TOME

4 1 8 TILLES ÀJSSi AT1QUES .

commerciale^ c'cstce qui la distingua spécialement de toutes les Institutions analogues, anciennes et modernes.

La hanse se trouva en moins de trente ans en possession d'un commerce immense; et bientôt on y compta les principales villes de l'Europe: elle portait les productions du nord dans tous les ports de l'Europe , et les y échangeait contre les marchandises du midi et de l'orient. Ce commerce se faisait principalement par ses quatre grands entrepôts , Londres, Bergen en Norvège , Novogorod en Russie , et Bruges en Flandres. La direction générale des affaires était confiée à quatre autres villes* dont chacune en avait un certain nombre qui forinaient son département: c'étaient Lubeck , Cologne, Brunswick et Dantzick ; mais Lubeck entre ces quatre était investie d'une sorte de directoriat.

« Par cette forme d'administration sage et compassée sur

* l'intérêt général et particulier des villes confédérées par » une industrie et une persévérance supérieures à tous les » obstacles, mais surtout par une, concorde bien rare entre » des corps séparés par de vastes espaces régis, par des lois » et des coutumes essentiellement différentes et que lecom*» 9 merce seul avait réunis, la hanse teuton i que se soutint » pendant près de trois cents ans à un point de prospérité » dont jusqu'alors il n y avait point eu d'exemple, enrichissant » l'Allemagne des dépouilles de l'univers, respectée et favo- » risée par les nations les plus éloignées, faisant trembler » plus d'une fois des voisins jaloux de ses succès et disposant » des trônes de Suède et de Danemark, à l'aide d'une ma- » rine militaire qui n'avait pas son égaje dans tout le reste » de l'Europe. La découverte des Indes sapa enfin les fon-

• démens de cette grandeur, et l'esprit de commerce se rani-

* mant tout d'un coup chez toutes les nations, mit des en- » traves à celui de ces fiers confédérés. L'assujettissement ab- » solu des villes provinciales à leurs souverains territoriaux

• rompit les liens qui s'étaient formés et entretenus jusqu'à- » lori entre des villes médiates et immédiates j et la jalousie

VILLES ANSÉÀTïQbES. 4 ! 9

» de Charles V qui voulait concentrer dans les Pays-Bas, » le commerce de l'univers consomma la destruction de cette » formidable hanse. La ligue fut entièrement anéantie vers » le milieu du 16* siècle , et il n'y a plus que les villes deLu- » beck, de Bremen et de Hambourg qui , conservant le nom » de villes anséatiques , rappellent encore le souvenir de » son existence , et jouissent à l'ombre d une qualité toujours » respectée , d'une partie des privilèges que l'ancienne hanse » teutonique avait obtenus des puissances étrangères (1). •

Il est facile de reconnaître les causes de k décadence et de la chute de cette fédération commerciale ; c'était une situation sociale qui l'avait tait naître, et elle accéléra puissamment le mouvement des esprits qui en appelait le terme. Mais il arriva que, lorsque les couronnes eurent reconquis partout, sur le régime féodal, les droits de la communauté , cette institution devenait inutile, nuisible même, puisqu'elle eût arrêté les efforts individuels des gouvernemens et des nations; dès-lors elle dut déchoir et succomber enfin.

Deux des trois villes anséatiques, Lubeck et Brêmen, étaient dans l'ancien empire au rang des villes impériales , et siégeaient à la diète en cette qualité. Hambourg n'avait pas pu. obtenir ce titre. Cette fédération , considérée plutôt comme association municipale que comme puissance politique, n'avait pas droit d'ambassade ; elle traitait de ses intérêts commerciaux par députés.

Après avoir fait partie de l'empire français, les trois villes anséatiques ont été rendues à l'indépendance par la dissolution de la monarchie napoléonienne. On va lire la constitution de chacune d'elles; au reste elles sont unies comme' autrefois par un lien fédératif, et c'est encore à Lubeck qu'appartient le directoriat et la décision des affaires communes.

(1) Histoire du droit public d'Allemagne , par M. Pfeffel , tom. 1.

4*0 COKSTlTTTMOIfS

M LA VILLE LIBRE ET ANSaïïLTIQUE f>E LUBECK.

(Extrait de l'outrage de M» Charles de Villers , citoyen honoraire de Bremen , publié k Leipsig, chea Fr. Ara. Brock.au» , en 1814. )

Pouvoir Suprême clans l'Etat.

I. Le pouvoir suprême réside en commun, et également dans le sénat et Ja bourgeoisie (1).

Du Sénat.

II. Le sénat est composé de quatre bourgmestres , dont trois jurisconsultes et un négociant , et de seize sénateurs. Le sénat est présidé par l'un des bourgmestres. Il a deux syndics qui ont voix consultative dans les délibérations ; ce sont eux qui sont chargés tant des relations à 1 extérieur, que des affaires générales dans l'intérieur , de la rédaction des actes du sénat, et qui sont rapporteurs, tant au civil qu'au criminel , dans les affaires portées devant le sénat. Us prennent rang après les bourgmestres. Le sénat a de plus un protonotaire, ou premier secrétaire, deux, autres secrétaires et un archiviste, qui sont chargés de la rédaction des procès-verbaux, de l'expédition et de la conservation des actes , et de la direction de la chancellerie.

