‹ Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques (volume 2)Chapitre 109 sur 110 · SUEDE · texte numérisé non relu

SUEDE

Précis de l'histoire du gouvernement de Suède . . . . 25o g I. De la Suède avant l'union de Calmar —

1 3 e siècle ibid,

§ IL Depuis l'union de Calmar jusqu'à Gus-

1 7 1 9* 7- Limitation du

pouvoir royal 263

§ VIII. Révolution de 1 772 — Rétablissement

du pouvoir royal 2G6

§ IX. Révolution de 1 809 et conclusion . . . 272

tave Wasa(i3oo-i5oo). 253 r^„„»-. un

8 III. Règne de Gustave . C T^l m ï ***

Wasa Ci 5oo-i6oo) ... 255 A Gust ? t ve } îl e " ™\ * • •

S IV. Depuis Gustave A , ctc Q d unïon et de surelé

Wasa jusqu'à la révo- ( 1 7 8 9 ) 297

tion de 1680 258 Arrêté de la diète sur la H-

§ V.Révolutiondei68o.

— Accroissement du

pouvoir royal 260

§ VI. Charles XII (1697

S VII. Révolution de

berté des cultes ( 1778). 299 Appendice.- Organisation des états. — Administration : 3oi

Constitution du royaume de Suède (1809) 3o5

Précis de l'histoire du gou> Acte qui établit les rapvernement de Norvège. . 3o$ ports constitutionnels des ,

Constitution norvégienne royaumes de Norvège et (4 novembre 1814 )• . . . 3a» de Suède 343

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