorum millia (fr. 50,000) sibi ex exquo vindicet. ltaque super his Sanctitas Sua praesens Decretum edi mandavit, Contrariis etc.

Datum die 15 Jan. ISN9,.

Document 9°: NCOBE.

Beatissime Pater,

Benjanimus Paquet Antistes Urbanus, Rector Universitatis Lavallensis in civitate Quebecensi, ad pedes Sanctitatis Vestrae provolutus, humillime petit prorogationem indulti retinendi quinque solidos in missis ad ventitiis pro provinciis Quebecensi et Marianopolitana, utilitate Universitatis Lavallensis erectae in civitate Quebecensi a Seminario Dioecesano,

Document Ÿ:° XC£ÆEHE.

EX audientia SSmi habita die 5 Maii 1889.

Sanctissimus Dominus Noster Leo Divina Providentia P.P. XIIL, referente me infrascripto Archiepiscopo Tyren. S. Congregationis de Propaganda Fide secretario, ut aeri alieno Universitatis Quebecensis provideatur, ad quinquennium renovare dignatus est Indultum ad retinendos quinque solidos in singulis eleemosynis missarum adventitiis quae extra provincias celebrantur, onerata in hoc conscientia episcoporum, idque pro utraque provincia Quebecensi et Marianopolitana, ita tamen ut quae ex hac postrema mittuntur extra provinciam pro celebratione, tribuantur archiepiscopo Quebecensi in diminutionem debiti partis Marianopolitanae Universitatis.

Datum Romae ex Aedibus dictae S. Congregationis die et anno ut supra.