. Le sénat choisit et nomme les syndics, secrétaires, archivistes. H choisit et nomme aussi ses propres membres à chaque vacance. Pour être éligible à une place de sénateur, il faut avoir trente ans accomplis n'être attaché, à aucun service étranger; enfin, n'être parent en ligne ascendante ni descendante, ni en ligne collatérale jusqu'au quatrième

(1) les actes principaux snr lesquels se fondent le mode d'exercice de l'autorité suprême , aussi bien que les rapports mutuels des deux corps ci-dessus 9 aénat et bourgeoisie , sont lea deux récès constitutionnels de 1 665 et 1669.

DES Vîttîfc AKStëÀÎÏQUES. îjfci"

degré, ni an premier degré d'affinité par alliances âvec au> cun des autres membres du sénat.

Le nouveau sénateur élu, outre son serment général tiê citoyen, prête encore nn serment particulier , comme membre du sénat.

Un bourgmestre, ou sénateur élu, est tenu d'accepter ou de quitter la ville , en abandonnant au trésor public là dixième partie de sa fortune.

De la Bourgeoisie.

IlL La bourgeoisie , jouissant du droit de suffrage , est partagée en douze collèges. Le premier, est composé de pa* triciens; les six suivans , de diverses compagnies de né* gocians en gros; deux autres , de marchands détaillans; et les trois derniers, de brasseurs, patrons de navire, et ou* vriers. Chacun d'eux est présidé par un certain nombre d an* ciens , a son lieu particulier d'assemblée, où il délibère et prend ses résolutions sur les affaires qui le concernent. Dan à les délibérations sur les affaires de l'état, chaque collège a une voix. La pluralité de ces voix forme le vœu de la bourgeoisie. Ceux des bourgeois qui ne sont pas membres d'un des douze collèges ci- dessus, ne prennent aucune part aux délibérations concernant les affaires publiques.

Le sénat communique avec la bourgeoisie, soit par écrit, soit verbalement, en nommant une commission chargée de conférer avec ceux des anciens qui sont orateurs de leurs collèges respectifs.

C'est le sénat qui confère le droit de bourgeoisie, et qui reçoit le serment des nouveaux bourgeois. Les protestant les réformés et les catholiques y sont également admis. ,

Attributions du Sénat. , ,

IV. Le sénat est revêtu de la 'double- fonction du gou-' vernement et de l'administration de la justice.

§ I. Gouvernement. —Le sénat, constitué en corps gouvernant, tant eh séance générale > que dans ses dépurations' permanentes (ou sections) , exerce la surveillance supérieure' et le pouvoir exécutif; veille en qualité de magistrature de, police à la sûreté et au salut général; nomme aux emplois publics de l'intérieur* choisit les agens diplomatiques et*

de commerce employés à l'extérieur, gère les affaires pu* bliques dans toute leur latitude et négocie avec les puissances étrangères.

§ H, Justice. — Constitué en corps judiciaire, le sénat administre la justice tant au civil qu'au criminel, d'après les réglemens publiés pour les procédures et d'après le droit ïubequois; adoptant subsidiairement le droit communromain et le droit canonique.

Le sénat juge en première instance par les sénateurs délégués à cet effet, auxquels sont adjoints des greffiers et au très officiers , dans les divers tribunaux inférieurs préposés et établis tant pour la ville que pour la banlieue et le territoire.

Il juge en seconde instance au civil et au criminel , dans des séances générales (ou audiences) tenues à cet effet.

Dans les affaires civiles, la partie qui se tient pour lésée à encore une voie d'appel ouverte; c'est la révision et l'envoi des actes de la procédure à la faculté de jurisprudence d'une université (i).

Le sénat jouit du droit de faire grâce des peines capitales , ou de les mitiger.

Il exerce la tutelh supérieur* sous la direction d'un des bourgmestres, assisté de douze sénateurs.

La cession et l'hypothèque des biens fonciers a Heu publiquement par devant le sénat et est ensuite formelleinent t ins* crite par le protonotaire , dans le livre des hypothèques.

J)es droits de la Bourgeoisie.

V. Le sénat ne peut agir sans le consentement et accord de la bourgeoisie dans les cas suivans :

X ° Dans la confection des lois ( hormis ce qui est du ressort de la police, où le sénat décide seul ), et dans tout ce qui concerne les points constitutionnels.

(i) Tant que ta constitution de l'empire germaniqœ a été en vigueur, les plaideurs. pouvaient en outre-, qaand l'objet en litige s'élevait a une valeur an» delà de mille écus, en appeler à l'un des tribunaux, suprêmes de l'empire ; ils pouvaient même y porter leurs, plaintes en déni ou retard de justice. Pour tenir lieu par intérim de cette instance suprême , on a maintenant recours 4 uu tribunal de hante révision» établi pour ce but f e» 4 l'envoi accoutumé

de* actes à une faculté* , ,